2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 08 : Information et communication
- Groupe 08.3 : Services d’information et de communication
- Classe 08.3.9 : Autres services d’information et de communication (S)
Sous-classe 08.3.9.1 : Redevances et frais pour la télévision et la radio (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- redevances/licences pour l'accès à/la réception d'émissions de télévision ou de radio publiques ou pour la possession d'un appareil de télévision ou de radio
