La mise à disposition des comptes carbone dans le cadre du programme des comptes nationaux augmentés permet de produire de nouveaux indicateurs abordant des problématiques jusqu’ici ignorées par les indicateurs standards de la comptabilité nationale. Cette étude présente ainsi des indicateurs issus de la comptabilité nationale ajustés des coûts induits par les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En 2023, la France a émis de par son activité économique 403 Mégatonnes de GES en équivalent dioxyde de carbone (Mt CO₂ éq) [Baude et Larrieu, 2024], tandis que son empreinte carbone s’est élevée à 644 Mt CO₂ éq  (figure 1). Au niveau mondial, les émissions de GES se sont élevées à 53 Gigatonnes en équivalent CO₂ (Gt CO₂ éq). Elles entrainent deux types de coûts. D’une part, des coûts associés aux dommages climatiques, qui peuvent affecter notamment la productivité, l’emploi et la valeur des actifs, par exemple, les rendements agricoles présents et futurs. Dans ces coûts figurent également ceux de l’adaptation des agents aux conséquences du changement climatique. D’autre part, des coûts induits par la nécessité de décarboner l’économie, en grande partie résultant des politiques visant à restreindre les émissions.

Les deux coûts coexistent à présent comme dans le futur. Dans une comptabilité augmentée, il s’agit donc de rendre compte des deux phénomènes. Il convient toutefois de noter qu’une partie de ces coûts reçoit déjà une traduction dans les indicateurs de la comptabilité nationale. Ainsi, l’évaluation au prix de marché des patrimoines intègre bien, dans la mesure où les acteurs économiques les anticipent, les pertes ou gains futurs entraînés par les dommages climatiques. Par exemple, un vignoble exposé à un risque accru de sécheresse peut voir sa valeur de marché en être dès à présent affectée. De même, les restrictions annoncées sur les émissions de GES, par exemple l’interdiction de vente des véhicules thermiques, diminuent la valeur des entreprises émettrices et qui n’y sont pas préparées. En outre, l’indicateur de produit intérieur brut capte bien certains des dommages liés au réchauffement, lorsque ceux-ci se matérialisent en moindre production.

Pour autant, même lorsqu’ils sont implicitement pris en compte dans les comptes nationaux usuels, les coûts entraînés par les émissions n’y sont ni visibles ni isolables. De plus, les indicateurs de production, de revenu et d’épargne de la période courante ne retracent pas le fait que les émissions réduisent le patrimoine légué aux générations suivantes. Autrement dit, le produit net, le revenu net et l’épargne nette sont pour cette raison surestimés dans la comptabilité usuelle. L’objectif de la démarche est alors de rendre visibles ces coûts implicites, ce qui conduit à modifier la mesure des indicateurs de production et d’épargne nettes courants et, ce faisant, la contribution de l’épargne à l’évolution du patrimoine. Les indicateurs sont alors dits « ajustés » de cette contribution.

D’autres coûts ne sont pas pris en compte, même implicitement, dans les mesures de production brute et de patrimoine des comptes nationaux usuels. Il s’agit des dommages portant sur des produits ou des actifs allant au-delà du périmètre standard de la comptabilité nationale, en particulier ceux qui affectent directement la santé et la mortalité des ménages. Les indicateurs incorporant également ces coûts peuvent aussi être calculés, et sont alors dits « étendus ».

Les émissions de GES ont principalement un effet sur l’activité future. D’un côté, le stock de carbone accumulé dans l’atmosphère induit des dommages. Il dégrade le « capital climatique » et donc les services économiques que le climat rend aux branches qui en dépendent. De l’autre côté, les émissions nouvelles constatées l’année courante conduisent à renforcer les années suivantes les politiques d’atténuation et contraindre encore plus les modalités de production afin de respecter les objectifs de décarbonation. Ces politiques prennent alors la forme d’un « budget carbone » alloué aux agents économiques, qui consiste en le cumul d’émissions encore autorisé, et qui diminue chaque année au rythme des nouvelles émissions.

Les indicateurs synthétiques présentés ici assimilent l’effet des émissions à des consommations de capital, conduisant à des indicateurs nets ajustés de cette consommation. Ce type d’indicateurs se rencontre déjà dans la comptabilité nationale : par rapport au produit intérieur brut ou à l’épargne brute, le produit intérieur net et l’épargne nette sont obtenus en ôtant de chacun des indicateurs bruts la consommation de capital fixe. Celle-ci correspond à l’obsolescence et l’usure de capital ayant lieu au cours de la période considérée (l’année pour les comptes nationaux).

