2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.4 : Alimentation en eau et services divers liés au logement
- Classe 04.4.1 : Alimentation en eau (ND)
- Sous-classe 04.4.1.2 : Alimentation en eau par d’autres systèmes (ND)
Poste 04.4.1.2.1 : Alimentation en eau par d’autres systèmes
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- paiement des services fournis à une borne-fontaine ou à une fontaine publique et par les vendeurs d'eau (par exemple, au moyen d'un camion-citerne ou d'une charrette)
Ce poste ne comprend pas
- eau potable vendue en bouteilles ou en conteneurs ( 01.2.5.0)
