Dépense de formation professionnelle continue

Définitions

Dernière mise à jour le :02/04/2024

Définition

La dépense de formation professionnelle continue (i.e., la formation des personnes ne relevant pas du système de formation initiale) comprend trois composantes : les dépenses ou frais de formation, les allocations et rémunérations perçues par les stagiaires et les frais d'investissement.

Les dépenses ou frais de formation doivent s’entendre au sens strict, il s’agit notamment des frais pédagogiques. Aux allocations et rémunérations perçues par les stagiaires, qui dans le cas des dépenses des entreprises, sont plutôt des rémunérations perçues par les salariés en formation, peuvent s’ajouter des aides et la prise en charge de cotisations sociales.

Cette dépense regroupe les dépenses des organisations publiques et parapubliques (État, régions, collectivités territoriales, France Travail, Unédic, etc), des entreprises (qu’elles soient directes ou qu’elles transitent par les organismes collecteurs) et des individus eux-mêmes.