Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté · Février 2023 · n° 106

L’APA couvre 80 % des frais de maintien à domicile des personnes âgées

Les besoins de prise en charge pour le maintien à domicile des personnes âgées affectées par une perte d'autonomie combinent à la fois la solidarité familiale et la solidarité collective. Cette dernière repose sur des prestations comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou des subventions pour l’adaptation des logements (encadré 2).

En Bourgogne-Franche-Comté, 38 600 personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent l’APA à domicile en 2019 (encadré 3). Ce dispositif, versé par les conseils départementaux, coûte 159 millions d’euros par an. Il participe à financer des services (portage de repas, auxiliaire de vie, etc.), des aides techniques (fauteuil, canne, lit médicalisé, etc.), des adaptations du logement (barre d'appui, téléassistance, etc.) ou encore des actions pour soulager les aidants familiaux comme l’accueil de jour (pour comprendre).

Après la montée en charge les années qui ont suivi la création de l'APA en 2001, le nombre de ses bénéficiaires a augmenté de 13 % entre 2007 et 2019 (figure 1). Les besoins devraient devenir croissants avec le vieillissement de la population. Les générations nombreuses de baby-boomers arrivent progressivement à des âges élevés alors que dans le même temps, l’espérance de vie continue d’augmenter. Aussi, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus a augmenté de 160 600 en 12 ans, soit +24 %.

Les besoins d’aide et d’accompagnement aux personnes âgées en perte d’autonomie sont évalués par l'équipe médico-sociale des conseils départementaux. Elle accorde ou non le droit à l’APA, décide de son montant ou encore du nombre d’heures consacrées aux interventions à domicile.

Le maintien à domicile des bénéficiaires de l’APA est ainsi évalué, en moyenne, à 480 euros par mois fin 2017. Près de 90 % sert à financer les aides humaines nécessaires à celui-ci. Il varie en fonction du niveau de la perte d'autonomie des personnes, de 330 euros en moyenne pour les personnes faiblement dépendantes (Gir 4) à 1 100 euros pour celles les plus affectées (Gir 1).

Au regard des ressources des personnes, ce coût moyen total apparaît plus ou moins élevé. Par conséquent, si les bénéficiaires de l’APA devaient financer seuls leurs aides à domicile, près de la moitié y consacreraient plus d’un tiers de leur budget (figure 2). Dans 8 % des cas, même la totalité de leurs ressources ne serait pas suffisante.

Sur la base de ce coût et des ressources des personnes, les conseils départementaux proposent un financement aux personnes âgées. En Bourgogne-Franche-Comté, ils attribuent en moyenne 380 euros d’APA fin 2017, finançant ainsi 80 % des dépenses de maintien à domicile. Les 100 euros restants en moyenne sont à la charge du bénéficiaire. Cependant, ce montant donne droit à un crédit d’impôt de 50 %. Pour les personnes non imposables, le montant de leur crédit d'impôt leur est remboursé.

L’APA est un levier important de l'action publique pour favoriser le maintien à domicile. Cet objectif répond au souhait de la très grande majorité des personnes âgées, de continuer à vivre, tant qu’elles le peuvent, dans leur environnement habituel. Les considérations économiques le favorisent généralement aussi. Le coût en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est souvent élevé. En 2019, le prix médian pour une chambre individuelle en Ehpad est de 2 000 euros en France. En Bourgogne-Franche-Comté, il varie de 1 600 euros en Haute-Saône à 2 200 dans le Territoire de Belfort [Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie].

Plusieurs facteurs expliquent les différences de montant de l’APA. Ainsi, « toutes choses égales par ailleurs », c’est-à-dire « à autres caractéristiques identiques », le niveau de dépendance du bénéficiaire en est le premier déterminant, il intervient à hauteur de 80 % dans le mode de calcul (pour comprendre). L'APA tend à s’accroître graduellement avec le niveau de dépendance du bénéficiaire (figure 3). Elle s’élève en moyenne à 260 euros pour les Gir 4 c’est-à-dire les moins touchés par la perte d’autonomie, 510 euros pour les Gir 3, 700 euros pour les Gir 2 et 940 euros pour les Gir 1, les plus dépendants. Néanmoins, moins de 2 % des bénéficiaires de l’APA à domicile ont une perte d’autonomie évaluée au Gir 1, tant il est difficile de se maintenir à domicile avec une forte dépendance.

Les ressources des personnes interviennent également dans la fixation du montant attribué de l’APA à hauteur de 14 %.

Même si le coût du maintien à domicile a tendance à augmenter avec le niveau de revenus, sa part dans le budget des bénéficiaires aisés est de moins en moins élevée (figure 4 et figure 5).

La totalité du coût du maintien à domicile est pris en charge par l’APA pour les personnes disposant de moins de 600 euros de ressources par mois. En revanche, l’APA à domicile prend en charge, en moyenne, les deux tiers du coût pour les personnes disposant de 1 500 à 2 100 euros par mois, puis 16 % au-delà de 2 700 euros.

Le maintien à domicile apparaît possible plus longtemps pour les personnes ayant des revenus plus élevés. Les bénéficiaires de l’APA à domicile percevant plus de 2 700 euros par mois de ressources personnelles sont globalement plus âgés et touchés par une plus grande dépendance. Ils ont 86 ans en moyenne contre 82 ans pour ceux disposant de moins de 600 euros. Près de 24 % sont très dépendants (Gir 1 ou 2) contre 15 %. Leur maintien à domicile est donc plus coûteux, mais en grande majorité financé par leurs propres moyens.

Pour les bénéficiaires ayant un niveau de dépendance et des ressources comparables, l'aide financière tend à être un peu plus faible lorsqu’ils vivent en couple. Le conjoint est souvent un aidant au quotidien. Dans le foyer, il peut accomplir des tâches qui participent au maintien à domicile du bénéficiaire, sans qu’il soit nécessaire de faire intervenir un professionnel.

Dans un couple, lorsque le bénéficiaire de l’APA est un homme, il est plus fortement dépendant que lorsqu’il s’agit d’une femme. À niveau de dépendance et ressources comparables, le montant de l’APA est moins élevé pour les hommes en couple que pour les femmes en couple, peut-être parce qu’ils reçoivent plus d’aide de leur conjointe.

L’APA tend à être un peu plus élevée pour les bénéficiaires qui sont sous une mesure de protection juridique. Le coût des aides à domicile est un peu plus élevé, car ce sont des personnes dont les facultés ont été altérées, par la maladie, le handicap, un accident.