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Septembre 2024 · n° 2014Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2022 Le salaire net moyen baisse de 1,1 % en euros constants dans un contexte de forte
inflation
En 2022, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 2 145 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net moyen augmente de 4,1 % sur un an en euros courants. Compte tenu du fort regain d’inflation en 2022 (+5,2 % après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen en euros constants diminue de nouveau (-1,1 %), après une baisse en 2021 (-0,5 %).
Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui représentent trois agents sur quatre dans la FPT, baisse de 1,4 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires augmente de 0,9 %.
Le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 2 021 euros par mois dans les communes et 2 351 euros dans les départements. Les femmes gagnent en moyenne 7,9 % de moins que les hommes, un écart en très légère baisse sur un an (-0,1 point). À caractéristiques identiques, l’écart est de 4,8 %, inchangé par rapport à 2021.
Pour les agents présents toute l’année en 2021 et en 2022 chez le même employeur avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois dans la FPT, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants.
- 1,9 million d’agents dans la fonction publique territoriale
- Tous statuts confondus, le salaire net moyen dans la FPT atteint 2 145 euros par mois en 2022
- En 2022, le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT baisse en euros constants et celui des autres agents augmente
- Le salaire net mensuel est de 2 021 euros en moyenne dans les communes
- Les disparités salariales baissent légèrement en 2022
- À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 4,8 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport à 2021
- En 2022, le salaire net moyen des personnes en place augmente de 0,2 % en euros constants
Avertissement : Du fait de changements déclaratifs, applicatifs et de concepts, les résultats diffusés dans cette publication ne sont pas totalement comparables, en niveau, à ceux des publications réalisées sur les millésimes antérieurs. Les données de l’année 2021 ont cependant été recalculées afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes et homogènes entre les années 2021 et 2022 (sources).
1,9 million d’agents dans la fonction publique territoriale
Fin 2022, 1,9 million d’agents, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2022, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 77 % de fonctionnaires. Les agents non fonctionnaires sont contractuels, bénéficiaires de contrats aidés ou des agents relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières de la FPT, sont divers : 45 % des agents travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 11 % dans les activités de la culture, de l’animation et du sport, 8 % dans la filière sociale, 5 % dans les activités médico‑sociales et médico‑techniques et 4 % dans celles liées à la sécurité (police municipale, incendie et secours).
Tous statuts confondus, le salaire net moyen dans la FPT atteint 2 145 euros par mois en 2022
En 2022, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 2 145 euros par mois, en hausse de 4,1 % sur un an en euros courants, après une augmentation plus modérée en 2021 (+1,2 %) (figure 1). Cette hausse en 2022 est principalement due à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022), à l'augmentation de l’indice minimum de traitement indiciaire de 12 points (atteignant l’indice majoré 352) ainsi qu’aux trois revalorisations du Smic intervenues en cours d’année. D’autres facteurs y contribuent dans une moindre mesure : la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; les mesures de revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C ; et enfin, la hausse du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
tableauFigure 1 - Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale depuis 2010
Année | Salaire mensuel net moyen (en euros constants 2022) |
Évolution du salaire net moyen (en %, en euros constants) |
---|---|---|
2010 | 2 136 | -0,2 |
2011 | 2 119 | -0,8 |
2012 | 2 109 | -0,5 |
2013 | 2 106 | -0,1 |
2014 | 2 124 | 0,8 |
2015 | 2 141 | 0,8 |
2016 | 2 150 | 0,4 |
2017 | 2 172 | 1,0 |
2018 | 2 153 | -0,9 |
2019 | 2 161 | 0,4 |
2020 | 2 179 | 0,8 |
2021 | 2 168 | -0,5 |
2022 | 2 145 | -1,1 |
- Note : Évolutions y compris militaires entre 2010 et 2012, hors militaires entre 2012 et 2022 et y compris apprentis entre 2010 et 2016, hors apprentis entre 2016 et 2022.
- Lecture : Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l’ensemble de la fonction publique territoriale est de 2 145 euros par mois en 2022. Il diminue de 1,1 % en euros constants par rapport à 2021.
