Comment obtenir un avis de situation ?
Qu'est-ce qu'un avis de situation ?
L’avis de situation est un document officiel de l’Insee. Il présente les informations d’une entreprise, d'une association, ou d'un organisme public, inscrit au répertoire Sirene.
L'avis de situation comporte les informations mises à jour dans le répertoire Sirene la veille de la consultation.
Comment l'obtenir ?
L'avis de situation est gratuit et accessible à cette adresse https://avis-situation-sirene.insee.fr/.
Il est disponible en ligne ou peut être téléchargé en format PDF.
- L'obtention de l'avis de situation s'effectue par saisie du numéro Siren ou Siret. Au besoin, cet identifiant peut être recherché sur l'Annuaire des Entreprises.
- Si l'entreprise vient d'être créée, l'avis de situation sera disponible 24 heures après validation définitive de la formalité par l’ensemble des organismes compétents.
- L'avis de situation peut mal s’afficher sous certains navigateurs (Chrome et Safari notamment). Si cela arrive, il convient d'en choisir un autre.
Situation des entreprises ayant protégé leurs données
Lorsque la protection des données au répertoire Sirene a été demandée par l'entreprise (statut de diffusion partielle), l'avis de situation est réservé au dirigeant de l'entreprise.
Dans ce cas, le message d'information "L'identifiant de l’entreprise immatriculée est valide mais ses données ne peuvent être diffusées publiquement" s'affiche suite à la saisie du Siren sur la page Avis de situation.
L'accès à l'avis de situation est différencié selon la forme juridique de l'entreprise :
- les entreprises individuelles (catégorie juridique 1000) doivent s'authentifier via FranceConnect ;
- les autres formes d'entreprises (hors catégorie juridique 1000) doivent faire une demande par ce formulaire en joignant une copie de la pièce d'identité du dirigeant accompagnée d'un document prouvant qu'il est le représentant légal du Siren.
L'avis de situation sera adressé par courriel dans les meilleurs délais.
- Si vous n'arrivez pas à obtenir un avis de situation, reportez-vous à la question "Pourquoi l'avis de situation ne s'affiche pas ?"
- Pour en savoir plus sur la protection des données au répertoire Sirene, consulter la catégorie "Statut de diffusion" et ses questions.