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Insee Première · Mai 2021 · n° 1859
Insee PremièreLe compte des administrations publiques en 2020Un déficit public historique dans le contexte de la crise sanitaire

Antoine Pointeaux (Insee)
Thierry Alarcon, Caroline Cann, Guillaume Jarousseau, Sylvia Roose (DGFiP)
Marie Cases, Kevin Garcia, Amélie Morzadec, Thomas Ouin-Lagarde, Emmanuelle Picoulet, Victor Prieur, Hugues Ravier, Simon Schatz (DGT)

En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019. L’action des administrations publiques dans le contexte de la crise sanitaire conduit à une très forte croissance des dépenses publiques. Dans le même temps, les recettes publiques pâtissent fortement de la chute de l’activité. La détérioration du solde public provient en premier lieu de l’État et des administrations de sécurité sociale. La dette publique atteint 115,1 % du PIB fin 2020.

Insee Première
No 1859
Paru le : Paru le 28/05/2021

En 2020 le déficit atteint 9,2 % du PIB

En 2020, le déficit public au sens de Maastricht atteint le niveau historique de 9,2 % du produit intérieur brut (PIB) (figure 1 et figure 2). L’épidémie de Covid-19 et la récession économique qui en résulte sont à l’origine de ce creusement. Les recettes publiques diminuent avec le recul de l’activité. Leur baisse est un peu moins prononcée que celle du PIB en valeur, si bien que, exprimées en proportion de celui-ci, elles augmentent légèrement. Les dépenses augmentent nettement avec les mesures de soutien à l’économie et à l’emploi (encadré). Ainsi, le besoin de financement des administrations publiques atteint 212,0 milliards d’euros et augmente de 137,3 milliards d’euros par rapport à 2019. L’État et les administrations de sécurité sociale, qui supportent la majeure partie du coût des mesures de soutien d’urgence, contribuent à cette détérioration du solde pour respectivement 71,3 milliards d’euros (hors reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État) et 63,3 milliards d’euros. Le solde des organismes divers d’administration centrale s’améliore légèrement, de 0,5 milliard d’euros (hors reprise de dette de SNCF Réseau), alors que celui des administrations publiques locales se dégrade de 3,1 milliards d’euros.

Figure 1 - Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB
Figure 1 - Principaux ratios de finances publiques (en % du PIB)
2017 2018 2019 2020
Déficit public1 – 3,0 – 2,3 – 3,1 – 9,2
Dette publique (brute)1 98,3 98,0 97,6 115,1
Dette publique nette2 89,4 89,2 88,9 102,6
Recettes publiques 53,5 53,4 52,3 52,6
Dépenses publiques 56,5 55,6 55,4 61,8
Prélèvements obligatoires3 45,1 44,7 43,8 44,5
  • 1 Au sens du traité de Maastricht.
  • 2 La dette publique nette est égale à la dette publique brute diminuée de certains éléments d'actif.
  • 3 Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d'impôts.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2020

en points de PIB
Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2020 (en points de PIB)
Déficit public Dépenses publiques Recettes publiques
1993 – 6,4 55,2 48,8
1994 – 5,4 54,6 49,2
1995 – 5,1 54,8 49,7
1996 – 3,9 54,9 51,0
1997 – 3,7 54,5 50,9
1998 – 2,4 52,9 50,5
1999 – 1,6 52,6 51,0
2000 – 1,3 51,7 50,3
2001 – 1,4 51,7 50,3
2002 – 3,2 52,8 49,6
2003 – 4,0 53,3 49,3
2004 – 3,6 53,0 49,4
2005 – 3,4 53,3 49,9
2006 – 2,4 52,9 50,4
2007 – 2,6 52,6 49,9
2008 – 3,3 53,3 50,0
2009 – 7,2 57,2 50,0
2010 – 6,9 56,9 50,0
2011 – 5,2 56,3 51,1
2012 – 5,0 57,1 52,1
2013 – 4,1 57,2 53,1
2014 – 3,9 57,2 53,3
2015 – 3,6 56,8 53,2
2016 – 3,6 56,7 53,0
2017 – 3,0 56,5 53,5
2018 – 2,3 55,6 53,4
2019 – 3,1 55,4 52,3
2020 – 9,2 61,8 52,6
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2020

