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Classe 07.4.1 : Services postaux et de coursiers (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- nouveaux timbres-poste et envois postaux pré-affranchis (par exemple, cartes postales pré-affranchies, enveloppes) ;
- services de courrier pour lettres
- services de livraison de colis (entrants et sortants - colis envoyés et livraison de colis à domicile)
- services de livraison de colis de biens achetés en ligne
- services de courrier pour petits colis
- services de location de boîtes postales
Cette classe ne comprend pas
- services des porteurs et des bureaux d'expédition de bagages ( 07.3.6.0)
- services de livraison de biens, tels que meubles et produits d'épicerie, s'ils sont tarifés séparément ; livraison locale d'articles achetés, tels que repas à emporter et médicaments délivrés sur ordonnance ; et services de livraison effectués immédiatement après l'achat de l'article ou programmés dans un court laps de temps ( 07.4.9.2)
- cartes postales, enveloppes et autres envois postaux, non préaffranchis ( 09.7.3.0)
