- Division 07 : Transports
- Groupe 07.2 : Dépenses d’utilisation des véhicules
- Classe 07.2.4 : Autres services relatifs au matériel de transport personnel (S)
Sous-classe 07.2.4.1 : Services de parkings et de stationnement (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- location de places de stationnement municipal dans les rues
- parcmètres, quelle que soit la forme de paiement (par exemple, par l'intermédiaire d'un gardien ou d'un parcmètre)
- frais pour la location de places de stationnement dans les parkings (y compris services de voiturier), tels que ceux des centres commerciaux, pour quelques heures ou moins
Cette sous-classe comprend aussi
- permis de stationnement valides pour des zones désignées (par exemple, permis de stationnement pour les résidents)
Cette sous-classe ne comprend pas
- location de places de stationnement ou d'un garage fournissant du stationnement en rapport avec le logement ( 04.1.2.2)