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Les prélèvements obligatoires diminuent un peu moins que l’activité

En 2020, les recettes publiques chutent de 5,0 % par rapport à 2019. Les prélèvements obligatoires, en recul de 4,1 %, se sont moins contractés que l’activité en valeur (– 5,5 %). Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,7 point : il s’établit à 44,5 % du PIB en 2020, après 43,8 % en 2019. Cette résilience des prélèvements obligatoires à la crise s’explique par les caractéristiques spécifiques de certains impôts : retards du fait de la mécanique de l’impôt, assiettes peu sensibles au cycle économique (impôts locaux notamment), bonne résistance des revenus des ménages.

Les mesures nouvelles contribuent à augmenter les prélèvements obligatoires de 5,1 milliards d’euros. L’extinction du CICE, après le cumul transitoire du dispositif avec les allègements de cotisations sociales en 2019, explique ce rebond. À l’inverse, les principales autres mesures nouvelles contribuent à diminuer les prélèvements obligatoires : réforme du barème de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 %, trois mesures décidées avant le début de la crise sanitaire.

Le déficit des administrations centrales se creuse de 70,9 milliards d’euros en 2020

Le besoin de financement des administrations publiques centrales, État et organismes divers d’administration centrale (Odac), s’élève à 159,0 milliards d’euros en 2020 : il se détériore de 70,9 milliards (figure 3). Cette hausse du besoin de financement des administrations publiques centrales reflète l’impact combiné d’une baisse des recettes (– 6,1 %) et d’une hausse des dépenses (+ 7,9 %).

Figure 3 - Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2020

Figure 3 - Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2020
Administrations
publiques centrales
Administrations
publiques locales
Administrations de
sécurité sociale
Ensemble des
administrations publiques 1
En milliards
d'euros
Évolution
2020/2019
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution
2020/2019
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution
2020/2019
(en %)
En milliards
d'euros
Évolution
2020/2019
(en %)
Total des dépenses1 589,3 + 7,9 269,8 – 0,9 661,3 + 6,4 1 422,8 + 5,4
Dépenses de fonctionnement2 190,3 + 2,3 136,9 + 0,0 108,1 + 5,3 435,3 + 2,3
dont consommations intermédiaires2 39,5 + 7,3 49,3 – 2,7 30,6 + 4,2 119,4 + 2,2
dont rémunérations des salariés 148,4 + 1,0 84,3 + 1,5 71,3 + 5,9 304,1 + 2,3
Intérêts versés2 25,8 – 15,3 4,2 – 6,4 3,4 – 16,0 33,2 – 14,4
Prestations sociales en espèces et en nature 135,3 + 20,6 27,2 + 1,1 503,1 + 5,4 665,5 + 8,0
Transferts courants entre administrations publiques 62,4 + 1,6 4,4 + 13,1 19,0 + 40,9 0,0 ///
Autres transferts et subventions 143,0 + 12,5 46,0 + 5,0 20,8 + 18,8 198,0 + 12,2
Acquisitions nettes d'actifs non financiers 32,6 + 12,3 51,2 – 9,0 6,9 + 3,5 90,7 – 1,8
dont formation brute de capital fixe 30,7 + 5,4 48,8 – 8,8 6,6 + 3,3 86,1 – 3,3
Total des recettes1 430,4 – 6,1 265,6 – 2,0 612,5 – 3,7 1 210,8 – 5,0
Impôts et cotisations sociales 371,0 – 7,4 154,3 – 1,8 564,3 – 3,7 1 089,6 – 4,7
Recettes de production 25,8 – 6,7 41,8 – 6,5 20,7 – 3,2 88,3 – 5,8
Revenus de la propriété 5,6 – 37,8 2,6 – 17,5 3,1 – 18,2 11,3 – 29,2
Autres transferts 27,9 + 35,5 67,0 + 1,3 24,3 – 2,9 21,7 + 2,9
Capacité (+) / Besoin (–) de financement – 159,0 /// – 4,2 /// – 48,8 /// – 212,0 ///
  • /// : absence de résultats due à la nature des choses.
  • 1 Dans la colonne « Ensemble des administrations publiques », les transferts entre les trois sous-secteurs (administrations centrales, locales et de sécurité sociale) sont consolidés, si bien que les dépenses et recettes sont inférieures à la somme des dépenses et recettes des trois sous-secteurs.
  • 2 Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les intêrets versés.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Les Odac dégagent une capacité de financement de 23,0 milliards, en amélioration de 25,5 milliards quand le déficit de l’État se dégrade de 96,3 milliards (figure 4). La reprise de dette de SNCF Réseau, neutre sur le besoin de financement des administrations centrales, contribue pour 25,0 milliards à l’amélioration de la capacité de financement des Odac et symétriquement, pour le même montant, à la dégradation du déficit de l’État.

