Présentation générale
de la NAF
La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.
Les nomenclatures économiques françaises s'inscrivent dans un réseau international de nomenclatures d'activités et de produits répondant à différents cadres d'utilisation. Des tables de correspondances spécifient les liens établis entre ces différentes nomenclatures.
En particulier, la structure de la NAF est rigoureusement emboîtée dans celle de la NACE, nomenclature d'activités européenne. La NACE est elle-même dérivée de la CITI, nomenclature d'activités internationale des Nations Unies. Ce dispositif vise à favoriser les comparaisons internationales.
La finalité de la NAF est essentiellement statistique et sa construction, largement contrainte par la NACE et la CITI, ne fait appel à aucun critère d'ordre juridique ou institutionnel. Lors de l'utilisation de la NAF à des fins de gestion administrative, il convient de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d'unités pris en compte, la méthode de détermination de l'activité principale, les modalités d'agrégation, les principes de construction sont fortement liés aux objectifs d'information statistique.
Structure de la NAF
La NAF a une structure hiérarchique, qui compte cinq niveaux emboîtés.
Les deux niveaux les plus agrégés sont communs à la NAF, à la NACE et à la CITI : ils définissent
- 21 sections, identifiées par un code alphabétique
- 88 divisions, identifiées par un code numérique à deux chiffres
Les deux niveaux suivants sont communs à la NAF et à la NACE : ils définissent
- 272 groupes, identifiés par un code numérique à trois chiffres
- 615 classes, identifiées par un code numérique à quatre chiffres
Le niveau le plus détaillé, propre à la NAF, compte
- 732 sous-classes, identifiées par un code alphanumérique à quatre chiffres et une lettre
Exemple : extrait des rubriques de la section C
Réglementation
Le Ouvrir dans un nouvel ongletdécret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises précise notamment (Article 4) : « Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d’intérêt général, dont il convient de promouvoir l’utilisation » et « Ces nomenclatures (et leurs adaptations éventuelles) seront utilisées dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations ».
Toutefois, l’Article 5 de ce même décret précise que l’attribution du code APE par l’Insee, en référence à la NAF, est une opération de nature statistique, qui « ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ».
Evolutions de la NAF
Créée en 1993, la NAF s'est substituée à la partie « activités » de la NAP (nomenclature d'activités et de produits) pour adopter la structure de la NACE, nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne.
La NACE a été établie par le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 afin de garantir la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires.
La NACE est elle-même dérivée de la nomenclature d'activités internationale CITI, créée en 1948. En effet, l'élaboration de statistiques comparables à l'échelle internationale requiert non seulement l'application de concepts et définitions statistiques identiques, mais également l'harmonisation des nomenclatures employées.
Au fil du temps, les changements économiques structurels entraînent l'apparition d'activités économiques et de produits nouveaux, et le déclin de certains produits et activités existants. Ce phénomène constitue un défi permanent pour l'élaboration et le maintien de la pertinence des nomenclatures économiques à finalité statistique. Si les intervalles entre les révisions ne peuvent être trop longs car les classifications voient leur adéquation diminuer à mesure que le temps passe, ils ne peuvent pas non plus être trop courts, sinon la comparabilité des données dans le temps en souffre.
Les révisions des nomenclatures NAF, NACE et CITI sont décidées et conduites de façon coordonnée pour préserver leur emboîtement. Depuis la création de la NAF, ces nomenclatures ont fait l'objet de trois révisions :
- en 2003 : NAF rév.1 / NACE Rev.1.1 / CITI Rev.3
- en 2008 : NAF rév.2 / NACE Rev.2 / CITI Rev.4
- en 2025 : NAF 2025 / NACE Rev.2.1 / CITI Rev.5
La NAF 2025 entrera en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée « Préparation de la NAF 2025 »
Les principaux objectifs de ces révisions des nomenclatures étaient d'une part la modernisation, afin de mieux refléter les évolutions économiques, d'autre part la recherche d’une meilleure comparabilité des grands systèmes de classification utilisés dans le monde, afin de favoriser les comparaisons internationales de données économiques.