Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté · Mai 2022 · n° 95

Six nouveaux agents de la fonction publique sur dix sont contractuels

Au 31 décembre 2019, la fonction publique emploie 219 600 agents en Bourgogne-Franche-Comté, soit un salarié sur cinq. Ils exercent dans l’un des trois versants (État, territoriale, hospitalière). La décennie 2010 a été particulièrement riche en réformes structurelles, telle la fusion des régions. Elle l’a été également en termes de réformes organisationnelles. Le départ à la retraite de nombreux baby-boomers a contribué à un renouvellement des effectifs. La fonction publique s’est également modernisée et la dématérialisation de nombreux actes administratifs s’est généralisée provoquant un redéploiement des effectifs.

Pour autant, toutes les activités ne sont pas dématérialisables. Sur cette période, la puissance publique doit notamment répondre à une demande accrue dans le domaine de la santé et du social avec une population âgée de plus en plus nombreuse. Dans ce contexte, l’emploi dans les trois versants de la fonction publique a suivi des évolutions divergentes.

Entre 2011 et 2019, le nombre d’agents publics augmente de 1,1 % dans la région, soit 2 300 agents supplémentaires. Cette progression est plus faible qu’en France de province (+ 3,6 %). Elle contraste avec la baisse de l’emploi salarié privé (– 1,9 %) et celle de la population (– 0,6 %) sur la même période. En France métropolitaine, les effectifs publics augmentent le plus dans des régions plus dynamiques en termes de population et d’emploi comme la Corse, l’Occitanie et les Pays de la Loire.

Dans la région, l’emploi public connaît des variations importantes sur ces 8 années (figure 1). Après un recrutement important de contrats aidés en 2013, le nombre d’agents de la fonction publique reste stable de 2014 à 2016. En revanche, en 2017 et 2018, les effectifs baissent avant de repartir à la hausse en 2019.

Il existe deux grands statuts dans la fonction publique : les fonctionnaires et les contractuels. Si le nombre de fonctionnaires diminue de 1,7 %, la structure de l’emploi public évolue, avec un recours accru aux non-titulaires. Les contrats aidés recrutés entre 2013 et 2016 se transforment progressivement en emplois contractuels. L’entrée dans la fonction publique se fait de moins en moins par concours, au bénéfice de recrutements par la voie contractuelle. Les départs d’agents à la retraite ou en fin de contrat participent également à la modification de la structure de la fonction publique dans la région.

De 2011 à 2019, 19 800 personnes intègrent en moyenne chaque année la fonction publique en Bourgogne-Franche-Comté. Cela représente 9 % des effectifs. Ces nouveaux agents sont le plus souvent recrutés sous un statut de contractuel (figure 2). Seuls 20 % des nouveaux agents sont fonctionnaires.

À l’inverse, 19 200 personnes quittent la fonction publique chaque année. 40 % d’entre eux sont des fonctionnaires qui font valoir leur droit à la retraite. Les autres sont des contractuels ou des contrats aidés dont le contrat arrive à échéance.

Depuis 2011, la part des fonctionnaires diminue de 2,1 points pour atteindre 72,6 % fin 2019. À l’inverse, celle des contractuels augmente de 3,5 points. Fin 2019, ils représentent 20,7 % des agents. Un peu plus de 6 % des effectifs correspondent à des contrats aidés ou à d’autres statuts (enseignant d’établissements privés sous contrat, personnel médical hospitalier et interne des hôpitaux et assistant maternel, etc.).

Fin 2019, les agents de catégorie C sont majoritaires dans la fonction publique devant les cadres A et les agents de catégorie B (figure 3). Entre 2011 et 2019, le nombre d’agents de catégorie A augmente de 13,5 % alors que celui de catégorie B diminue de 14,3 %. Cela résulte principalement du passage de certains métiers de catégorie B en catégorie A, tels les éducateurs spécialisés, certains infirmiers ou éducateurs de jeunes enfants. Le nombre d’agents de catégorie C reste stable.

Dans la fonction publique de l’État (FPE), les agents de catégorie A sont majoritaires et parmi eux, huit sur dix sont enseignants. Le nombre de cadres a augmenté de 3,5 % en huit ans alors que les effectifs des autres catégories diminuent.

Au sein de la fonction publique territoriale (FPT), les agents de catégorie C sont les plus nombreux. Leurs effectifs sont en hausse de 1,6 %. Ils augmentent aussi pour les cadres A (+ 46,4 %) mais baissent de 17,2 % pour les B.

