Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 528-529 - 2021Varia

Economie et Statistique / Economics and Statistics
Paru le : Paru le 22/12/2021
Félix Paquier et Michaël Sicsic
Economie et Statistique / Economics and Statistics - Décembre 2021
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Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France : une évaluation par microsimulation

Félix Paquier et Michaël Sicsic

Economie et Statistique / Economics and Statistics

No 530-31

Paru le : 29/09/2021

Résumé

Cette étude évalue les effets sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques de la transformation de l’ISF en IFI, de la mise en place du PFU et de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine en France en 2018. Pour cela, nous mobilisons le modèle de microsimulation Ines et l’ERFS, que nous complétons en imputant le patrimoine détenu par chaque ménage à partir de l’enquête Patrimoine et des données fiscales sur l’ISF et l’IFI. À court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût pour les finances publiques est de 3.4 milliards d’euros par an. Les effets de comportement de court terme sur les dividendes reçus par les ménages, s’ils conduisent à des recettes publiques supplémentaires, accentuent encore la hausse de niveau de vie des plus aisés.

Article (pdf, 1 Mo)

Annexe en ligne (pdf, 520 Ko)

Citation: Paquier, F. & Sicsic, M. (2022). Impacts of the 2018 Household Capital Tax Reforms on Inequalities in France: A Microsimulation Evaluation. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 530-31, 27–42 (First published online: September 2021).
doi: 10.24187/ecostat.2022.530.2066