L'allocation personnalisée d’autonomie aide 64 000 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Angélina Fournier, Pierre-Stéphane Lèbre, Insee Bourgogne-Franche-Comté

Dans la région, 64 000 personnes perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Neuf bénéficiaires sur dix ont passé 75 ans, âge à partir duquel la dépendance s’accentue. Comme en moyenne dans le pays, une personne de 75 ans ou plus sur cinq reçoit cette aide. La Saône-et-Loire représente à elle seule le quart des bénéficiaires et des dépenses de la région.

Publications grand public
Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté – No 19
Paru le : 09/12/2016

En Bourgogne-Franche-Comté, 64 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie en 2013 (figure 1). Cette aide financière vise à participer aux frais occasionnés par la dépendance des personnes. Elle est versée par les conseils départementaux (définitions).

Figure 1 – Un nombre croissant de bénéficiaires de l'APAÉvolution des bénéficiaires et des dépenses de l’APA

Un nombre croissant de bénéficiaires de l'APA
Bourgogne-Franche-Comté France
2013 Évolution 2008-2013 (en %) Évolution 2008-2013 (en %)
Nombre de bénéficiaires APA 63 578 + 7,6 + 11,3
APA à domicile 36 320 + 1,7 + 8,9
APA en établissement 27 258 + 16,4 + 15,0
Dépenses totales d’aide sociale en milliers d’€ 1 513 824 + 19,3 + 23,5
Dépenses brutes totales APA en milliers d’€ 267 938 + 7,6 + 10,1
APA domicile en milliers d’€ 151 291 - 3,8 + 2,1
APA en établissement en milliers d’€ 116 447 + 28,3 + 27,0
  • Source : Drees - Enquête annuelle "Aide sociale"

À partir de 75 ans, une personne sur cinq est allocataire de l’APA

Neuf bénéficiaires sur dix ont au moins 75 ans. Plus de la moitié ont au moins 85 ans. Si la prestation sociale peut être attribuée dès 60 ans, le recours à l’APA est davantage répandu après 75 ans, la perte d’autonomie s’accentuant aux âges élevés. Dans la région, 300 000 personnes ont atteint 75 ans et plus d’une sur cinq reçoit l'APA. Ce taux est légèrement supérieur à celui du niveau national.

Les bénéficiaires et dépenses augmentent moins qu'en France

En Bourgogne-Franche-Comté, l’APA représente 18 % des dépenses globales brutes d’aide sociale des départements, soit 270 millions d’euros en 2013. Cette part a légèrement baissé depuis 2008. Pourtant les aides versées au titre de l’APA comme le nombre de bénéficiaires ont progressé de 8 % sur cette période, moins toutefois qu’en moyenne en France.

La dépense annuelle moyenne par bénéficiaire est inférieure à la moyenne nationale, surtout pour l’APA à domicile dont le coût moyen est de 4 170 € par an. Les bénéficiaires de l’APA à domicile représentent 57 % des allocataires de la région, un peu moins qu’au niveau national. En cinq ans, les dépenses de l’APA à domicile ont diminué de 4 %, résultat d’une légère augmentation du nombre de bénéficiaires et d’une baisse de l'aide de 5 % (figure 2).

Figure 2 – Des allocations plus élevées pour les bénéficiaires en établissement depuis 2012Évolution des coûts annuels moyens de l’APA par bénéficiaire entre 2008 et 2013

en euros
Des allocations plus élevées pour les bénéficiaires en établissement depuis 2012
APA à domicile APA en établissement
2008 4 405 3 878
2009 4 498 4 012
2010 4 459 4 110
2011 4 306 4 231
2012 4 258 4 261
2013 4 165 4 272
  • Source : Drees, Enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale

Figure 2 – Des allocations plus élevées pour les bénéficiaires en établissement depuis 2012Évolution des coûts annuels moyens de l’APA par bénéficiaire entre 2008 et 2013

En établissement, les dépenses progressent fortement (+ 28 %), bien plus que le nombre de bénéficiaires (+ 16 %). La dépendance fréquente et lourde des personnes souvent plus âgées en établissement génère des frais importants qui sont pris en compte dans le calcul de l’allocation. Ainsi, le coût annuel moyen par bénéficiaire est élevé en institution (4 270 € par an en 2013). Il progresse de 10 % entre 2008 et 2013 et dépasse depuis 2012 celui des personnes restées à domicile.