Dans une comptabilité augmentée, le même raisonnement peut être appliqué au capital climatique et au budget carbone : ceux-ci sont dégradés par les émissions de GES, ce qui a pour conséquence d’affecter la production future. Le produit intérieur net et ajusté des émissions de GES, c’est-à-dire de la dégradation du capital climatique et de la consommation du budget carbone, valorise bien l’activité du pays en tenant compte de l’épuisement de ressources qui n’était pas mis en évidence jusqu’alors. De même, l’épargne nette ajustée correspond à la valeur effectivement restant disponible à l’échelle de l’économie, une fois l’ensemble des consommations comptabilisées : à savoir celles de la demande finale comme celles liées au patrimoine. Dans cette perspective, une épargne négative signale un manque de soutenabilité : la production courante n’est pas suffisante, relativement aux consommations, pour maintenir le niveau des actifs.

Les principes évoqués ci-dessus sont confrontés à une difficulté d’estimation importante : la valorisation. Dans le cadre standard de la comptabilité nationale, elle s’appuie sur l’observation des prix sur les marchés ou dans le cadre de transactions  (méthodes). Si ces marchés ou transactions n’existent pas ou ne peuvent pas être observés, d’autres méthodes doivent être mobilisées pour valoriser le capital climatique et le budget carbone.

Plusieurs travaux visent à valoriser le carbone dans l’atmosphère à partir du coût des dommages que sa présence induit. Leur principe est de recenser les différentes conséquences de ces émissions, au premier chef le réchauffement climatique, et de donner une valeur monétaire aux dommages qu’elles causent. Ce faisant, elles estiment le coût social du carbone  (méthodes). Le gouvernement des états-Unis a lancé une série de travaux, résumés dans l’étude de Ouvrir dans un nouvel ongletRennert et al. (2022), estimant qu’une tonne équivalente CO₂ (t CO₂ éq) émise en 2020 a un coût pour l’ensemble du monde d’environ 172 € en 2023  (figure 2). Toutefois, un autre enseignement essentiel de cette étude consiste en la quantification de l’incertitude autour de ce coût, qui peut varier de 40 €/t CO₂ éq à 376 €/t CO₂ éq suivant les hypothèses de modélisation retenues.

Certains dommages liés aux émissions carbone dépassent les frontières de la production telle qu’elle est mesurée par le PIB et ne sont pas considérés comme économiques. En particulier, les effets de la hausse des températures sur la santé et la mortalité humaine commencent à être bien documentées [Ouvrir dans un nouvel ongletVicedo-Cabrera et al., 2021]. La mesure du coût social proposée par Ouvrir dans un nouvel ongletRennert et al. (2022) isole cette composante et l’évalue à 82 €/t CO₂ éq en 2023. À la différence des autres composantes du coût social du carbone, qui traduisent des dommages pouvant affecter l’économie (portant notamment sur les rendements agricoles, la production énergétique ou la destruction de biens induite par la hausse du niveau des mers), les effets sur la santé et la mortalité ne sont pour l’essentiel pas pris en compte dans la comptabilité nationale. Par la suite, la composante du coût social « dans la frontière de production du PIB » (90 €/t CO₂ éq en 2023) sera donc distinguée de celle « hors de la frontière de production du PIB » (82 €/t CO₂ éq).

Sur cette base de valorisation du coût social du carbone, les émissions françaises – émissions des unités résidentes – au cours de l’année 2023 auraient dégradé le capital climatique mondial de 36 milliards d’euros pour sa composante située dans les frontières du PIB  (figure 3). En plus de cette dégradation, l’effet sur la santé et la mortalité dans le monde induite par les émissions françaises s’élèverait à 33 milliards d’euros, soit un total proche de 70 milliards d’euros.

Les valorisations des dommages présentées plus haut correspondent aux dommages induits sur l’ensemble du monde (y compris la France) par les émissions liées à l’activité économique française. De façon symétrique, les dommages pour la France des émissions mondiales (y compris françaises) peuvent être évalués. Les travaux de Ouvrir dans un nouvel ongletRennert et al. (2022) n’isolent pas le coût social des dommages pour la seule France, mais celui-ci peut être approximé en le considérant comme proportionnel au poids économique de la France (environ 3 % du PIB mondial). En appliquant ce coût aux 53 Gt CO₂ éq émises dans l’atmosphère en 2023 au niveau mondial, les dommages pour la France induits par les émissions mondiales de cette année 2023 peuvent ainsi être estimés à 144 milliards d’euros  (figure 3). Cette estimation pourrait être améliorée en se fondant sur un examen plus précis des conséquences du réchauffement climatique pour la situation française. Pour autant, il est attendu que la France « importe » environ deux fois plus de dommages qu’elle n’en exporte dans cette approche. Son économie est en effet relativement moins carbonée [Bourgeois et al., 2022] et est plus développée que la moyenne, ce qui implique que les dommages économiques subis sont potentiellement plus grands.

