Population municipale

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Remarque

Ce concept diffère sur certains points de celui en vigueur lors du recensement de 1999 : Population municipale (recensement de la population 1999).
Les principaux changements concernent :
1. Les étudiants majeurs vivant en internat dans un établissement d'enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune d'études ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ;
2. Les militaires logés dans un établissement militaire (caserne, quartier, base, camp militaire...) situé dans la commune et ayant une résidence personnelle dans une autre commune: ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune sur laquelle est situé l'établissement militaire ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence personnelle.
3. Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune sont désormais comptées dans la population municipale de cette commune ; en 1999, elles faisaient partie de  la population comptée à part de cette même commune.
4. Les élèves ou étudiants mineurs ayant leur résidence familiale dans la commune et logés dans une cité universitaire (ou un foyer d'étudiants, un logement) situé dans une autre commune : ils  sont comptés désormais dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale. En 1999, ils l'étaient dans la population municipale de leur commune d'études.

Sur l'ensemble de la population française, l'impact de ces changements de concepts est faible. En revanche, localement, l'incidence peut être notable en particulier pour les communes sièges d'un établissement d'enseignement avec internat, d'une structure militaire ou d'un établissement pénitentiaire dont les effectifs sont importants au regard de la population de la commune. L'interprétation des évolutions depuis 1999 doit en tenir compte.