2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 08.3.9 : Autres services d’information et de communication (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- services de télégraphie, de télex et de télécopie
- fourniture de services nomades de voix sur IP (VoIP)
- redevances/licences pour l'accès à/la réception d'émissions de télévision ou de radio publiques ou pour la possession d'un appareil de télévision ou de radio
- abonnement à la télévision par câble, par satellite, par internet (IPTV) et à la télévision payante
- services de streaming
- services d'enregistrement vidéo en ligne (services digitaux d’enregistrement vidéo basés sur le web)
- services de vidéo à la demande (VOD)
- location ou abonnement de CD, cassettes vidéo, DVD, disques Blu-ray et logiciels (à l'exclusion des logiciels de jeu)
Cette classe comprend aussi
- services d'installation de logiciels
- frais de location d'un décodeur, de boîtiers décodeurs, etc.
- réparation, location et installation de matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