Figure 4 - Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques

en milliards d'euros
Figure 4 - Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques (en milliards d'euros)
2017 2018 2019 2020
État – 70,1 – 66,0 – 85,7 – 182,0
Organismes divers d'administration centrale – 4,4 – 2,6 – 2,4 23,0
Administrations publiques locales 1,6 2,7 – 1,1 – 4,2
Administrations de sécurité sociale 4,9 11,7 14,5 – 48,8
Ensemble des administrations publiques – 68,0 – 54,1 – 74,7 – 212,0
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Côté dépenses, les consommations intermédiaires accélèrent (+ 7,3 % en 2020 après + 4,0 % en 2019) sous l’effet notamment des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire (achats de masques et de matériel médical portés par Santé publique France et par l’État).

Les dépenses de personnel poursuivent leur augmentation à un rythme similaire à celui de 2019 (+ 1,0 % en 2020 après + 1,3 % en 2019).

Les prestations sociales augmentent très fortement (+ 23,1 milliards en 2020 après + 4,8 milliards en 2019) du fait principalement de la prise en charge du dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Les subventions progressent fortement (+ 8,5 milliards en 2020 après + 4,2 milliards en 2019). La mise en place du fonds de solidarité et de la compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire contribuent à cette augmentation. Cette hausse n’est que partiellement compensée par la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales. Les autres transferts augmentent de 7,3 milliards d’euros. En particulier, la contribution au budget de l’Union européenne augmente de 2,7 milliards d’euros.

La charge d’intérêt de la dette continue de baisser fortement (– 15,3 % en 2020 après – 13,1 % en 2019). Cette baisse est due à l’environnement de taux bas continu depuis plusieurs années : l’effet favorable des taux d’intérêt (baisse du taux moyen de l’encours des obligations assimilables du Trésor) continue de prévaloir sur l’augmentation de la dette.

Côté recettes, les impôts sur la production et les importations sont en fort repli (– 15,8 milliards en 2020). La TVA diminue de 11,7 milliards en raison du recul de la consommation des ménages et des investissements des entreprises. Les taxes sur la consommation énergétique se détériorent en 2020. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) recule notamment de 4,0 milliards en raison de la crise sanitaire. Les recettes de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) baissent quant à elles de 0,5 milliard.

Après une progression en 2019 de 13,2 milliards d’euros, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine diminuent de 9,5 milliards en 2020. L’impôt sur les sociétés (IS) est en baisse de 3,7 milliards et l’impôt sur le revenu des personnes physiques décroît de 2,0 milliards.

Les dégrèvements de la taxe d’habitation continuent d'augmenter avec la suppression progressive de cette taxe, contribuant à hauteur de – 3,5 milliards à la diminution des recettes fiscales de l’État.

Les autres transferts courants sont en hausse de 4,6 % portés par l’évolution des produits des amendes et des condamnations pécuniaires, avec notamment une amende de 2,1 milliards d’euros payée par le groupe Airbus à la suite de la convention judiciaire d’intérêt public conclue avec le Procureur de la République financier. Les transferts courants entre administrations publiques progressent de 6,1 milliards d’euros, dont 4,9 milliards d’euros de dotation accordée par l’assurance maladie à Santé publique France.

Les revenus de la propriété sont en recul de 3,4 milliards. Les produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et les bénéfices des établissements publics non financiers accusent une nette baisse.

