2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.4 : Alimentation en eau et services divers liés au logement
- Classe 04.4.1 : Alimentation en eau (ND)
- Sous-classe 04.4.1.1 : Alimentation en eau par les réseaux de distribution (ND)
Poste 04.4.1.1.1 : Alimentation en eau par les réseaux de distribution
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- toutes charges habituellement incluses dans les factures payées par les ménages, y compris l'installation et la location de compteurs, et les charges volumétriques ou fixes pour la consommation d'eau livrée par le réseau, à l'exception de la vapeur et de l'eau chaude (sur la base d'une redevance et d'un contrat)
Ce poste comprend aussi
- dépenses associées, telles que relevé et location des compteurs, frais permanents, etc.
