Contrat d'accompagnement dans l'emploi / CAE

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois renouvellement compris ; il peut s'agir d'un temps partiel (avec un minimum de 20 heures hebdomadaires, sauf exception) ou d'un temps complet.

La possibilité de conclure un CAE est ouverte aux employeurs du secteur non marchand (pour l'essentiel, collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, associations loi 1901). La conclusion d'un tel contrat ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales patronales à hauteur du Smic, aide à la rémunération fixée en pourcentage du Smic (pouvant aller jusqu'à 95 % du Smic).

Remarque

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, ainsi que le contrat d'avenir, succèdent aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d'emplois consolidés depuis le 1er mai 2005.

A compter du 1er janvier 2010, le CAE est remplacé par le contrat unique d'insertion dans le non-marchand (CUI-CAE).