Rechercher dans la nomenclature
2016-01-01T00:00:00+01:00
Classe 12.5.2 : Assurance habitation
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette classe comprend
frais de service payés par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurances contre le feu, le vol, les dégâts des eaux, etc.
Cette classe ne comprend pas
frais de service payés par les propriétaires-occupants pour les types d'assurances généralement contractées par les propriétaires loueurs (consommation intermédiaire)