- Champ : France hors Mayotte, agents des collectivités locales en EQTP ; hors assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
graphiqueFigure 1 - Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale depuis 2010
Corrigé de la forte inflation (+5,2 % en 2022, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen dans la FPT baisse de 1,1 % en 2022, après une baisse de 0,5 % en 2021. La baisse est proche de celle en moyenne pour l’ensemble de la fonction publique (-1,4 % en euros constants).
Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 640 euros par mois dans la FPT, en baisse de 1,2 % en euros constants en 2022 (figure 2).
tableauFigure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique territoriale en 2022
Statut | Structure des effectifs en EQTP (en %) | Salaire brut moyen | Salaire net moyen | ||
---|---|---|---|---|---|
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
||
Fonctionnaires | 77,0 | 2 724 | -1,5 | 2 216 | -1,4 |
Non-fonctionnaires, dont : | 23,0 | 2 359 | 0,8 | 1 908 | 0,9 |
Non-fonctionnaires hors contrats aidés | 21,9 | 2 392 | 0,9 | 1 935 | 1,0 |
Ensemble de la FPT | 100,0 | 2 640 | -1,2 | 2 145 | -1,1 |
Ensemble de la FPT hors contrats aidés | 98,8 | 2 651 | -1,1 | 2 154 | -1,0 |
Ensemble de la fonction publique | /// | 3 121 | -1,5 | 2 527 | -1,4 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- Lecture : Les fonctionnaires contribuent pour 77,0 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPT en 2022. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 216 euros par mois en 2022, en baisse de 1,4 % en euros constants par rapport à 2021.
- Champ : France hors Mayotte, agents des collectivités locales (ou de la fonction publique, tous versants confondus, pour la dernière ligne) en EQTP ; hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
En 2022, le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT baisse en euros constants et celui des autres agents augmente
En 2022, le salaire net en EQTP des fonctionnaires atteint 2 216 euros en moyenne par mois, en baisse de 1,4 % en euros constants par rapport à 2021. Leur salaire brut moyen recule de 1,5 % en euros constants, à 2 724 euros par mois. Ce salaire comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (25 %). Ces dernières incluent le régime indemnitaire (lié entre autres au cadre d’emploi et au grade), les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2022, le traitement indiciaire brut diminue de 2,1 % en euros constants, car il augmente en euros courants nettement moins vite que l’inflation ; il contribue pour -1,6 point à l’évolution du salaire brut moyen. Les primes et rémunérations annexes augmentent en revanche de 0,6 % en euros constants, contribuant à hauteur de +0,1 point à l’évolution du salaire brut (figure 3).
tableauFigure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2021 et 2022 pour les agents fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Éléments du salaire | Salaire 2022 (en euros) |
Structure (en %) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
Contribution à l'évolution 2022/2021 (en points) |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Du salaire brut | Du salaire net | Du salaire brut | Du salaire net | |||
Salaire brut | 2 724 | 100 | 123 | -1,5 | -1,5 | -1,8 |
Traitement indiciaire brut | 2 038 | 75 | /// | -2,1 | -1,6 | /// |
Primes et rémunérations annexes1 | 686 | 25 | /// | 0,6 | 0,1 | /// |
Cotisations salariales (y compris CSG et CRDS) |
-508 | /// | -23 | -1,8 | /// | 0,4 |
Salaire net | 2 216 | /// | 100 | -1,4 | /// | -1,4 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Y compris indemnité de résidence et supplément familial, qui est rapporté à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
- Lecture : En 2022, le salaire brut en équivalent temps plein (EQTP) des agents fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) baisse de 1,5 % en euros constants. Le traitement brut contribue pour -1,6 point à cette évolution, les primes et rémunérations annexes pour 0,1 point.
- Champ : France hors Mayotte, agents fonctionnaires des collectivités locales en EQTP, hors militaires.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
En EQTP, 72 % des fonctionnaires de la FPT appartiennent à la catégorie hiérarchique C, 15 % relèvent de la catégorie B et 12 % de la catégorie A. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A baisse en euros constants de 2,8 %, à 3 434 euros par mois en moyenne en 2022 (figure 4). Principalement du fait d’un effet de composition, la rémunération moyenne pour la catégorie B baisse davantage en euros constants (-5,4 %), à 2 422 euros. En effet, le reclassement des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants de la catégorie C dans la catégorie B en janvier 2022 contribue à abaisser la moyenne : leurs salaires étant en moyenne moins élevés que ceux des autres agents de la catégorie B. Malgré l'effet baissier de ces reclassements, les fonctionnaires de catégorie C ont la plus faible baisse de salaire net moyen (-1,0 % en euros constants), à 1 965 euros par mois. La hausse du minimum de traitement indiciaire en janvier et mai 2022, ainsi que le rééchelonnement indiciaire des grilles de la catégorie C avec bonification d’ancienneté d’un an au premier trimestre 2022 ont principalement bénéficié à cette catégorie et contribuent ainsi à atténuer l’impact de l’inflation.
