Rechercher dans la nomenclature
2016-01-01T00:00:00+01:00
- Division 12 : Biens et services divers
- Groupe 12.5 : Assurance
- Classe 12.5.5 : Autres assurances
- Sous-classe 12.5.5.0 : Autres assurances
Poste 12.5.5.0.1 : Autres assurances
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Ce poste comprend
frais de service pour d'autres assurances telles que responsabilité civile en cas de dommages à des tiers ou à leurs biens
Ce poste ne comprend pas
responsabilité civile ou dommages à des tiers ou à leurs biens liés aux véhicules personnels ( 12.5.4.1.1)