2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
- Division 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Groupe 22.2 : Fabrication de produits en plastique
- Classe 22.24 : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
Sous-classe 22.24Y : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction :
- plinthes
- citernes, cuves, réservoirs
- revêtements de sol, de mur ou de plafond en matières plastiques, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc.
- articles en matières plastiques pour usages sanitaires, comme des baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse.
- la fabrication de revêtements de sol résilients (par exemple en vinyle ou en linoléum)
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- la fabrication d'articles à usage sanitaire fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de matériau de remplissage