Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 530-31 - 2022 Varia
Droits connexes et aides sociales locales : un nouvel état des lieux
Denis Anne et Yannick L’Horty
Les jugements et opinions exprimés par les auteurs n’engagent qu’eux-mêmes et non les institutions auxquelles ils appartiennent, ni a fortiori l’Insee.
Résumé
Nous dressons un inventaire des droits connexes et aides sociales accessibles localement aux bénéficiaires du RSA dans 20 villes françaises, dont Paris, Lyon et Marseille. Puis nous réalisons une exploitation statistique et descriptive des barèmes inventoriés en 2020 en les comparant aux mêmes données collectées en 2001 et 2007, c’est-à-dire avant le passage du RMI au RSA. Nous mettons en évidence un mouvement d’ensemble de transformation des conditions d’attribution des aides vers une plus grande dégressivité. Dans toutes les localités et pour toutes les configurations familiales, les effets de seuil ont été limités, au prix d’une complexité parfois élevée. La seule exception est Paris où les aides sociales sont globalement plus généreuses et où les effets de seuil persistent. Considérés globalement, les barèmes des aides sociales locales ont été mis en phase avec celui du RSA alors qu’ils étaient plutôt cohérents avant 2008 avec celui du RMI, confirmant le rôle directeur joué par les barèmes nationaux sur les barèmes locaux. Nous étudions en particulier les effets de ces transformations sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires et sur les incitations à l’emploi.
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Citation: Anne, D. & L’Horty, Y. (2022). Social Benefits, Related Entitlements and
Local Social Support: A New Assessment. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 530-31, 3–26.
doi: 10.24187/ecostat.2022.530.2064