2025-02-14T20:12:59.306+01:00
Sous-classe 12.5.2.0 : Assurance habitation
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
frais de service payés par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurances contre le feu, le vol, les dégâts des eaux, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas
frais de service payés par les propriétaires-occupants pour les types d'assurances généralement contractées par les propriétaires loueurs (consommation intermédiaire)