tableauFigure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des agents en 2021 et des agents présents en 2021 et 2022 de la fonction publique territoriale
Caractéristiques des emplois et des agents | Agents en 2022 | Agents présents en 2021 et en 20221 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Structure des effectifs (en %) |
Salaire net moyen (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
Structure des effectifs présents en 2021 et en 2022 (en %) |
Proportion des effectifs présents en 2021 et 2022 par rapport aux effectifs de 2021
(en %) |
Évolution de la RMPP2 nette 2022/2021 (% en euros constants) |
|
Fonctionnaires dont : | 77,0 | 2 216 | -1,4 | 89,3 | 75,3 | 0,1 |
Catégorie A | 9,5 | 3 434 | -2,8 | 10,2 | 69,7 | -0,2 |
Catégorie B | 11,6 | 2 422 | -5,4 | 11,0 | 75,1 | -0,8 |
Catégorie C | 55,7 | 1 965 | -1,0 | 68,1 | 76,2 | 0,4 |
Non-fonctionnaires | 23,0 | 1 908 | 0,9 | 10,7 | 31,7 | 1,2 |
Employeurs | ||||||
Communes | 52,2 | 2 021 | -0,9 | 52,5 | 65,8 | 0,3 |
CCAS3 et caisses des écoles | 5,4 | 2 044 | 0,0 | 4,3 | 50,9 | 0,7 |
EPCI4 à fiscalité propre | 15,1 | 2 205 | -2,1 | 14,8 | 65,8 | -0,8 |
Autres structures intercommunales | 4,4 | 2 113 | -1,4 | 3,8 | 57,5 | -0,2 |
Départements | 13,3 | 2 351 | -1,1 | 14,6 | 71,5 | 0,3 |
Services départementaux d'incendie et de secours | 3,0 | 2 923 | 0,3 | 3,7 | 80,9 | 2,4 |
Régions | 5,2 | 2 306 | -1,3 | 5,4 | 67,6 | -0,3 |
Autres collectivités locales | 1,3 | 2 420 | -2,0 | 0,9 | 46,0 | 0,1 |
Sexe | ||||||
Femmes | 59,3 | 2 073 | -1,0 | 55,5 | 61,7 | 0,2 |
Hommes | 40,7 | 2 250 | -1,2 | 44,5 | 71,4 | 0,2 |
Âge | ||||||
Moins de 30 ans | 9,4 | 1 731 | 1,3 | 5,3 | 37,6 | 2,5 |
De 30 à 39 ans | 18,5 | 1 989 | -0,5 | 16,8 | 58,7 | 1,6 |
De 40 à 49 ans | 27,4 | 2 216 | -1,1 | 30,3 | 70,9 | 0,3 |
de 50 à 59 ans | 34,3 | 2 225 | -1,4 | 39,7 | 76,7 | -0,5 |
60 ans ou plus | 10,5 | 2 345 | -2,6 | 7,9 | 52,5 | -0,7 |
Ensemble de la FPT | 100,0 | 2 145 | -1,1 | 100,0 | 65,7 | 0,2 |
Ensemble de la fonction publique | /// | 2 527 | -1,4 | /// | 64,4 | 0,5 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Agents présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2021.
- 2. Rémunération moyenne des personnes en place.
- 3. Centre communal d'action sociale.
- 4. Établissement public de coopération intercommunale.
- Lecture : 65,7 % de l'ensemble des personnes de la FPT en place en 2021 le sont encore en 2022. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,2 % en euros constants par rapport à 2021.
- Champ : France hors Mayotte, agents des collectivités locales (ou de la fonction publique, tous versants confondus, pour la dernière ligne) en EQTP ; hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 908 euros net par mois en 2022, en hausse de 0,9 % en euros constants sur un an. Cette hausse provient principalement d’un effet de composition, avec davantage d’entrées sur des emplois qualifiés et en moyenne plus rémunérateurs, ainsi que de la préservation du pouvoir d’achat des rémunérations pour les salariés concernés par les revalorisations successives du Smic, particulièrement présents parmi les non-fonctionnaires.
