Démographie des entreprises et des établissements Commune de Saint-Supplet (54489)
Le système d’information de la démographie d’entreprises (SIDE) est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus. Il remplace l’ancien dispositif Registre des Entreprises et des établissements (REE), duquel il diffère par un champ plus large et une méthodologie rénovée. Les données SIDE ne sont pas comparables aux données REE. Pour plus d'information, se référer à la fiche source SIDE.
Les stocks issus de SIDE portent sur les unités légales et les établissements, marchands et productifs, qui ont eu une activité économique effective au cours de l’année, comme le prévoit la définition des « entreprises actives », du règlement sur les statistiques européennes d’entreprises (règlement (UE) 2019/2152 et règlement d’exécution (UE) 2020/1197).
Les stocks produits par SIDE sont donc plus restreints que ceux issus de l’ancien dispositif REE ou que ceux qui pourraient être produits à partir de la base Sirene, car un nombre significatif d’unités légales ou d’établissements n’ont pas d’activité économique réelle ou observable, bien que leur cessation n’ait pas été déclarée au répertoire Sirene. Les conventions retenues pour déterminer le caractère « économiquement actif » des unités légales et des établissements sont précisées à l’onglet Documentation des principaux résultats pour la France.
tableauDEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité en 2022
Entreprises créées | Dont entreprises individuelles | |||
---|---|---|---|---|
Nombre | % | Nombre | % | |
Ensemble | 2 | 100,0 | 0 | 0,0 |
Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 1 | 50,0 | 0 | 0,0 |
Construction | 1 | 50,0 | 0 | 0,0 |
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 0 | 0,0 | 0 | |
Information et communication | 0 | 0,0 | 0 | |
Activités financières et d'assurance | 0 | 0,0 | 0 | |
Activités immobilières | 0 | 0,0 | 0 | |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 0 | 0,0 | 0 | |
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 0 | 0,0 | 0 | |
Autres activités de services | 0 | 0,0 | 0 |
- Champ : activités marchandes hors agriculture.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
tableauDEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ensemble | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 2 | 0 | 2 |
Entreprises individuelles | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 |
- Champ : activités marchandes hors agriculture.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
graphiqueDEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
tableauDEN T3 - Nombre d'unités légales économiquement actives en 2021
Nombre | % | |
---|---|---|
Ensemble | 5 | 100,0 |
Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 0 | 0,0 |
Construction | 0 | 0,0 |
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 1 | 20,0 |
Information et communication | 0 | 0,0 |
Activités financières et d'assurance | 0 | 0,0 |
Activités immobilières | 2 | 40,0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 2 | 40,0 |
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 0 | 0,0 |
Autres activités de services | 0 | 0,0 |
- Champ : unités légales marchandes et productives non agricoles, actives économiquement dans l’année.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
tableauDEN T4 - Créations d'établissements par secteur d'activité en 2022
Ensemble | % | |
---|---|---|
Ensemble | 2 | 100,0 |
Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 1 | 50,0 |
Construction | 1 | 50,0 |
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 0 | 0,0 |
Information et communication | 0 | 0,0 |
Activités financières et d'assurance | 0 | 0,0 |
Activités immobilières | 0 | 0,0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 0 | 0,0 |
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 0 | 0,0 |
Autres activités de services | 0 | 0,0 |
- Champ : activités marchandes hors agriculture.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
tableauDEN G3 - Évolution des créations d'établissements
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Créations d'établissements | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 | 2 | 0 | 2 |
- Champ : activités marchandes hors agriculture.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
graphiqueDEN G3 - Évolution des créations d'établissements
tableauDEN T5 - Nombre d'établissements économiquement actifs en 2021
Nombre | % | |
---|---|---|
Ensemble | 5 | 100,0 |
Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 0 | 0,0 |
Construction | 0 | 0,0 |
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 1 | 20,0 |
Information et communication | 0 | 0,0 |
Activités financières et d'assurance | 0 | 0,0 |
Activités immobilières | 2 | 40,0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 2 | 40,0 |
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 0 | 0,0 |
Autres activités de services | 0 | 0,0 |
- Champ : établissements non agricoles appartenant à des unités légales marchandes et productives, actifs économiquement dans l’année.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.
Sources
SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est le système d'information pour la production et la diffusion des données de démographie des entreprises et des établissements.
Ce système d’information assure la production de données conjoncturelles (les statistiques mensuelles de créations d’entreprises) et de données annuelles ou structurelles sur la démographie d’entreprises.
Le dispositif SIDE est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus.
Définitions
Activité marchande : l'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.
L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand, soit par nature, soit parce que son prix de vente excède 50 % de ses coûts de production.
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.
L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.
Les différentes formes d'entreprises individuelles sont composées des commerçants, artisans, profession libérales, agriculteurs.
Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / Sirene.
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Les créations d'établissements correspondent aux établissement du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
1) l'immatriculation d'un nouvel établissement avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
2) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siret, en général pour un entrepreneur individuel) ;
3) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
4) la reprise par un établissement nouvellement immatriculé de tout ou partie des activités et facteurs de production d'un autre établissement lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'établissement si, parmi les trois éléments suivants, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement, l'activité économique et la localisation.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la création d'entreprise, s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.
Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.
Champ
Le champ couvert par le dispositif SIDE est celui de la statistique d’entreprises ; il est constitué des unités légales:
- productives, c'est à dire produisant des biens ou des services
- et marchandes, ou vendant des biens ou des services à un prix économiquement significatif.
Les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes, etc.) sont donc exclues.
Le champ couvert par SIDE est plus large que celui de l’ancien dispositif REE. En particulier, il comprend les entreprises considérées comme « non exploitantes », c’est-à-dire mettant à disposition d’une autre unité productive des moyens de production, qui étaient exclues de l’ancien dispositif REE.
Les indicateurs portent sur les unités légales et les établissements économiquement actifs en 2021, et sur les créations d'entreprises et d'établissements, de l'ensemble des activités marchandes non agricoles, de 2013 à 2022. Ce champ inclut les activités financières.
La répartition par secteur d’activité se fait selon le niveau A10 de la nomenclature agrégée (NA) . SIDE couvre les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services, soit les sections B à S de la NAF (excepté la section O).
Lorsqu'une entreprise comprend plusieurs établissements, elle est localisée à son siège.
Géographie
Les statistiques de toutes les années sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 01/01/2024.
Les modifications territoriales sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.