- Division 07 : Transports
- Groupe 07.4 : Services de transport de marchandises
- Classe 07.4.9 : Autres transports de marchandises (S)
Sous-classe 07.4.9.2 : Livraison de marchandises (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- services de livraison de biens (par exemple, meubles et produits d'épicerie), s'ils sont facturés séparément
- livraison locale d'articles achetés, tels que repas à emporter et médicaments sur ordonnance
- services de livraison généralement effectués immédiatement après l'achat de l'article ou programmés peu après
Cette sous-classe ne comprend pas
- installation de biens (meubles, appareils électriques, etc.), si elle est facturée séparément (05.1.2.0, 05.3.3.0)
