2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.4 : Alimentation en eau et services divers liés au logement
- Classe 04.4.3 : Reprise des eaux usées (S)
Sous-classe 04.4.3.1 : Reprise des eaux usées par les systèmes d’égouts (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- paiements effectués au fournisseur d'eau ou d'assainissement ou à la municipalité pour des services liés à la collecte, au transport et à l'élimination des eaux usées au moyen de systèmes d'égouts et à leur élimination
