Revenus et pauvreté des ménages en 2023 Commune de Châtillon-la-Palud (01092)

Ménage logement :
Un ménage au sens de ménage-logement est constitué par l’ensemble des personnes qui habitent dans un même logement qui constitue leur résidence habituelle, quels que soient les liens familiaux entre ces personnes. Un ménage peut être constitué d’une seule personne.
Dans Filosofi 2, les individus sont localisés à leur lieu de vie, soit leur ménage au sens de ménage-logement.

Ménage fiscal :
Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors communautés). Son existence, une année donnée, résulte de la coïncidence entre une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n°2042) et l’occupation d’un logement connu, connu pour l’essentiel à l’aide de « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI).

Le concept de ménage fiscal est à distinguer du concept de ménage au sens de ménage-logement. Il y a des personnes rattachées au ménage fiscal mais ne faisant pas systématiquement partie du ménage au sens de ménage-logement. Ce sont notamment des jeunes ou des étudiants de moins de 25 ans ne résidant pas chez leurs parents. Inversement, des personnes présentes dans le ménage peuvent être absentes du ménage fiscal. Ce sont notamment des personnes majeures qui ne sont pas reliées fiscalement au ménage : salariés au pair, étudiants dans des chambres louées, membres de la famille hébergés mais non répertoriés au sens fiscal, etc.

Dans Filosofi, les personnes sont localisées à leur lieu de vie, soit dans leur ménage au sens de ménage logement, mais leur niveau de vie correspond à celui de leur ménage fiscal.

Ménage-unité de vie :
Un ménage au sens de ménage-unité de vie est constitué par l’ensemble des personnes qui habitent dans un même logement qui constitue leur résidence habituelle et qui ont un budget en commun, c’est-à-dire qui apportent des ressources servant à des dépenses faites pour la vie du ménage et/ou qui bénéficient de ces dépenses. Cette notion est utilisée dans les enquêtes auprès des ménages et construite à partir des questionnaires.
Dans Filosofi 2, cette notion est approchée de la manière suivante :

Toutes les personnes habitant dans le même ménage-logement que leur ménage fiscal constituent un ménage-unité de vie.

Une personne rattachée à un ménage fiscal mais résidant dans un logement ordinaire distinct est considérée comme formant à elle-seule un ménage-unité de vie dans son lieu de résidence. On parle alors de personne bilocalisée. C’est le cas notamment des étudiants décohabitant.

Plusieurs ménages-unités de vie peuvent cohabiter au sein d’un même logement. Ils forment un unique ménage au sens de ménage-logement. C’est le cas par exemple de plusieurs étudiants fiscalement rattachés à leurs parents et vivant en colocation.

Dans Filosofi 2, le niveau de vie d’un individu correspond à celui de son ménage fiscal, quel que soit son lieu de résidence. Cette approche repose sur l’hypothèse d’une mise en commun de l’ensemble des ressources des individus d’un même ménage fiscal. Toutes les personnes rattachées à un même ménage fiscal sont donc considérées comme partageant un « budget » commun, y compris lorsqu’elles ne résident pas dans le même logement. Ce traitement permet de prendre en compte les transferts monétaires intrafamiliaux dans le cas de jeunes adultes occupant un logement indépendant.

Chaque ménage-unité de vie a ainsi son propre niveau de vie. Il peut donc y avoir des niveaux de vie différents au sein d’un même ménage-logement.

Unité de consommation :
Le niveau de vie est égal au revenu disponible divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Dans Filosofi 2, il est calculé au niveau du ménage fiscal et l’échelle retenue pour le calcul du nombre d’UC s’appuie sur l’échelle d’équivalence de l’OCDE à laquelle est ajoutée une majoration pour les personnes bilocalisées.

• 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
• 0,5 UC pour chaque autre personne de 14 ans ou plus ;
• 0,3 UC pour chaque enfant de moins de 14 ans ;
• + 0,5 UC par personne disposant d’un logement autonome par rapport à son ménage fiscal (« bilocalisé »).

Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage fiscal.

Revenu disponible :
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs.

Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Les montants relatifs à chaque composante ou sous-composante de revenu, perçus (ou versés) par le ménage fiscal, sont répartis entre les ménages-unités de vie selon leur part dans les unités de consommation du ménage fiscal.

Taux de pauvreté monétaire :
Les individus sont considérés comme pauvres lorsque le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Dans Filosofi, le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian métropolitain.