Comptes par catégories de ménage Comptes nationaux annuels - base 2020

Chaque année, les comptes nationaux établissent les niveaux du revenu national net (RNN) de l’économie et des revenus disponibles net (RDN) et brut (RDB) des ménages. La méthode des comptes nationaux distribués décompose les agrégats macroéconomiques par catégories de ménages. Ceux-ci sont distribués selon les caractéristiques des ménages à partir des données microéconomiques et recalés sur les totaux macroéconomiques en s’appuyant sur les définitions comptables. Cette méthode bénéficie ainsi de la cohérence internationale et temporelle des concepts de la comptabilité nationale. Si les informations microéconomiques sont incomplètes, des hypothèses de répartition sont appliquées. Elle s’appuie toutefois sur davantage d’hypothèses et de simulations que les statistiques de niveau de vie et d’inégalités établies à partir des seules statistiques sociales.

Les tableaux détaillés des comptes nationaux distribués sur 2023 fournissent des données rétropolées entre 2020 et 2023 au titre de statistiques expérimentales. Une note méthodologique publiée sur l’espace des comptes nationaux en détaille les concepts, les hypothèses, les sources et les méthodes utilisées. Ils sont accompagnés :

Par le passé, l’Insee a publié plusieurs décompositions des composantes macroéconomiques du revenu ou de la consommation des ménages par catégories, ainsi qu’un élargissement de cette logique au RNN, c’est-à-dire à l’économie nationale dans son ensemble. Les résultats diffusés poursuivent ces travaux, dans le cadre d’une amélioration continue de ces productions statistiques innovantes, en adoptant des conventions légèrement différentes. En particulier, la méthodologie diffère conceptuellement des comptes nationaux distribués élargis diffusés en 2024 [André et al., 2024] sur deux points : d’une part, le revenu primaire reçu par les agents économiques est désormais évalué aux prix de base : il exclut les taxes nettes des subventions sur les produits (contrairement au RNN, qui les inclut) ; d’autre part, le revenu après redistribution publique nationale mis en avant est calculé désormais sans le corriger du solde des transferts publics. Par ailleurs, les transferts privés entre ménages, notamment avec le reste du monde, ou les transferts publics avec le reste du monde (coopération internationale, échanges avec l’UE) sont neutralisés en distribution dans la redistribution élargie : celui-ci est centré sur la description de la redistribution élargie opérée par les seuls pouvoirs publics nationaux. En particulier, la redistribution opérée par l’Union européenne n’est pas décrite. Le solde des transferts des ménages et des entreprises avec le reste du monde est en France de faible ampleur en moyenne.

Le revenu national net (RNN) est composé des rémunérations des salariés et des revenus mixtes des entrepreneurs individuels (y compris cotisations sociales pour les deux champs) perçus par les ménages, des revenus fonciers des ménages propriétaires (y compris les loyers imputés dont bénéficient les propriétaires occupants), des profits des entreprises résidentes, des taxes nettes des subventions sur les produits et sur la production reçue par les administrations publiques, mais aussi des revenus financiers nets reçus du reste du monde (intérêts et dividendes et revenus d’investissement reçues par les unités résidentes diminués de ceux versés à des unités non résidentes). À la différence du revenu national brut (RNB), il est net de la dépréciation du capital liée aux infrastructures, logements et équipements. Le RNB est égal au produit intérieur brut (PIB) diminué des revenus primaires versés à des unités économiques non résidentes et augmenté des revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes.

Le revenu primaire élargi est défini comme le revenu national net (RNN) duquel sont déduites les taxes nettes des subventions sur les produits reçus par les administrations publiques (comptabilité dite aux prix de base). Les composantes du revenu avant transferts sont ainsi les rémunérations des salariés et des revenus mixtes des entrepreneurs individuels (y compris cotisations sociales pour les deux champs) perçus par les ménages, les revenus fonciers des ménages propriétaires (y compris les loyers imputés dont bénéficient les propriétaires occupants), les profits des entreprises résidentes, les taxes nettes des subventions sur la production reçues par les administrations publiques nationales, mais aussi des revenus financiers nets reçus du reste du monde (intérêts, dividendes et revenus d’investissement reçus par les unités résidentes diminués de ceux versés à des unités non résidentes).

Le prix de base est le montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.

On répartit le revenu primaire élargi par catégories de ménages grâce aux comptes nationaux distribués : affecté avant tout mécanisme de redistribution, il constitue alors leurs revenus avant transferts publics nationaux. Partant du revenu primaire élargi, les transferts publics (impôts, cotisations sociales, prestations monétaires, prestations en nature) modifient le revenu des ménages pour aboutir, après transferts, au revenu après redistribution publique nationale, dénommé niveau de vie élargi une fois rapporté aux UC. Les ménages ayant un revenu après transferts plus élevé que leur revenu avant transferts sont dits bénéficiaires nets, et contributeurs nets dans le cas contraire. Le revenu élargi après redistribution publique nationale net de l’endettement (niveau de vie élargi net de l’endettement, une fois rapporté aux UC) intègre en outre le solde des transferts publics (compté négativement en cas d’endettement) et définit alors la redistribution élargie (c’est-à-dire la redistribution élargie publique nationale nette de l’endettement, opérée sur le revenu primaire élargi, et qui est équilibrée par construction).