Les estimations de coût social du carbone sont effectuées en s’appuyant sur des projections d’évolution de population, d’activité économique, et de trajectoires d’émissions qui prennent notamment en compte la mise en place de politiques d’atténuation visant à les limiter. Ces politiques ont également un coût : il peut s’agir d’inciter ou d’obliger les entreprises à modifier leurs modes de production, de développer des produits moins carbonés, ou d’inciter à la sobriété. Dans cette étude, l’effet de ces politiques est résumé par l’existence d’une contrainte globale sur le cumul des émissions à ne pas franchir, appelée « budget carbone ». Celui-ci est construit à partir des cibles d’émissions prévues par la stratégie nationale bas carbone dite « SNBC 2 » adoptée en 2020, puis est diminué chaque année des émissions constatées  (méthodes). Une émission aujourd’hui réduit la marge de manœuvre pour émettre encore dans le futur, et comporte ainsi un coût implicite en sus de celui des dommages.

La notion qui permet de valoriser le coût des actions de décarbonation est celle de la « valeur d’action pour le climat » (VAC). En France, la commission Quinet estime ainsi « la valeur pour la collectivité des actions permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone » [Ouvrir dans un nouvel ongletQuinet, 2019]. La VAC est construite en référence à des objectifs d’émissions, et permet de donner une valeur aux émissions évitées pour un investisseur privé ou public  (méthodes). Plus précisément, la valeur d’action pour le climat n’est pas un prix figé, mais une trajectoire de prix. Celle-ci suit en principe la règle de Hotelling, qui gouverne l’évolution des prix d’une ressource limitée, correspondant ici au budget carbone. Cette règle stipule que les prix augmentent comme le taux d’actualisation, traduisant le coût croissant à décarboner. L’épuisement du budget carbone lié aux émissions de l’année courante resserre ainsi les politiques futures de décarbonation.

Sur la base de la VAC estimée par la commission Quinet (environ 154 €/t CO₂ éq en 2023,  figure 2), les émissions carbone, en diminuant le budget carbone et rendant ainsi les politiques d’atténuation futures plus contraignantes, font baisser la valeur des actifs de l’économie de 57 milliards d’euros en 2023  (figure 3). Ce prix est appliqué aux émissions territoriales (inventaire format SNBC) en cohérence avec les cibles d’émissions de la SNBC 2  (méthodes). Une telle évaluation pourrait être revue avec les mises à jour annoncées de la VAC et de la SNBC.

Au total, le coût cumulé des dommages (dégradation climatique) et des politiques d’atténuation (épuisement du budget carbone) induites par les émissions françaises se monterait à 94 milliards d’euros en 2023  (figure 3), soit la somme de 36 milliards de dommages dans le monde liés aux émissions françaises et 57 milliards de consommation du budget carbone. Ainsi le produit intérieur net ajusté (PINA) des émissions de GES se monterait en 2023 à 2 200 milliards d’euros, contre 2 294 pour le produit intérieur net, soit plus faible de 4,1 %. Sur le plan conceptuel, cet indicateur ajusté fournit une mesure de la production nationale actuelle dont sont déduits les coûts implicites induits par les émissions qui accompagnent cette production courante et compromettent la capacité de production future. En plus de ces coûts, les dommages sur la santé et la mortalité ne sont pas pris en compte par les comptes nationaux. L’extension à cette dimension conduirait à faire baisser le PINA de 33 milliards supplémentaires, l’amenant à 2 167 milliards en 2023, soit 5,5 % de moins que le produit intérieur net usuel.

Compte tenu du recul progressif des émissions résidentes, l’ajustement à la baisse du produit intérieur net devient moins fort au fil des années. Dans le même temps, la croissance économique se poursuit en tendance. Cette forme de découplage entre l’activité économique et les émissions explique que l’évolution du PINA est plus élevée que celle du PIN sur les années récentes, depuis 2018. En particulier en 2023, les émissions de GES de la France ont baissé. Cette baisse des émissions en volume conduit à diminuer leur coût annuel, et donc à un surcroît de croissance du PINA en volume. La croissance du PINA en volume s’établit alors à 1,5 %, soit un surcroît de croissance de 0,3 point  (figure 4).

