2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 12 : Assurance et services financiers
- Groupe 12.1 : Assurance
- Classe 12.1.2 : Assurance liée à la santé (S)
Sous-classe 12.1.2.0 : Assurance liée à la santé (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- frais de service pour l'assurance maladie directe
- frais de service pour l'assurance maladie sociale
- frais de service pour l'assurance invalidité
- frais de service pour l'assurance contre les maladies graves
- frais de service pour l'assurance soins de longue durée
- frais de service pour l'assurance maladie complémentaire
- frais de service pour l'assurance complémentaire des médicaments sur ordonnance
- frais de service pour l'assurance maladie de voyage
Cette sous-classe comprend aussi
- frais de service pour les assurances de transport médical (par exemple, ambulance)