Dans la fonction publique hospitalière, ce sont aussi les agents de catégorie C qui sont les plus nombreux. Leurs effectifs sont stables (+ 0,9 %). Le nombre de cadres A augmente de 31,2 % alors que celui des B recule d’autant.

Les femmes représentent plus des deux tiers des agents de la fonction publique, atteignant même près de 80 % des effectifs dans la FPH. Déjà très largement majoritaires, le nombre de femmes augmente de 2,9 % en huit ans. Les effectifs féminins progressent de façon similaire dans les trois versants. C’est au sein de la FPE que les emplois masculins baissent le plus (près de 7 %). Le recul est plus contenu dans la FPT et le nombre d’hommes augmente de 3,9 % au sein de la FPH. Au total, le nombre d’hommes baisse de 2,7 %.

Comme ailleurs, la fonction publique en Bourgogne-Franche-Comté est confrontée au vieillissement de ses agents. Le nombre d’agents de 50 ans et plus augmente de 18,6 % entre 2011 et 2019. La FPH et la FPT sont particulièrement concernées. Fin 2019, plus de quatre agents sur dix ont plus de 50 ans dans la FPT. À l’inverse, le nombre d’agents âgés de 25 à 34 ans diminue fortement dans la FPE (– 20,0 %).

La dynamique de l’emploi dans la fonction publique provient en grande partie de la FPH. Elle regroupe 28,8 % des agents publics (figure 4). Ses effectifs augmentent de 1 950 agents entre 2011 et 2019, soit + 3,2 %. Cette croissance est cependant inférieure à celle de France de province (+ 4,1 %) et c’est l’une des plus faibles après Grand Est et l’Île-de-France.

L’évolution de l’emploi dans la FPH provient de la progression des effectifs des établissements médicaux et sociaux (+ 18,5 %), ceux des activités hospitalières restant stables. Pour autant, 80 % des agents de la FPH travaillent dans des hôpitaux fin 2019. Le vieillissement de la population régionale et la demande croissante en structures médico-sociales expliquent en partie cette progression des effectifs.

Entre 2011 et 2019, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) progressent de 1,4 %, soit 1 000 agents supplémentaires. Cette hausse est nettement plus faible que celle de France de province (+ 5,1 %).

L’emploi est particulièrement dynamique dans les structures intercommunales au détriment des communes. La hausse des effectifs des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’explique par des transferts de compétences et de personnels entre les deux types de structure. Fin 2019, 19,2 % des agents de la FPT travaillent dans un EPCI contre 13,1 % fin 2011. Cependant, les agents communaux restent majoritaires (47,6 % des agents de la FPT fin 2019 contre 54,7 % fin 2011).

Le nombre d’agents du conseil régional augmente de 2,6 % suite à des transferts de compétences de l’État vers ces structures, notamment dans le développement économique et les services rendus à la population. Dans les conseils départementaux, les effectifs sont globalement stables.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’emploi dans la fonction publique de l’État diminue de 0,8 % entre 2011 et 2019, soit 650 emplois en moins, alors qu’il progresse en France de province (+ 2,0 %). Fin 2019, près de 80 % des agents de la FPE travaillent dans les services déconcentrés des ministères, administrations qui représentent les services de l’État sur le plan local. Les effectifs diminuent dans ces services alors qu’ils augmentent dans les établissements publics. Par exemple, en 2013, les Voies navigables de France deviennent l’« Agence nationale des voies navigables », un établissement public administratif et des agents du ministère de l’Écologie y sont transférés.

Dans la plupart des ministères, l’emploi diminue dans la région, hormis ceux de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des accompagnants d’élèves en situation de handicap sont recrutés sur la période. Les ministères de l’Intérieur et de la Justice font aussi exception. Outre des créations de postes, certains agents sont désormais comptabilisés au sein du ministère de la Justice en tant que collaborateurs occasionnels du service public. Les effectifs augmentent dans le ministère de l’Intérieur, en raison de la mise en place du plan de lutte contre le terrorisme.

Les ministères économiques et financiers et ceux chargés de l’environnement et du logement sont les plus concernés par les réductions d’effectifs. Depuis les années 2010, un certain nombre de trésoreries locales ont été fermées et leurs effectifs redéployés.