2025-02-14T20:12:59.306+01:00
Sous-classe 12.5.5.0 : Autres assurances
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
frais de service pour d'autres assurances telles que responsabilité civile en cas de dommages à des tiers ou à leurs biens
Cette sous-classe ne comprend pas
responsabilité civile ou dommages à des tiers ou à leurs biens liés aux véhicules personnels ( 12.5.4.1)
