Insee Analyses · Avril 2025 · n° 108

La situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à fin 2024

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte « l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin, et une transformation du service public de l’emploi ». Parmi les dispositions de la loi figure une inscription systématique auprès de France Travail de « l’ensemble des personnes sans emploi » début 2025. Sont ainsi concernés les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints, les jeunes accompagnés par les Missions locales et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

La loi prévoit également un renforcement de leur accompagnement dans le cadre d’un contrat d’engagement rénové, avec de nouveaux droits et devoirs. Par exemple, le non-respect de certains devoirs par un bénéficiaire du RSA peut générer un signalement au Conseil départemental et conduire in fine à une suspension des versements de l’allocation par ce dernier.

Un chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. En France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, la mesure du chômage au sens du BIT ne peut être réalisée que par enquête, via la stricte application d’un règlement statistique européen. Pour des questions de comparabilité, la mesure des statuts d’activité (emploi et chômage au sens du BIT, ainsi que l’inactivité) est très contrainte, y compris dans le déroulé des questions (« harmonisation par les inputs »). Cette mesure du statut BIT se fait à l’aide de réponses à plusieurs questions factuelles de l’enquête Emploi en continu, indépendamment de tout critère administratif. En particulier, le fait d’être inscrit à France Travail n’intervient pas directement dans la définition du chômage au sens du BIT. Ainsi, tous les chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à France Travail, et tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ne sont pas chômeurs [Passeron, 2022].

Une modification relative aux conditions d’inscription des personnes à France Travail, aux droits et devoirs des inscrits ou au système d’indemnisation de l’assurance chômage n’aura donc pas d’effet mécanique sur le chômage au sens du BIT. Seule une question, parmi celles déterminant si une personne sans emploi est en recherche active d’emploi, mentionne explicitement France Travail, et porte sur le fait d’avoir pris contact avec ce service public en vue de trouver un emploi ou de répondre à une offre : elle ne devrait donc pas être affectée par une forte augmentation des contacts liés aux inscriptions. Pour autant, l’inscription automatique à France Travail a pour objectif de changer le comportement quant à l’intensité et les modalités de la recherche d’emploi. Elle peut donc indirectement affecter les indicateurs d’activité au sens du BIT.

Au moment où la loi pour le plein emploi se met en place, les données de l’enquête Emploi (sources) permettent de dresser un panorama des statuts d’activité des bénéficiaires du RSA, population la plus nombreuse parmi celles concernées par la loi, telle qu’elle était fin 2024, juste avant sa mise en œuvre, pour éclairer sur les changements que la loi peut engendrer. À cette fin il est utile notamment de bien distinguer les bénéficiaires déjà inscrits de ceux qui ne l’étaient pas encore.

À la veille de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, en moyenne au second semestre 2024, 44,9 % des bénéficiaires du RSA, c’est-à-dire ici l’ensemble des personnes de 15 ans ou plus vivant dans un ménage dans lequel au moins une personne perçoit le RSA, déclarent être inscrits à France Travail, contre 14,0 % de l’ensemble des 15‑64 ans (encadré) (figure 1).

Cette part est plus élevée parmi les 30-54 ans (56,3 %) que les 15-29 ans (34,6 %) ou les 55‑64 ans (34,2 %). Parmi les bénéficiaires du RSA, comme dans l’ensemble de la population, les personnes sans emploi qui souhaitent travailler sont logiquement plus souvent inscrites à France Travail : 84,3 % des bénéficiaires du RSA au chômage au sens du BIT déclarent être inscrits à France Travail, c’est aussi le cas de 63,3 % des bénéficiaires qui sont dans le halo autour du chômage.

Parmi les personnes de 30 ans ou plus qui sont au chômage ou dans son halo, les taux d’inscription à France Travail sont proches entre les bénéficiaires du RSA et l’ensemble de cette tranche d’âge. En revanche, pour les 15-29 ans, les bénéficiaires du RSA sont plus souvent inscrits à France Travail que l’ensemble de la population au chômage (78,2 % contre 59,0 %) ou dans son halo (54,5 % contre 35,9 %).