Le solde des administrations publiques locales se détériore de nouveau

En 2020, les administrations publiques locales (Apul) sont en déficit de 4,2 milliards d’euros (figure 4). Les collectivités locales sont à l’équilibre, après un excédent de 1,2 milliard d’euros en 2019. Le déficit des organismes divers d’administration locale se creuse, à 4,2 milliards d’euros après un déficit de 2,3 milliards d’euros en 2019, du fait de la forte augmentation des dépenses de participation aux organismes de transport de la part d’Île-de-France Mobilités, et, dans une moindre mesure, de la progression des investissements de la Société du Grand Paris. Les recettes (– 2,0 %) et les dépenses (– 0,9 %) locales sont en recul dans le contexte de la crise sanitaire, de la réforme de l’apprentissage et de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion.

Les rémunérations ralentissent légèrement (+ 1,5 % après + 1,7 %). Les consommations intermédiaires sont en recul (– 2,7 % après + 2,6 % en 2019) du fait de la fermeture de services durant la crise sanitaire. Les subventions progressent de 2,6 % (+ 8,3 % à champ constant hors réforme de l’apprentissage) en raison notamment de la hausse des subventions versées par Île-de-France Mobilités aux organismes de transport. Les prestations sociales locales progressent de 1,1 % (+ 3,8 % à champ constant hors recentralisation du RSA à La Réunion). L’investissement local, y compris de la Société du Grand Paris, baisse de 8,8 % (après + 15,8 %), en raison de l’effet conjoint du ralentissement attendu en année électorale communale et de la crise qui a conduit au report des élections municipales et à la suspension de nombreux chantiers durant le premier confinement.

Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales se contractent beaucoup moins que l’activité en 2020 (– 1,8 %) du fait de la bonne tenue des impôts directs locaux dont l’assiette est peu sensible à l’activité économique. Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers se poursuit, sans effet direct pour les recettes locales puisque compensé par l’État. Les concours financiers de l’État progressent en 2020 du fait du dynamisme du fonds de compensation de la TVA.

Les dépenses des administrations de sécurité sociale décollent tandis que leurs recettes chutent

En 2020, les administrations de sécurité sociale (ASSO) ont un besoin de financement de 48,8 milliards d’euros après un excédent de 14,5 milliards d’euros en 2019 (figure 4).

Cette très forte dégradation du solde des administrations de sécurité sociale provient à la fois d’une chute des recettes (– 3,7 %) et d’une forte hausse des dépenses (+ 6,4 %), notamment celles liées à la crise sanitaire.

Les cotisations sociales diminuent pour la troisième année consécutive (– 4,2 % après – 4,6 %), cette fois en raison de la baisse de l’activité économique et de la masse salariale privée (– 5,2 % après + 3,2 %), après deux années marquées par la suppression des cotisations salariales maladie et chômage et par la transformation du CICE en allègement de cotisations. En comptabilité nationale, la régularisation attendue en 2021, au titre de 2020, des cotisations des indépendants suspendues lors de la première vague épidémique est comptabilisée dès 2020 ; les cotisations dues par les entreprises au titre de 2020 mais reportées le sont également, selon le principe des droits constatés, en considérant qu’une partie de ces reports ne donneront probablement jamais lieu à recouvrement. Les impôts sur le revenu et le patrimoine affectés aux ASSO diminuent également (– 0,8 %), en raison principalement de la baisse de l’activité et de la masse salariale, partiellement compensée par la hausse des prélèvements sur les revenus de remplacement (activité partielle et assurance chômage).

Les dépenses des administrations sociales accélèrent en 2020 (+ 6,4 % après + 2,1 %). En effet, les prestations sociales progressent de 5,4 % (après + 2,3 % en 2019) sous l’effet de l’activité partielle à la charge de l’Unédic (un tiers des dépenses totales d’activité partielle), des mesures de soutien (encadré) et des dépenses de santé (indemnités journalières et tests Covid). Les dépenses hors prestations sociales augmentent également très fortement (+ 9,6 % après + 1,4 %), avec les aides versées aux professionnels de santé en ville (1,5 milliard) et aux professions libérales et travailleurs indépendants (1,8 milliard), les rémunérations (+ 5,9 % après + 0,2 %, sous l’effet notamment de l’entrée en vigueur en septembre des revalorisations salariales de la fonction publique hospitalière décidées dans le cadre du « Ségur de la santé »), et les consommations intermédiaires (+ 4,2 % après + 3,9 %).