Les loyers imputés aux ménages propriétaires recouvrent le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : soit les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.

Les prélèvements directs sont, pour les ménages, les impôts sur les revenus (IR, CSG) et le patrimoine ainsi que les cotisations sociales. Au sens large, un prélèvement est un transfert versé par les ménages aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Les prestations sociales en espèces correspondent aux revenus de remplacement (pensions retraite, allocations chômage, indemnités journalières et rentes suite aux accidents du travail et maladies professionnelles), aux minima sociaux et autres prestations sociales (allocations familiales, primes d’activité). Elles ne tiennent pas compte des allocations logement qui, en comptabilité nationale, sont enregistrées en transfert en nature. Au sens large, une prestation est un transfert reçu par les ménages. Elle peut être en espèces, c’est-à-dire monétaire, ou « en nature », c’est-à-dire sous forme de remboursements ou fournis directement par les administrations publiques.

Les transferts monétaires correspondent aux prélèvements directs et aux prestations sociales monétaires (prestations familiales, minima sociaux, revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, allocations chômage, pensions d’invalidité ou encore indemnités maladie). A contrario, les transferts non monétaires regroupent l’ensemble des autres transferts intervenant dans la redistribution élargie, c’est-à-dire la somme des transferts en nature et aux dépenses collectives ainsi que les autres transferts de moindre ampleur. Les prestations sociales en espèces ne tiennent pas compte des allocations logement qui, en comptabilité nationale, sont enregistrées en transfert en nature.

Les transferts sociaux en nature (individualisables) correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande. Les postes inclus sont : les remboursements de sécurité sociale, les autres prestations de sécurité sociale en nature, les prestations d’assistance sociale en nature, et les transferts de biens et services non marchands individuels.

Les dépenses collectives correspondent aux services publics non individualisables. La consommation collective effective (P42) correspond aux biens et services publics pour lesquels on ne peut pas attribuer le bénéfice à un ou des ménages en particulier. Elle profite à la collectivité dans son ensemble ou à de larges pans de la société (défense, police, justice, équipements collectifs, réglementation, etc.). La consommation collective est financée par les administrations publiques (S13).

Le revenu primaire brut des ménages (S14) est composé des rémunérations des salariés et du revenu mixte des entrepreneurs individuels (y compris cotisations sociales) perçus par les ménages, des revenus fonciers des ménages propriétaires (y compris les loyers imputés dont bénéficient les propriétaires occupants) mais aussi des revenus financiers nets reçus par les ménages (intérêts, dividendes et revenus d’investissement reçus nets de ceux versés). Ce revenu primaire brut peut se répartir entre ménages grâce aux comptes nationaux distribués. Ses composantes sont réparties entre les ménages à partir d’hypothèses et de données microéconomiques. À partir de ce revenu primaire brut, certains transferts publics (impôts, cotisations sociales, prestations sociales) modifient le revenu des ménages pour aboutir, après transferts, au revenu disponible brut (RDB). Si on y ajoute les transferts sociaux en nature, on parvient au revenu disponible brut ajusté (RDBA). D’autres transferts non directement intermédiés par les administrations publiques contribuent également au revenu disponible brut (contrats liant des ménages à des sociétés d’assurance par exemple), mais le solde de ces transferts versés et reçus est résiduel par rapport à l’ensemble des transferts publics.

Le revenu disponible net (RDN) du secteur des ménages (S14), à la différence du revenu primaire élargi, n’intègre pas le revenu primaire des autres secteurs comme les bénéfices des entreprises non distribués aux ménages ainsi que les taxes et subventions sur les produits et la production reçues par les administrations publiques. Il inclut notamment les prélèvements directs et les prestations sociales monétaires, ainsi que les revenus d’activité directement reçus par les ménages. Le RDN correspond au revenu dont disposent les ménages pour consommer et dégager une épargne nette. À la différence du RDB, il est net de la dépréciation du capital liée aux logements et équipements des ménages.

Le revenu disponible calculé par la statistique sociale est le concept microéconomique qui mesure le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Il ne tient pas compte de l’équivalent monétaire de l’avantage économique que procure au ménage la propriété de sa résidence principale (loyers imputés).

Au sens monétaire de la redistribution, le niveau de vie usuel est égal au revenu disponible calculé par la statistique sociale du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage.

Si on ordonne une distribution, la médiane partage cette distribution en deux parties d’effectifs égaux. Ainsi, pour une distribution de salaires, 50 % des salaires se situent sous la médiane et 50 % au-dessus. Les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Les individus ainsi classés appartiennent à des dixièmes de niveau de vie. Les quintiles partagent une distribution en cinq parties égales, appelées cinquièmes et notées C1 à C5.

Le rapport inter-dixièmes (D10/D1) du niveau de vie élargi est calculé ici en rapportant le montant moyen des 10 % les plus aisés (D10) selon le niveau de vie usuel au montant moyen des 10 % les plus modestes (D1). Il se distingue du rapport interdécile entre le 9^e décile (seuil de niveau de vie au-dessus duquel les personnes appartiennent aux 10 % les plus aisés) et le 1^er décile (seuil de niveau de vie au-dessous duquel les personnes appartiennent aux 10 % les plus modestes).