L’épargne nationale est définie comme la différence entre le revenu national et l’ensemble des consommations nationales. L’épargne nette au sens usuel est égale à l’épargne moins la consommation de capital fixe. De même que le produit intérieur net, l’épargne nette peut être ajustée en tenant compte de la consommation du capital climatique et de l’épuisement du budget carbone. Néanmoins, à la différence du produit intérieur, l’épargne nationale n’est pas affectée par la dégradation du capital climatique due aux émissions sur le territoire français mais par celle induite pour la France par les émissions mondiales. Ainsi, l'ajustement conduisant à l'épargne nette ajustée (ENA) conduit à ôter 201 milliards d'euros à l'épargne nette, l'établissant à -133 milliards euros  (figure 3). Ces 201 milliards correspondent à la somme de 144 milliards de dommages en France liés aux émissions dans le monde et 57 milliards de consommation du budget carbone, l'établissant à -133 milliards.

L'épargne nette ajustée est ainsi négative sur les années récentes, notamment en 2023, même en se limitant à la prise en compte des dommages dans la frontière du PIB (c’est-à-dire hors effets sanitaires). Un tel signal illustre l’appauvrissement de l’économie dans sa globalité en tenant compte de l’épuisement des ressources carbone. Ce constat est encore plus négatif avec l’épargne nette ajustée et étendue (-264 milliards d’euros en 2023), qui intègre également la perte de valeur induite par les effets futurs sur la santé et la mortalité. La situation de désépargne au cours de ces années indique une dégradation des conditions de vie futures non compensée par l’augmentation de la richesse purement économique du pays et donc que l’activité économique, dans son fonctionnement actuel, n’est pas soutenable.

Bien sûr, dans le débat autour de ce type d’indicateurs, il peut apparaître une incongruité à donner un équivalent monétaire aux dimensions essentiellement non monétaires que sont les menaces sur la santé et les conditions de vie du réchauffement climatique. Mais c’est le prix à payer pour imaginer construire un indicateur synthétique.

Les indicateurs précédents donnent une appréciation de la situation courante du pays. Les informations sur les émissions et les empreintes peuvent aussi être utilisées dans une perspective plus patrimoniale, en calculant trois indicateurs pouvant s’interpréter, en un sens à chaque fois spécifique, comme approchant une certaine notion de « dette climatique » : un compteur des émissions réalisées relativement aux objectifs ; une évaluation des coûts à venir de la décarbonation ; une estimation rétrospective des coûts des dommages déjà accumulés du fait des émissions passées, aux puits de carbone près, non pris en compte dans ces applications.

Une première approche compare année après année les émissions réalisées aux cibles établies par la « stratégie nationale bas carbone » SNBC 2. La somme cumulée des déviations des émissions réalisées par rapport à leur cible aboutit ainsi à un « compteur carbone » mesurant le respect intertemporel des engagements, à compter d’une certaine date. En 2023, le cumul des émissions réalisées depuis 2018 était inférieur de 123 Mt CO₂ éq par rapport au cumul des cibles d'émissions    (figure 1). Cette avance diminue le stock de carbone dans l’atmosphère, se traduisant – toutes choses égales par ailleurs – par de moindres dommages évalués, au coût social, à 21 milliards d’euros  (figure 5). Ce constat prendrait évidemment des signes ou des ordres de grandeur différents si on le faisait débuter plus tôt, avec une autre référence que la SNBC 2.

En prolongeant et en cumulant les cibles d’émissions telles qu’elles sont prévues aujourd’hui par la SNBC, la France peut encore émettre 6 Gt CO₂ éq jusqu’en 2050, année à partir de laquelle la cible zéro émission nette devrait être atteinte  (figure 1). Ce budget peut être considéré comme un actif qui s’épuise au fur et à mesure des émissions réalisées, mais dont la valeur peut augmenter du fait de la croissance de la VAC. En 2023, évalué à la VAC, ce budget carbone se monte à 929 milliards d’euros. Sous l’hypothèse que la VAC reflète correctement les coûts à venir de la décarbonation, cette grandeur peut aussi s’interpréter comme un engagement implicite : il s’agit de la somme actualisée des coûts à payer dans le futur pour décarboner l’ensemble de l’économie française conformément aux engagements qui ont été pris, ces coûts étant supportés de manière publique ou privée, sous forme d’investissement ou de renoncement à consommer. On retrouve ici la notion d’engagement pour le climat définie par Germain et Lellouch (2020).

