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Informations Rapides · 23 juin 2023 · n° 160
Informations rapidesAu premier trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - premier trimestre 2023

Au premier trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 128,59. Sur un an, il augmente de 6,51 %, après +6,46 % au trimestre précédent.

Informations rapides
No 160
Paru le :Paru le23/06/2023

Au premier trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 128,59. Sur un an, il augmente de 6,51 %, après +6,46 % au trimestre précédent.

Indice des loyers des activités tertiaires

Référence 100 au 1er trimestre 2010
Indice des loyers des activités tertiaires (Référence 100 au 1er trimestre 2010)
En niveau Evolution annuelle en % (T/T-4)
2019 T1 113,88 2,18
2019 T2 114,47 2,20
2019 T3 114,85 1,87
2019 T4 115,43 1,88
2020 T1 115,53 1,45
2020 T2 114,33 -0,12
2020 T3 114,23 -0,54
2020 T4 114,06 -1,19
2021 T1 114,87 -0,57
2021 T2 116,46 1,86
2021 T3 117,61 2,96
2021 T4 118,97 4,30
2022 T1 120,73 5,10
2022 T2 122,65 5,32
2022 T3 124,53 5,88
2022 T4 126,66 6,46
2023 T1 128,59 6,51
  • Rappel : les séries sont disponibles sur le site internet de l’Insee
  • Source : Insee

Indice des loyers des activités tertiaires

Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires
2023-T1 6.51
2022-T4 6.46
2022-T3 5.88
2022-T2 5.32
2022-T1 5.1
2021-T4 4.3
2021-T3 2.96
2021-T2 1.86
2021-T1 -0.57
2020-T4 -1.19
2020-T3 -0.54
2020-T2 -0.12
2020-T1 1.45
2019-T4 1.88
2019-T3 1.87
2019-T2 2.2
2019-T1 2.18
2018-T4 2.18
2018-T3 2.16
2018-T2 1.93
2018-T1 1.86
2017-T4 1.78
2017-T3 1.54
2017-T2 1.37
2017-T1 1.12
2016-T4 0.72
2016-T3 0.66
2016-T2 0.51
2016-T1 0.47
2015-T4 0.33
2015-T3 0.33
2015-T2 0.39
2015-T1 0.29
2014-T4 0.5
2014-T3 0.43
2014-T2 0.24
2014-T1 0.27

Indice des loyers des activités tertiaires

  • Source : Insee

Pour en savoir plus

L’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (loi no 2011-525) instaure l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le décret no 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. L’ILAT paraît vers la fin du troisième mois suivant le trimestre sous revue.

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.

L’indice représentatif du niveau des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers concernant l’ensemble des ménages et relatif à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur douze mois consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.

L’indice représentatif du niveau des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mICC) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.

Le produit intérieur brut en valeur est mesuré à partir du Produit intérieur brut total - Valeur aux prix courants, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (PIB) publié trimestriellement par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne sur quatre trimestres consécutifs du produit intérieur brut en valeur corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires (MoyPib). Cette moyenne (MoyPib) est rapportée, à chaque calcul, à la moyenne du premier trimestre de 2010 afin de construire un indice (mPib) référence 100 au premier trimestre de 2010.

Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires selon la formule de pondération suivante :

Indice des loyers des activités tertiaires = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPib

L’indice des loyers des activités tertiaires n’est pas révisé.

Utilisations

Aux termes de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L. 145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

  • l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales ;
  • l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités autres que commerciales et artisanales.

Prochaine publication : fin septembre 2023

Pour en savoir plus

L’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (loi no 2011-525) instaure l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le décret no 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. L’ILAT paraît vers la fin du troisième mois suivant le trimestre sous revue.

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.

L’indice représentatif du niveau des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers concernant l’ensemble des ménages et relatif à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur douze mois consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.

L’indice représentatif du niveau des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mICC) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.

Le produit intérieur brut en valeur est mesuré à partir du Produit intérieur brut total - Valeur aux prix courants, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (PIB) publié trimestriellement par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne sur quatre trimestres consécutifs du produit intérieur brut en valeur corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires (MoyPib). Cette moyenne (MoyPib) est rapportée, à chaque calcul, à la moyenne du premier trimestre de 2010 afin de construire un indice (mPib) référence 100 au premier trimestre de 2010.

Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires selon la formule de pondération suivante :

Indice des loyers des activités tertiaires = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPib

L’indice des loyers des activités tertiaires n’est pas révisé.

Utilisations

Aux termes de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L. 145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

  • l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales ;
  • l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités autres que commerciales et artisanales.

Prochaine publication : fin septembre 2023

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