Le salaire net mensuel est de 2 021 euros en moyenne dans les communes
Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (52 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (15 %) et les départements (13 %) (figure 4). Le salaire net mensuel moyen varie de 2 021 euros pour les agents des communes à 2 923 euros pour les agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison des primes spécifiques dont ils bénéficient. Il s’élève à 2 044 euros par mois dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses des écoles, qui comptent un tiers d’agents non fonctionnaires, à 2 205 euros dans les EPCI à fiscalité propre, à 2 306 euros dans les régions et à 2 351 euros dans les départements. En 2022, le salaire net moyen baisse en euros constants dans les communes (-0,9 %), les départements (-1,1 %), les régions (-1,3 %) et les EPCI (-2,1 %). En revanche, il augmente dans les SDIS (+0,3 %) les agents ayant bénéficié d’une hausse de leurs indemnités de responsabilité et de spécialité en 2022.
Les disparités salariales baissent légèrement en 2022
En 2022, la moitié des agents de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 947 euros net par mois ; le pourvoir d’achat de ce salaire net médian a reculé de 0,8 % en 2022 (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit moins de 1 496 euros net par mois (1er décile, D1), seuil stable en euros constants principalement du fait des revalorisations successives du Smic, tandis qu’un sur dix gagne plus de 2 992 euros (9e décile, D9), en baisse de 0,9 % en euros constants. Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales mesurées ici par le rapport interdécile (D9/D1) baissent donc de 0,02 point en 2022 par rapport à 2021.
tableauFigure 5 - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2022 dans la fonction publique territoriale
Décile | Femmes | Hommes | Ensemble | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
|
1er décile (D1) | 1 477 | 0,1 | 1 531 | 0,0 | 1 496 | 0,0 |
2e décile | 1 598 | -0,3 | 1 680 | -0,3 | 1 626 | -0,3 |
3e décile | 1 696 | -0,4 | 1 801 | -0,5 | 1 733 | -0,5 |
4e décile | 1 790 | -0,6 | 1 919 | -0,6 | 1 837 | -0,6 |
5e décile (médiane) | 1 889 | -0,8 | 2 044 | -0,7 | 1 947 | -0,8 |
6e décile | 2 005 | -0,9 | 2 185 | -0,7 | 2 077 | -0,8 |
7e décile | 2 158 | -1,0 | 2 367 | -0,8 | 2 246 | -0,9 |
8e décile | 2 398 | -1,1 | 2 641 | -1,0 | 2 505 | -1,0 |
9e décile (D9) | 2 869 | -0,9 | 3 147 | -1,4 | 2 992 | -0,9 |
D9/D1 | 1,94 | -0,02 point | 2,06 | -0,03 point | 2,00 | -0,02 point |
Moyenne | 2 073 | -1,0 | 2 250 | -1,2 | 2 145 | -1,1 |
- Lecture : En 2022, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 496 euros net par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale.
- Champ : France hors Mayotte, agents des collectivités locales en EQTP ; hors militaires, assistants maternels et familiaux, apprentis ; y compris contrats aidés.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
Le salaire net mensuel médian des fonctionnaires est de 2 019 euros, en baisse de 0,9 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 681 euros, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2021.
À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 4,8 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport à 2021
En 2022, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 2 073 euros net par mois, soit 7,9 % de moins que celui des hommes (2 250 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit légèrement par rapport à 2021, de 0,1 point. Cet écart s’accentue avec l’âge : il varie de 2,1 % parmi les moins de 30 ans à 10,9 % parmi les plus de 59 ans.
Les femmes occupent plus souvent des emplois à temps partiel et connaissent plus fréquemment des interruptions de carrière, qui freinent leurs trajectoires salariales. Elles occupent proportionnellement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des agents les mieux rémunérés, 50 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 10 % des agents les moins rémunérés.
En conséquence, l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique en partie par des différences de positions professionnelles. Ainsi, à niveau de qualification donné (approchée ici par le grade et la catégorie), et à statut, type et taille de la collectivité employeuse et ancienneté (approchée ici par l’âge) identiques, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 4,8 % à celui des hommes en 2022. Cet écart est inchangé par rapport à 2021.