La valeur du budget carbone est donnée à titre indicatif, compte tenu des incertitudes de valorisation. Dans la mesure où elle est par ailleurs estimée sous l’hypothèse d’un déploiement optimal des technologies [Ouvrir dans un nouvel ongletQuinet, 2019], il est probable que l’estimation de la valeur du budget carbone soit en fait un minorant des dépenses de décarbonation à venir. En outre, si l’on souhaitait actualiser cet indicateur au fil du temps, toute déviation du sentier des émissions fixé par les objectifs de la SNBC, à partir duquel la VAC est établie, devrait être accompagnée d’une réestimation de cette valeur et de sa trajectoire dans une application stricte de la politique climatique visant à compenser les émissions en excès.

Une autre approche consiste à considérer le stock de carbone anthropique dans l’atmosphère dont la France est responsable depuis le début de l’ère industrielle, le CO₂ mettant beaucoup de temps pour disparaitre de l’atmosphère. Cette notion de responsabilité peut s’appliquer aux émissions sur le territoire français, mais aussi à celles induites par la consommation finale. Dans cette perspective, se référer à l’empreinte carbone de l’économie française est plus adapté. Celle-ci intègre les émissions étrangères induites par la demande finale française (émissions « importées »), mais exclut les émissions françaises répondant à des demandes finales d’autres pays (émissions « exportées »). Elle s’élève à 644 Mt CO₂ éq en 2023 [Baude et Larrieu, 2024], soit un total nettement plus élevé que les 403 Mt CO₂ éq d’émissions des unités économiques résidentes  (figure 1). Valorisée au coût social de 2023, le coût total des dommages induits par l’empreinte carbone française s’élèverait alors à 113 milliards d’euros en 2023 reflétant sa contribution à la dégradation du capital atmosphérique mondial  (figure 3).

Le cumul des empreintes carbone depuis 1850 par la France est estimé à 40,5 Gt CO₂ éq  (figure 1). Valorisé au coût social du carbone, il se monterait à 6 964 milliards d’euros, chiffrant ainsi le coût au niveau mondial des dommages induits par l’ensemble de ces émissions    (figure 5). Ce montant peut s’interpréter comme une responsabilité climatique vis-à-vis de l’ensemble du monde, rétrospective dans la mesure où elle dépend des émissions passées. Il ne prend en revanche pas en compte les effets du cumul des émissions des autres pays sur les dommages en France même. Il ne s’agit pas d’une « dette climatique », dans le sens où sa valeur en euros peut être réévaluée en fonction de l’évolution du coût social qui dépend de l’évolution des émissions des autres pays.

Les différents indicateurs proposés ici s’appuient sur des avancées conceptuelles récentes de la comptabilité nationale, visant à ajuster et étendre son cadre afin de prendre en compte certaines dimensions « au-delà » du PIB. En particulier, la prochaine révision du système des comptes nationaux (SCN) met davantage l’accent sur le bien-être et la soutenabilité, y compris en recommandant un plus grand usage des indicateurs « nets » de la consommation de capital. Le travail présenté ici s’inscrit dans cette optique mais se distingue des avancées en cours du SCN en se centrant sur les coûts du changement climatique. L’introduction de deux classes d’actifs supplémentaires, le « capital climatique » et le « budget carbone », permet de rendre visible leur consommation et de construire les indicateurs ajustés rendant bien compte du coût des émissions de GES.

Comme toute avancée, elle est à ce stade, exploratoire, et soumise au débat. Les indicateurs proposés sont, à ce titre, des statistiques expérimentales, construits en référence aux indicateurs usuels de la comptabilité nationale, ce qui permet de montrer en quoi la prise en compte de la soutenabilité climatique modifie les indicateurs usuels.

En outre, l’ensemble des considérations présentées ici reste quantitativement très incertain. Les chiffrages s’appuient, pour ce qui concerne les émissions et l’empreinte de la France [Baude et Larrieu, 2024]. Ces résultats sont fondés sur des observations statistiques et des modélisations éprouvées, et peuvent donc être considérés comme connus avec une précision suffisante. En revanche, les ordres de grandeur des ajustements au PIN et à l’épargne nette pourraient être revus de façon significative avec des estimations plus précises des dommages et des coûts des politiques d’atténuation, qui permettent de valoriser les émissions en termes monétaires. Par ailleurs, au-delà des problèmes d’incertitude relatifs aux estimations, le coût des politiques d’atténuation serait fortement révisé en cas de modification de ces politiques et peut même dépendre de la façon dont celles-ci sont formulées, via l’établissement des cibles d’émission. Le fait de ne pas disposer ici de prix correspondant à des transactions effectivement observées est la principale raison pour laquelle les indicateurs ajustés n’ont pas la même solidité que les indicateurs plus standards de la comptabilité nationale.