Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur · Novembre 2022 · n° 107

Base aérienne d’Orange : un plan d’exposition au bruit révisé pour l’arrivée du Rafale

À l’été 2024, la base aérienne 115, implantée sur les communes d’Orange, Jonquières et Camaret-sur-Aigues, accueillera le Rafale. Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, ce nouvel avion plus moderne succédera au Mirage 2000, utilisé depuis 1985, dans ses missions de sûreté aérienne (encadré 1).

Pour préparer cette arrivée, une révision du plan d’exposition au bruit (PEB) datant de 1985 a été lancée dès 2020 par les services de l’État.

Conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, tout aérodrome, civil ou militaire, doit faire l’objet d’un document visant à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores, en réglementant la construction et l’occupation du sol (encadré 2). Ce document est annexé au plan local d’urbanisation des communes concernées.

Le nouveau PEB s’appuie sur une nouvelle modélisation de la nuisance sonore, traduite en courbes « isophoniques » (Pour comprendre), produite par la Direction générale de l’aviation civile. Il fait apparaître trois zones A, B et C, soumises à contraintes urbanistiques, classées par ordre d’impact sonore décroissant (figure 1). Ces zones ont été arrêtées par le préfet de Vaucluse après réunion de la commission consultative de l’environnement, qui a rassemblé des élus, des associations et des professionnels de l’aéronautique.

Le nouveau PEB concerne directement six communes au lieu de cinq pour celui de 1985 : Camaret-sur-Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange, Sérignan-du-Comtat et Uchaux. Parmi elles, seule la commune d’Uchaux n’était pas concernée par le PEB de 1985.

Le nouveau PEB s’étend sur 3 286 hectares, contre 2 149 précédemment, soit 50 % de surface supplémentaire. Cette extension, principalement à l’est et à l’ouest de la base, s’explique par une modélisation différente tenant compte des spécificités du Rafale. Une partie des surfaces supplémentaires est toutefois déjà soumise à d’autres contraintes réglementaires (plans de prévention de risques par exemple). Ces zones sont majoritairement agricoles et très peu urbanisées.

En termes de population concernée par le PEB, on dénombre en 2017 environ 3 950 habitants (population fiscale) (sources) pour le contour du nouveau PEB, soit 8 % de plus qu’avec le contour du PEB de 1985 (figure 2).

Autour de la base aérienne, la commune d’Orange est la seule qui a perdu de la population entre 2008 et 2018. Dans les cinq autres communes concernées par le nouveau PEB, la population s’est accrue (+ 1,2 % en moyenne annuelle), en particulier à Jonquières (+ 2,3 %), malgré les restrictions de construction du plan d’exposition au bruit de 1985. L’évolution des contraintes liées au PEB pourra avoir des conséquences sur le développement urbanistique des communes concernées.

La commune de Camaret-sur-Aigues est celle où le nombre d’habitants soumis aux restrictions urbanistiques augmente le plus (figure 3). Très peu de terrains vont sortir des contraintes de l’ancien PEB, tandis que près de 300 hectares où vivent environ 800 individus vont y rentrer. Sur ces espaces, situés au sud-ouest de la partie urbanisée de la commune et composés essentiellement de maisons, plus aucune construction d’habitation ne sera possible sauf exception.

À l’inverse, la commune de Jonquières est moins contrainte par le nouveau PEB. La surface totale incluse dans les trois zones augmente de 115 hectares, mais la commune passe du 2^e au 3^e rang (derrière Orange et Camaret-sur-Aigues) du point de vue de la surface contrainte par le PEB. Près de 300 hectares, principalement des terrains agricoles, entrent dans le périmètre contraint. Mais une grande partie du centre de la ville (environ 160 hectares anciennement en zone C) est libérée des contraintes urbanistiques. Plus d’un millier d’habitants y résidait. Une autre zone touchant le centre-ville passe d’une classification B en C, laissant là aussi quelques opportunités supplémentaires de construction. Jonquières est la commune autour de la base aérienne qui a connu le plus fort essor démographique sur les dix dernières années : + 2,3 % en moyenne annuelle entre 2008 et 2018. Ce desserrement urbanistique pourrait donc permettre à la ville de poursuivre sa croissance démographique.

La commune d’Orange héberge au sein de son périmètre la majorité des installations de la base aérienne. C’est donc la commune la plus concernée par le PEB en termes de superficie : 1 300 hectares sont désormais soumis au plan d’exposition au bruit contre 890 auparavant. Deux zones de la ville sont concernées par ces changements. Au nord de la ville, plus de 400 hectares de terrains sortent du périmètre du PEB. Ces zones sont actuellement peu peuplées (150 habitants). À l’inverse, plus de 800 hectares, deviennent contraints par le PEB et se retrouvent localisés en zone B principalement. Ils se situent entre la partie urbanisée de la ville et la base aérienne et sont composés de terrains agricoles et de quelques entreprises industrielles.

Pour la commune d’Uchaux, nouvellement intégrée aux contraintes du PEB, l’impact est mineur puisque seuls 79 hectares, essentiellement agricoles, se trouvent maintenant en zone C, soit 1 % de la surface totale de la commune. Une dizaine d’habitations au sud de la commune sont concernées. Des constructions individuelles non groupées pourront donc y être autorisées dans les zones déjà urbanisées.

Sur la commune de Sérignan-du-Comtat, l’effet est plus complexe mais touche globalement des zones peu habitées, essentiellement agricoles ou boisées. Une zone de 77 hectares comportant une cinquantaine de logements (maisons individuelles espacées) passe de la zone C sur le PEB de 1985 à la zone B avec le nouveau PEB. À côté, une petite zone de l’ouest de la commune comprenant moins de dix habitations sort de toutes contraintes liées au PEB.

Pour Courthézon, le nouveau PEB vient contraindre environ 10 % de la surface communale, au nord de la commune et à l’est. Cependant, ces zones sont à l’écart de la partie urbanisée de la ville. Le nouveau PEB devrait avoir peu d’effet sur l’urbanisation de la commune dans les années à venir.

Des équipements publics ou collectifs peuvent être construits en zone A et B s’ils sont nécessaires à l’activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes. En zone C, ils sont autorisés sous réserve d’une isolation acoustique spécifique. Dans le périmètre du nouveau PEB, on ne retrouve aucun établissement scolaire ou de service public par exemple. Les seuls équipements sportifs présents (piscine, gymnase…) sont ceux de la base aérienne. On y retrouve quelques petits commerces pour lesquels aucune réglementation ne s’applique.

Outre les résidences principales et les équipements collectifs, d’autres lieux pourraient accueillir de la population au moins une partie de l’année. De ce point de vue, il n’y a pas d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ni d’équipement touristique ou de loisir (camping, centre aéré…).