Dépense pour l'emploi

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La « dépense pour l'emploi » (DPE) est une mesure financière des efforts consentis par la nation dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Elle comprend l'indemnisation du chômage et les actions de politique d'emploi conduites par le ministère en charge de l'emploi, mais aussi par les autres administrations (agriculture, économie et finances, etc.). Pour ces dernières, n'entrent dans le champ que les actions qui reposent sur un critère explicite de création (ou de maintien) de l'emploi, ou encore de sortie du marché du travail.

Ainsi, la dépense pour l'emploi comprend :

  1. L'indemnisation du chômage total (prestations de chômage) ;
  2. L'incitation au retrait d'activité (préretraites) ;
  3. La formation professionnelle continue ;
  4. La promotion de l'emploi et la création d'emploi ;
  5. L'incitation à l'activité ;
  6. Le maintien de l'emploi : (indemnisation de chômage partiel et diverses mesures d'accompagnement des restructurations) ;
  7. Le perfectionnement du fonctionnement du marché du travail (fonctionnement de Pôle Emploi).

Remarque

Chaque année, le ministère chargé de l'emploi procède au recensement et à l'analyse des efforts consentis par la collectivité dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Les politiques sociales comme le RMI ne sont pas prises en compte. Les mesures d'abaissement général du coût du travail (allègements de cotisations sociales sur les bas salaires ou aides à l'aménagement et la réduction du temps de travail, puis allègements généraux) ne sont pas incluses dans la DPE mais présentées comme une série autonome.

La DPE est traditionnellement répartie en dépenses dites « passives » (catégories 1 et 2) pour celles correspondant à des revenus de remplacement, et « actives » pour les autres qui retracent les facettes de la politique de l'emploi ainsi que les moyens administratifs qu'elle sollicite. Ce classement est indicatif, car un certain nombre de dispositifs présentent des caractéristiques des deux ordres.