Lorsqu’ils sont en emploi, les bénéficiaires du RSA sont souvent inscrits à France Travail. Ainsi, parmi les personnes de 15 à 64 ans, 34,9 % des bénéficiaires du RSA en emploi sont inscrits à France Travail, contre 8,8 % de l’ensemble des personnes en emploi. De même, 21,7 % des bénéficiaires du RSA inactifs hors halo sont inscrits à France Travail, soit trois fois plus que dans l’ensemble des inactifs hors halo de 15-64 ans.

Les bénéficiaires du RSA sont plus éloignés du marché du travail que le reste de la population de 15 à 64 ans. Ainsi, au second semestre 2024, 45,1 % des bénéficiaires du RSA sont actifs au sens du BIT, c’est-à-dire en emploi ou au chômage, soit 31,2 points de moins que les non-bénéficiaires (figure 2).

Toutefois, au sein des bénéficiaires du RSA, le taux d’activité est nettement plus élevé lorsqu’ils sont inscrits à France Travail (55,7 %) que lorsqu’ils ne sont pas inscrits (36,4 %). Lorsqu’on élargit l’activité au sens du BIT aux personnes dans le halo autour du chômage, qui souhaitent un emploi sans respecter les critères de recherche ou de disponibilité pour être strictement considérés comme actifs, la différence est encore plus marquée : parmi les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail la part des actifs au sens large est de 82,7 %, proche de celle des non-bénéficiaires (79,9 %) mais nettement supérieure à celle des bénéficiaires non inscrits (49,2 %).

Les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont bien plus actifs – au sens des critères du BIT – que ceux non inscrits, mais également bien plus contraints. Le taux de chômage est très élevé parmi les bénéficiaires du RSA actifs et inscrits à France Travail (63,2 %) alors qu’il apparaît bien plus faible (14,5 %) parmi les bénéficiaires actifs et non inscrits à France Travail.

À l’inverse, les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont moins souvent en emploi que les bénéficiaires non inscrits (20,4 % contre 31,0 %), ces taux d’emploi restant très en deçà de ceux du reste de la population (71,3 %). À tous les âges, les bénéficiaires du RSA sont moins souvent en emploi que le reste de la population, mais la différence est plus marquée parmi les 30-54 ans : 21,8 % des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail et 37,7 % des bénéficiaires non-inscrits sont en emploi alors que ce taux atteint 86,7 % pour le reste de la tranche d’âge.

Au sein des bénéficiaires du RSA, les non-inscrits à France Travail sont plus fréquemment en emploi, et bénéficient aussi plus souvent de contrats à durée indéterminée.

Ainsi, au second semestre 2024, 17,7 % des bénéficiaires du RSA non-inscrits à France Travail sont en emploi en CDI, contre 4,3 % des inscrits. Ces taux sont tous deux bien inférieurs à ceux des non-bénéficiaires du RSA (53,1 %) (figure 3). Les écarts sont plus marqués parmi les 30‑54 ans : 4,3 % des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail sont en CDI contre 20,8 % des non-inscrits, alors que cette proportion monte à 68,2 % au sein des non-bénéficiaires du RSA de cette tranche d’âge. En contrepartie, les bénéficiaires du RSA non-inscrits sont moins concernés par les contrats à durée limitée (CDD ou intérim) : parmi les 15-64 ans, 4,1 % parmi les bénéficiaires non inscrits à France Travail, 9,0 % des inscrits et 6,6 % parmi les non-bénéficiaires du RSA.

