Insee Flash Grand Est · Septembre 2022 · n° 61

Chaque année, un frontalier sur cinq vers le Luxembourg est un nouveau frontalier, l’intérêt salarial est très net

Les fichiers Fip et Pote fournis à l’Insee par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont été analysés dans le cadre de la prise en compte de l’emploi frontalier dans le futur niveau individuel du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (Filosofi). Le fichier Fip (Fichier des personnes physiques) répertorie tous les déclarants aux services fiscaux. Le fichier Pote contient les déclarations de revenus des contribuables.

Ces sources fiscales nationales, les données du recensement de la population française ainsi que celles de l’Inspection générale de la sécurité sociale luxembourgeoise fournissent des effectifs de frontaliers et ont été comparées.

Ecart entre les comptages de l’IGSS et le RP

L’Inspection générale de la sécurité sociale luxembourgeoise dénombre les assurés sociaux. Les travailleurs détachés, qui ne passent pas la frontière chaque semaine et qui ne sont donc pas considérés comme des frontaliers, sont assurés et y sont donc comptabilisés. On estime à 4 000 équivalents temps plein (ETP) le travail détaché du Luxembourg vers la France, ce qui correspond à un nombre plus élevé de travailleurs. De plus, le recensement de la population étalé sur cinq ans sous-estime par construction les comptages en augmentation constante, comme le nombre de frontaliers.

Ecart entre la source fiscale et le RP

Une partie de la différence est liée aux frontaliers qui au RP déclarent travailler au Luxembourg mais qui ne déclarent pas en France leurs revenus luxembourgeois (démarche obligatoire même si les revenus ne sont pas imposables). En effet, la majoration de 10 % de l’impôt dû en cas d’omission serait alors sans effet sur les foyers fiscaux qui n’ont pas d’autre revenu d’origine française (célibataires par exemple).

Plusieurs limites à l’utilisation de la source fiscale sont identifiées.

Limite sur l’identification du pays de travail

Les frontaliers qui travaillent au Luxembourg se distinguent de ceux qui travaillent en Belgique et en Allemagne par les différences d’accords fiscaux bilatéraux. Néanmoins, par sécurité, l’étude se limite aux nouveaux frontaliers habitant ou étant venu habiter en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, les deux départements les plus proches du Luxembourg. Ne sont donc pas étudiés les frontaliers qui déclarent une adresse fiscale plus éloignée de la frontière, notamment en région parisienne.

Limite sur le concept de nouveau frontalier

Un nouveau frontalier est défini dans cette étude par la déclaration d’un revenu d’activité d’origine étrangère et l’absence de déclaration de revenu d’origine étrangère l’année précédente. Un nouveau frontalier a pu, par le passé, exercer une activité dans le pays voisin. Ainsi 10 % des nouveaux frontaliers dénombrés en 2020, étaient frontaliers en 2018 (et pas en 2019, par définition).

Limite sur la définition du ratio de revenu d’activité

Les salaires français sont déclarés nets des cotisations sociales obligatoires mais incluent la CSG non déductible, alors que les salaires d’origine luxembourgeoise, non imposables en France, y étaient déclarés jusqu’en 2019 nets de cotisations sociales et nets d’impôts luxembourgeois. Depuis 2020, une partie de ces revenus d’origine luxembourgeoise sont déclarés en France sans retirer les impôts luxembourgeois, sous le régime d’imposition du crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Limite due à des effets de structure dans les moyennes de revenu

Ces ratios comparent deux moyennes qui intègrent des effets de structure :