Un quart des bénéficiaires et des aides en Saône-et-Loire

La Saône-et-Loire représente à elle seule près du quart des bénéficiaires et des aides versées en Bourgogne-Franche-Comté (figure 3). C’est aussi le département où le nombre de bénéficiaires de l’APA parmi les 75 ans ou plus est le plus élevé. Son fort taux d'équipement en places pour personnes âgées facilite le recours à l'hébergement en institution.

L’Yonne et le Jura dépensent moins de la moitié de leurs aides pour les personnes âgées à domicile. Le Jura est également le département qui compte le plus faible taux de bénéficiaires parmi la population des 75 ans ou plus.

En revanche, le Doubs et le Territoire de Belfort consacrent les deux tiers de leurs dépenses APA aux bénéficiaires à domicile. Ces deux départements ont un taux d’équipement en services de soins infirmiers à domicile supérieur aux moyennes nationale et régionale.

La loi de décembre 2015 « relative à l’adaptation de la société au vieillissement » prévoit de revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Les écarts entre l’APA à domicile et l’APA en établissement constatés entre départements pourraient s’en trouver resserrés.

Figure 3 – Les deux tiers des dépenses pour l'APA à domicile dans le Doubs

Les deux tiers des dépenses pour l'APA à domicile dans le Doubs
Départements Taux de bénéficiaires de l’APA* Dépenses brutes d’APA (en milliers d’€) Part des dépenses de l'APA à domicile (en %)
Saône-et-Loire 24,0 66 782 59,1
Territoire de Belfort 22,3 13 946 63,6
Nièvre 22,1 26 352 54,5
Doubs 22,0 49 074 67,1
Yonne 20,5 30 987 48,7
Côte-d'Or 20,4 41 655 49,5
Haute-Saône 19,5 17 932 53,0
Jura 18,3 21 209 49,2
Bourgogne-Franche-Comté 21,4 267 937 56,5
France de province 21,2 4 717 346 59,0
France 20,8 5 494 994 59,7
  • * le taux de bénéficiaires de l'APA est rapporté à la population des 75 ans ou plus.
  • Sources : Drees, enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2013; Insee, estimations provisoires de population au 01/01/2014 (janvier 2015)

Sources

Les taux utilisés font partie des indicateurs sociaux départementaux (ISD) du système d'information sur l'action sociale départementale. Ils sont mis à jour grâce à l’enquête annuelle sur l’aide sociale départementale de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé et aux données de population de l’Insee.

Définitions

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été mise en place en 2002 et vise à participer aux frais occasionnés par la dépendance des personnes. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 60 ans, résider en France et avoir besoin d’une assistance pour réaliser les actes de la vie quotidienne (faire sa toilette, se nourrir…) ou avoir besoin d’une surveillance régulière. La perte d’autonomie est évaluée par un médecin utilisant la grille AGGIR. La personne doit être dépendante (GIR 1 à 4). L’APA n’est pas soumise à condition de ressources, mais son montant varie selon les revenus des bénéficiaires. L’APA peut être attribuée à domicile ou financer une partie de la prise en charge en établissement.

Les aides sociales aux personnes âgées comprennent l'APA, l'ASH (aide sociale à l'hébergement), les aides ménagères et divers autres services.

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux personnes âgées : dépenses annuelles brutes totales d'aide sociale, à l'exclusion de certaines récupérations auprès d'obligés alimentaires ou de recours sur succession.

Le taux de bénéficiaires de l'APA rapporte le nombre de bénéficiaires de l'APA (de 60 ans ou plus) à la population des 75 ans ou plus. Un bénéficiaire de l'APA désigne ici une personne ayant un droit ouvert à la prestation et ayant été payée au titre du mois de décembre.

Pour en savoir plus

Minne M-D., Leroux I., « Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements », Insee Focus n° 71, décembre 2016.

Mirault A. et al., « Portrait de la Bourgogne-Franche-Comté », Insee Dossier Bourgogne-Franche-Comté n° 2, avril 2016.

Brion D., Gray P., « La Bourgogne d'ici 2030 : 9 300 personnes âgées dépendantes supplémentaires », Insee Analyses Bourgogne n° 9, mai 2015.

Adrover S., Chassard M. et al., « En 2020, 33 300 personnes âgées potentiellement dépendantes en Franche-Comté », L’essentiel Insee Franche-Comté n° 141, novembre 2012.