La dette au sens de Maastricht bondit à 115,1 % du PIB en 2020

La dette publique au sens de Maastricht augmente de 270,6 milliards d’euros en 2020 pour s’établir à 2 650,1 milliards d’euros, soit 115,1 % du PIB (figure 5). Ce ratio augmente sous le double effet du déficit et de la contraction du PIB en 2020. Exprimé en points de PIB de 2019, il serait de 108,7 %.

Figure 5 - Dette publique et dette publique nette1

en milliards d'euros
Figure 5 - Dette publique et dette publique nette1 (en milliards d'euros)
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020
Dette publique
(brute)
Dette publique
nette
Dette publique
(brute)
Dette publique
nette
État 1 910,9 1 796,5 2 088,2 1 902,1
Organismes divers d'administration centrale 64,9 51,4 63,6 51,1
Administrations locales 210,5 197,8 230,0 216,4
Administrations de sécurité sociale 193,2 122,0 268,4 193,0
Ensemble des administrations publiques 2 379,5 2 167,8 2 650,1 2 362,7
En % du PIB 97,6 88,9 115,1 102,6
  • 1 Voir définitions.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

La hausse de la dette s’accompagne d’une augmentation de la trésorerie des administrations publiques (+ 76,5 milliards), notamment celle de l’État et des administrations de sécurité sociale, ainsi que d’un accroissement des prêts accordés par l’État. La progression de la dette publique nette (+ 194,9 milliards d’euros) est ainsi nettement inférieure à celle de la dette brute. Fin 2020, la dette publique nette s’établit à 102,6 % du PIB.

La principale contribution à la hausse de l’endettement public correspond à la hausse de la dette de l’État, de 177,3 milliards d’euros, après + 69,1 milliards d’euros en 2019. L’État s’endette en émettant des titres de créances de court terme (+ 54,7 milliards d’euros) et de long terme (+ 124,4 milliards). Avec l’aide de politiques monétaires accommodantes, l’État profite de conditions d’emprunts favorables et d’un taux d’intérêt négatif en moyenne. À l’inverse, l’État diminue ses encours de prêts de 1,9 milliard d’euros, notamment le remboursement de EDF pour 0,8 milliard d’euros.

Les ASSO contribuent pour 75,2 milliards d’euros à l’augmentation de la dette publique. Cet endettement permet de financer le déficit de 48,8 milliards d’euros en 2020 et une augmentation des actifs financiers de 30,7 milliards d’euros. À l’instar de l’État, les ASSO s’endettent principalement en émettant des titres obligataires de court terme (+ 80,3 milliards) sous l’impulsion de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (+ 41,0 milliards), de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) (+ 31,4 milliards) et de l’Unédic (+ 16,0 milliards). À l’inverse, les hôpitaux réduisent leur encours de prêt à long terme (– 1,0 milliard).

La contribution des Odac à la dette publique diminue de 1,4 milliard d’euros, essentiellement en raison du désendettement de SNCF Réseau (– 0,8 milliard), de la Caisse de la dette publique (– 0,4 milliard) et du CEA (– 0,3 milliard). La différence entre la capacité de financement des Odac (+ 23,0 milliards) et leur variation de dette (− 1,4 milliard) résulte du mécanisme de reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État.

Les Apul augmentent leur contribution à la dette publique de 19,5 milliards d’euros du fait de l’endettement de la Société du Grand Paris (+ 11,1 milliards), d’Île-de-France Mobilités (+ 1,5 milliard), des régions (+2,9 milliards) et des communes (+ 2,5 milliards). En 2020, l’endettement des Apul repose principalement sur l’émission de titres négociables (+ 17,3 milliards), la Société du Grand Paris émet notamment 11,0 milliards d’euros de titres de long terme. L’endettement des Apul est très supérieur à leur besoin de financement. Ainsi, leur trésorerie, principalement sous la forme de dépôts au Trésor, augmente fortement (+ 15,3 milliards d’euros), en particulier celle de la Société du Grand Paris (+ 8,4 milliards d’euros) et des communes (+ 3,6 milliards d’euros).

