2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 46 : Commerce de gros
- Groupe 46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Classe 46.19 : Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 46.2 à 46.8 (hors classe 46.39), aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 46.1.
* on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité d'intermédiaire du commerce de gros.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette classe ne comprend pas
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des intermédiaires du commerce qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités d'agents immobiliers, voir 68.31Y
- les activités des intermédiaires impliqués dans la vente de services relatifs à des biens (transport, assurance, publicité), voir les classes correspondant à ces services particuliers