2025-02-14T20:12:59.306+01:00
Groupe 12.5 : Assurance
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Ce groupe comprend
les frais de service pour les assurances sont classés par type d'assurance, à savoir : assurance-vie et assurance non-vie (c'est à dire assurance dans le cadre de l'habitation, santé, transports, etc.). S'il n'est pas possible de répartir les frais de service entre les différents risques couverts, les frais de service pour assurance multirisque couvrant plusieurs risques doivent être classés sur la base du coût du risque principal. Les frais de service sont définis comme la différence entre les indemnités dues et les primes acquises et les suppléments de primes.