2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 12.1.2 : Assurance liée à la santé (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- frais de service pour l'assurance maladie directe
- frais de service pour l'assurance maladie sociale
- frais de service pour l'assurance invalidité
- frais de service pour l'assurance contre les maladies graves
- frais de service pour l'assurance soins de longue durée
- frais de service pour l'assurance maladie complémentaire
- frais de service pour l'assurance complémentaire des médicaments sur ordonnance
- frais de service pour l'assurance maladie de voyage
Cette classe comprend aussi
- frais de service pour les assurances de transport médical (par exemple, ambulance)
