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2016-01-01T00:00:00+01:00
Sous-classe 12.5.5.0 : Autres assurances
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette sous-classe comprend
frais de service pour d'autres assurances telles que responsabilité civile en cas de dommages à des tiers ou à leurs biens
Cette sous-classe ne comprend pas
responsabilité civile ou dommages à des tiers ou à leurs biens liés aux véhicules personnels ( 12.5.4.1)