Diffusion des indicateurs statistiques sous embargo

La diffusion des indicateurs statistiques de l'Insee soumis à embargo est encadrée par des règles communes au service statistique public français. Certains utilisateurs bénéficient d'un accès privilégié à ces indicateurs dont les conditions sont décrites ci-après.

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le : 16/02/2018

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français (SSP) s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des indicateurs statistiques déterminants à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.

Le calendrier quadrimestriel de diffusion du service annonce, chaque fin de mois (le 25), les dates et heures de diffusion auxquels les publications des indicateurs économiques sont mises en ligne. Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le programme envoyé le mois suivant.

Les règles de diffusion concernent les indicateurs statistiques déterminants pour l'analyse économique, sociale ou environnementale d'un secteur d'activité ainsi que pour la prise de décision et /ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse ; ils doivent faire l'objet d'une première diffusion. Ces règles ne s’appliquent pas aux études ni aux rapports de synthèse.

Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement :

  • les décideurs politiques pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus précisément du cabinet du ministre de l’Économie et des Finances ; les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des indicateurs statistiques ;
  • les journalistes des agences de presse pour qu’ils puissent préparer leurs communiqués et restituer l’information de la manière la plus fiable possible.

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.

Les principaux indicateurs économiques (PIE) produits par l’Insee sont publiés à 8h45. Ils peuvent être transmis par l’Insee :

  • la veille de leur publication au plus tôt à 18h au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances ;
  • le jour même, au plus tôt 30 minutes avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
  • le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et à tous les autres utilisateurs.

Parmi ceux-ci, quatre indicateurs dits « sensibles » sont publiés à 7h30 et transmis par l’Insee :

  • la veille de leur publication au plus tôt à 21h au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances ;
  • le jour même, au plus tôt 30 minutes avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
  • le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et à tous les autres utilisateurs.

À l'exception des PIE produits par l’Insee, les indicateurs statistiques soumis à cette règle (ie. les indicateurs sociaux ou environnementaux principaux et les indicateurs économiques non principaux de l’Insee) sont publiés à 12h au plus tard et peuvent être transmis par l’Insee :

  • la veille de leur publication au plus tôt à 18h au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances ;
  • le jour même, au plus tôt 30 minutes avant la mise en ligne sur Internet aux agences de presse ;
  • le jour même à l'heure de la publication aux journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et à tous les autres utilisateurs.

En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.