Par ailleurs, 21,7 % des bénéficiaires du RSA non-inscrits à France Travail sont en emploi à temps complet contre 9,2 % des bénéficiaires inscrits (et 59,8 % des 15‑64 ans non bénéficiaires). Le taux de personnes en emploi et à temps partiel est en revanche relativement comparable entre les bénéficiaires du RSA inscrits (11,2 %) et les bénéficiaires non‑inscrits (9,3 %). Toutefois, les bénéficiaires du RSA à temps partiel qui subissent cette situation et voudraient travailler davantage sont en proportion bien plus nombreux parmi les bénéficiaires du RSA inscrits. Ainsi, la part du sous-emploi dans l’emploi est bien plus élevée pour les bénéficiaires inscrits à France Travail (29,3 %) mais même parmi les bénéficiaires non-inscrits (10,0 %), elle reste supérieure à la part de sous-emploi dans le reste de la population (3,9 %).

Au final, au second semestre 2024, les bénéficiaires du RSA déjà inscrits à France Travail forment une population relativement homogène vis-à-vis de la situation d’activité : ils sont plutôt proches du marché du travail mais très souvent contraints dans leur offre de travail (en situation de sous-emploi, au chômage ou dans son halo). De leur côté, les bénéficiaires du RSA non inscrits forment une population bien plus hétérogène : d’une part, il y a davantage de personnes en emploi et dans des emplois plus stables ; d’autre part ils sont bien plus souvent inactifs, ce qui est le cas de plus de la moitié d’entre eux.

Quels sont les freins des bénéficiaires du RSA et les raisons de leur plus forte inactivité, notamment parmi ceux qui ne sont pas inscrits ? Dans l’ensemble, l’inactivité pour invalidité ou problème de santé ou pour raisons familiales est bien plus fréquente que dans le reste de la population, et ceci d’autant plus en cas de non-inscription à France Travail. L’inactivité pour invalidité ou problème de santé concerne ainsi 18,6 % des bénéficiaires du RSA non-inscrits à France Travail, 13,3 % de ceux inscrits, contre 4,2 % du reste de la population des 15‑64 ans (figure 4). L’écart avec le reste de la population s’observe à tous les âges mais il est plus marqué parmi les 55‑64 ans où ce motif concerne plus d’un bénéficiaire du RSA inactif sur deux. L’inactivité pour raisons familiales concerne quant à elle 16,2 % des bénéficiaires du RSA non inscrits à France Travail, 13,3 % des bénéficiaires inscrits, contre 2,7 % des non-bénéficiaires.

Parmi les bénéficiaires du RSA non inscrits à France Travail, suivre des études ou une formation constitue toutefois la principale raison d’inactivité : 19,4 % d’entre eux sont inactifs pour cette raison, contre 4,6 % des bénéficiaires du RSA inscrits et 10,4 % des non-bénéficiaires. Il peut s’agir ici de jeunes vivant dans un ménage bénéficiaire du RSA, sans que le jeune en question en soit directement l’allocataire. Ainsi, 46,7 % des 15-29 ans bénéficiaires du RSA non inscrits à France Travail suivent des études ou formations, contre 8,5 % des bénéficiaires du RSA inscrits et 35,3 % des non-bénéficiaires de cette tranche d’âge. Parmi les 55‑64 ans, les bénéficiaires du RSA non inscrits déclarent plus souvent être inactifs car ils sont « à la retraite ou proches de la retraite » (14,6 %), que les bénéficiaires inscrits à France Travail (3,6 %) ; mais ils sont proportionnellement moins nombreux à se déclarer à la retraite que les non-bénéficiaires du RSA de 55-64 ans (21,4 %).

Dans une moindre mesure, l’inactivité pour motifs temporaires (vacances, déménagements, attente de résultats de démarches antérieures, etc.) est moins répandue parmi les bénéficiaires du RSA non inscrits à France Travail (2,4 %), que parmi les bénéficiaires inscrits (5,4 %) mais plus fréquente que dans le reste de la population (0,9 %). Il en est de même pour l’inactivité liée à un découragement dans la recherche : elle concerne 1,5 % des non-inscrits, 3,0 % des bénéficiaires inscrits à France Travail, et 0,2 % des non-bénéficiaires.