Encadré – Les principaux dispositifs d’aides mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire et leur enregistrement en comptabilité nationale

Les mesures de soutien d’urgence adoptées face à la crise sanitaire et économique ont eu un impact massif sur le solde des finances publiques.

Le soutien à l’activité partielle (27,4 milliards d’euros) est comptabilisé en prestations sociales. Il est financé pour les deux tiers par l’État et pour un tiers par l’Unédic.

Les dépenses du fonds de solidarité (15,9 milliards d’euros) sont comptabilisées comme subvention à la production. Elles sont portées par l’État pour 15,4 milliards et par les administrations publiques locales (Apul) pour 0,5 milliard.

Les exonérations de cotisations et contributions sociales (7,9 milliards d’euros) sont comptabilisées en subventions à la production. Elles sont portées par l’État et sans effet sur le compte des administrations de sécurité sociale, compte tenu de la prise en charge par l’État des pertes de cotisations.

Les mesures de soutien comprennent aussi la prolongation de l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle et des personnes arrivées en fin de droits, ainsi que le report de la réforme de l’assurance-chômage, qui représentent 2,1 milliards d’euros de prestations sociales portées par l’Unédic. Des subventions aux travailleurs indépendants et aux professions libérales, pour 1,8 milliard d’euros, sont également portées par leurs régimes de retraite complémentaires.

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été exceptionnellement rehaussé de 14,0 milliards d’euros par rapport à son niveau initial dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) avant la crise. Ce surcroît de l’objectif des dépenses lié à la crise sanitaire se répartit entre 7,0 milliards d’euros de surcoût dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, 7,2 milliards d’euros de soins de ville supplémentaires (essentiellement des tests PCR, des indemnités journalières et des compensations de perte d’activité pour les professionnels de santé) et 5,1 milliards d’euros d’autres dépenses (dotations à Santé publique France, qui bénéficie d’un transfert de la Caisse nationale d’assurance maladie afin de financer les achats de masques, de médicaments et de vêtements pour le personnel soignant, et au Fonds d’intervention régional). En miroir, la taxe exceptionnelle sur les organismes complémentaires (– 1,0 milliard en 2020), ainsi que les moindres dépenses de soins de ville durant les confinements (– 4,3 milliards), ont diminué d’autant le montant de l’Ondam.

Pour assurer la trésorerie des entreprises et la continuité de l’activité, un dispositif de prêts garantis par l’État, exceptionnel, permet de soutenir le financement bancaire des entreprises. Avec un plafond initial de 300 milliards d’euros, le montant des prêts effectivement accordés est de 130 milliards d’euros en 2020. Les garanties accordées par l’État dans le cadre de ce dispositif affectent le solde des finances publiques à travers les rémunérations de garanties payées par les établissements de crédit, de 0,4 milliard d’euros en 2020, et les appels en garantie, quasiment nuls en 2020.

Publication rédigée par : Antoine Pointeaux (Insee)
Thierry Alarcon, Caroline Cann, Guillaume Jarousseau, Sylvia Roose (DGFiP)
Marie Cases, Kevin Garcia, Amélie Morzadec, Thomas Ouin-Lagarde, Emmanuelle Picoulet, Victor Prieur, Hugues Ravier, Simon Schatz (DGT)

Définitions


La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il correspond au déficit public au sens du traité de Maastricht.


La dette publique au sens de Maastricht est brute, ce qui signifie que les actifs financiers des administrations publiques ne sont pas déduits de leurs passifs. Elle est évaluée en valeur nominale et est consolidée des passifs entre administrations publiques. Elle exclut certains types de passifs, essentiellement les créances commerciales et ceux liés aux délais de paiement.


La dette publique nette est égale à la dette publique brute diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.


La contribution à la dette d’un sous-secteur est égale à la dette de ce sous-secteur diminuée des passifs détenus par les autres administrations publiques. La somme des contributions à la dette des différents sous-secteurs est égale à la dette au sens de Maastricht de l’ensemble des administrations publiques.

Pour en savoir plus

Amoureux V., Héam J.-C., Laurent T., « Les comptes de la Nation en 2020 », Insee Première n° 1860, mai 2021.

Insee, Les comptes de la Nation en 2020, Chiffres détaillés, mai 2021.