En 2022, le salaire net moyen des personnes en place augmente de 0,2 % en euros constants
Les agents en place, c’est-à-dire présents du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent en EQTP un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (75 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires).
Le salaire net moyen de ces agents présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 0,2 % en euros constants entre 2021 et 2022 (après +0,8 % entre 2020 et 2021) (figure 4). Pour les fonctionnaires, la RMPP est quasi stable (+0,1 % en euros constants) alors que pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 1,2 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 17 % des agents en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2021 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 4,9 % en moyenne en 2022.
Outre les personnes en place, 11,9 % des agents de 2022 sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2021 et une partie de 2022, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 18,8 % des agents de 2022 sont « entrés » dans la FPT en 2021 ou en 2022, alors que 4,7 % des agents de 2022 en sont « sortis » en 2021 ou en 2022.
La baisse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2022 (-1,1 % en euros constants) résulte des évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour +0,1 point à cette évolution d’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations, entrantes, sont moins rémunérées que celles plus âgées, sortantes, pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour -0,9 point (« effet de noria »). La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est de -0,2 point. Enfin, les variations d’effectifs de l’ensemble de ces groupes contribuent pour -0,1 point à l’évolution du salaire net moyen.
Sources
Jusqu’au millésime 2021, le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) était principalement alimenté par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (FPT). En outre, depuis 2017, une part croissante des données du Siasp provenait des déclarations sociales nominatives (DSN), en substitution des autres sources. Dans la FPT, la part des données issues des DSN était de moins de 1 % jusqu’en 2019, puis de 22 % en 2020 et 77 % en 2021, certains employeurs ayant basculé leur système déclaratif en DSN avant la date limite, fixée à 2022 conformément au décret 2016-611 du 18 mai 2016. En 2022, la bascule est désormais effective pour la quasi-totalité des employeurs de la fonction publique. Les employeurs ont à cette occasion pu revoir leurs systèmes d’information et de déclaration, et donc modifier potentiellement leur comportement déclaratif. Dans ce contexte de changement de sources d’information, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés sur l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique, et en a ajusté les concepts. Les résultats portant sur l’année 2021 de ce millésime 2022 de Siasp ont été recalculés afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes entre les années 2021 et 2022 ; ils diffèrent donc de ceux portant sur le millésime 2021 de Siasp publiés en 2023. Ainsi, dans le millésime 2022 de Siasp, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPT en 2021 s’établit à 2 169 euros par mois en euros 2022, contre 2 145 euros par mois en euros 2022 dans le millésime 2021 de Siasp. Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ont aussi été mis en cohérence.
Cette étude concerne tous les agents en France hors Mayotte, fonctionnaires et autres agents employés par les collectivités locales, qu’ils aient été ou non présents toute l’année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ, à l’inverse des assistants maternels et des apprentis.
Définitions
La filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le domaine professionnel dans lequel ils exercent. Les filières sont décomposées en cadres d’emplois. Unités de base de la gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux, les cadres d’emplois sont composés de grades (dépendant de l’ancienneté, de la qualification ou de la responsabilité), subdivisés en échelons.
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.
Le traitement indiciaire brut avant tout complément ou retenue s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point.
Les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent, ces catégories recouvrant en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignent les formes de coopération existant entre communes caractérisées par une fiscalité directe locale et par l’existence de compétences obligatoires. Il s’agit en 2022 des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
L’évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, l’effet de la modification de la structure de la main-d’œuvre. Elle peut se décomposer entre les effets liés aux évolutions de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), des fluctuants, des entrants et des sortants d’une part ; et ceux de composition liés aux effectifs de ces groupes d’autre part. La définition des groupes n’est pas identique à celle utilisée dans Aubineau et Touzé (2024), où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre de l’année considérée.
Pour en savoir plus
Retrouvez plus de données en téléchargement.
Aubineau Y., Touzé S., « En 2022, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique », Insee Première no 2003, juillet 2024.
Guiton M., « Ouvrir dans un nouvel ongletEn 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de -0,2 % », Bulletin d’information statistique no 183, DGCL, avril 2024.
DGAFP, Ouvrir dans un nouvel ongletRapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres, édition 2023.