Populations légales 2020 Recensement de la population Régions, départements, arrondissements, cantons et communes
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document : adaptation des méthodes de calcul des populations légales suite au report de l’EAR 2021.
Les données de population au 1er janvier 2020 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2022 sont officielles et authentifiées par Ouvrir dans un nouvel ongletle décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022.
Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier 2022 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.
Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de
télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous
les niveaux administratifs
d'un département.
Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.
Enfin, vous pouvez visualiser ces données sur l'outil de Ouvrir dans un nouvel ongletcartographie
interactive, à différentes échelles géographiques (intercommunalité,...).
Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements.
En raison du report de l’enquête annuelle 2021 (sauf à Mayotte) lié à la situation sanitaire de la Covid-19, les résultats du millésime 2020 du recensement doivent exceptionnellement être comparés avec ceux de millésimes antérieurs distants d’au moins 6 ans.
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Les fichiers csv sont encodés en UTF-8, correspondant aux standards d’interopérabilité. Pour ouvrir correctement les fichiers de métadonnées avec le logiciel Microsoft Excel, il est nécessaire d’utiliser la fonctionnalité d’import de données externes accessible depuis le menu Données.
Sources
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
Définitions
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
- les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant
dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste
suivante :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour,maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- commaunautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires ;
- les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
- les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003, la population totale d’un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population municipale d’un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent.
En application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les regroupements de communes et de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un certain nombre de communes résultant de fusions comportent une ou plusieurs "communes associées ou déléguées". La population d’une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.
Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées sont découpées en fractions cantonales. La population d’une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.
Lorsque, dans un département, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l’arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d’un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons le constituant.
Les populations indiquées dans les feuilles précédentes correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1ᵉʳ janvier 2022 dans les limites en vigueur à cette date.
L'Insee attribue à chaque région, département, arrondissement, canton et commune, un code respectivement sur 2, 3, 1, 2, 3 positions. Un arrondissement, un canton ou une commune est parfaitement identifié par la concaténation du code du département dans lequel il se situe et de son propre code.
Une fraction cantonale est identifiée par le code du canton auquel elle appartient et le code de la commune.
Le rappel de ces différents codes dans tous les tableaux permet de connaître la composition cantonale et communale des arrondissements ainsi que la composition communale des cantons.
Ces codes sont publiés dans le Code officiel géographique dont la dernière édition, à jour au 1ᵉʳ janvier 2022, est disponible sur le site insee.fr. L’historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modifications des limites territoriales, est également disponible sur le site.
Pour comprendre
Les populations légales
Un objectif majeur du recensement de la population
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.
Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).
Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire
La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.
Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année
Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.
Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.
Méthodes de calcul des populations légales
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.
Populations légales dans les collectivités d'outre-mer et Mayotte
Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les populations légales sont authentifiées par un décret publié au Journal Officiel, sous la responsabilité de l'Insee.
Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.
Les autres COM procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistique local.
Mayotte procédait également jusqu’en 2017, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. Le dernier recensement général à Mayotte a été réalisé en 2017. Mayotte intègre désormais la méthode commune aux autres départements. Une première enquête de recensement a lieu en 2021. Des premiers résultats seront disponibles une fois le premier rythme quinquennal achevé, soit fin 2025.