Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurUne nouvelle baisse d’activité bien plus limitée qu’au printemps 2020Impacts économiques de la crise sanitaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Kendal Masson, Etienne Perron-Bailly (Insee)

Le confinement mis en place entre le 30 octobre et le 14 décembre a entraîné une nouvelle chute de l’activité économique en France au 4e trimestre. L’écart d’activité par rapport au niveau d’avant-crise aura ainsi été de l’ordre de −8 % en novembre, un recul beaucoup moins marqué qu’en avril, avant de revenir à −4 % en décembre. Les services, plus exposés aux mesures de restriction, ont été davantage affectés que l’industrie. Début 2021, les mesures de lutte contre l’épidémie ont été progressivement renforcées. Dans ce contexte, l’activité aurait été globalement stable en janvier, restant comme en décembre 4 % en deçà de son niveau d’avant-crise. L’activité progresserait d’environ 1,5 % au premier trimestre 2021 sous l’hypothèse d’un maintien des mesures de restrictions sanitaires actuelles.

La consommation des ménages a baissé en novembre plus encore que l’activité (–15 % par rapport au niveau d’avant-crise), avant de rebondir en décembre (–4 %). Les premières données disponibles sur janvier indiquent que la consommation des ménages aurait de nouveau reflué du fait de l’extension du couvre-feu à 18 heures sur tout le territoire national.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les restrictions sanitaires ont provoqué un coup de frein sur l’activité, sans doute un peu plus marqué qu’au niveau national. Le tertiaire marchand et notamment l’hébergement-restauration, qui pèsent davantage dans la région, sont en effet plus exposés. La recrudescence du recours au chômage partiel a permis de limiter les pertes d’emplois, mais les embauches restent très déprimées, en particulier dans les territoires dépendants du tourisme d’hiver. L’impact de la crise se traduit également par une vive accélération du nombre de bénéficiaires du RSA.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
Paru le : Paru le 19/02/2021
Kendal Masson, Etienne Perron-Bailly (Insee)
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur - Février 2021

L’activité replonge au quatrième trimestre

Après avoir retrouvé à l’été un niveau proche de la situation d’avant-crise, l’activité économique de la région aurait nettement rechuté au 4e trimestre selon les premières données disponibles.

Avec la deuxième vague épidémique et le reconfinement de la population, la perte d’activité a été très marquée en novembre. Mesurée par le nombre d’heures de travail payées par les employeurs (donc hors chômage partiel), l’activité dans la région aurait diminué de 13 % (figure 1). Cette baisse est plus sensible qu’au niveau national (–10 %), la structure de l’économie régionale, plus tournée vers les services, l’exposant davantage aux restrictions sanitaires.

En décembre, malgré un léger mieux, la baisse d’activité dans la région (–10 % par rapport à 2019) resterait un peu plus forte qu’au niveau national (–8 %). Fin 2020, le déficit d'activité serait donc beaucoup moins prononcé qu’au deuxième trimestre 2020 (−25 %).

Au niveau national, les indicateurs à haute fréquence disponibles sur les premières semaines de janvier suggèrent une quasi-stabilité de l’activité.

Tous les secteurs ne sont pas affectés de la même façon : c’est dans le tertiaire marchand que la baisse des heures rémunérées est la plus importante : –18 % en novembre et –13 % en décembre, soit 3 points de moins qu’au niveau national. La baisse d’activité dans l’hébergement-restauration (−64 % en novembre et décembre dans la région) y contribue fortement.

Figure 1Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par secteur

en %
Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par secteur (en %)
Construction Industrie Tertiaire marchand Hébergement-restauration Tertiaire non marchand Ensemble
janvier 3,4 0,4 2,2 4,3 1,7 2,0
février 3,2 0,8 2,5 5,1 1,3 2,2
mars -30,0 -10,2 -16,9 -37,6 -8,5 -16,2
avril -56,2 -26,0 -41,5 -83,1 -21,4 -38,2
mai -24,0 -18,2 -30,9 -77,7 -14,3 -26,4
juin -7,0 -7,1 -15,4 -41,3 -3,7 -12,1
juillet -4,9 -4,3 -9,4 -21,7 -2,3 -7,5
août 1,2 -3,5 -6,6 -15,9 -1,5 -5,0
septembre -3,6 -3,9 -6,9 -20,5 -0,3 -5,4
octobre -3,8 -3,3 -7,7 -29,8 -0,3 -5,8
novembre -3,4 -4,5 -18,1 -63,9 -1,1 -12,6
décembre -5,2 -3,0 -13,4 -63,5 0,2 -9,5
  • Source : DSN, traitement provisoire Insee.

Figure 1Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par secteur

  • Source : DSN, traitement provisoire Insee.

Le déficit d’activité du tertiaire marchand est beaucoup plus marqué dans les territoires où l’hébergement-restauration est davantage présent. C’est le cas des Alpes-Maritimes et surtout des Hautes-Alpes, durement touchées en décembre par la fermeture des stations de sports d’hiver (figure 2).

Figure 2Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par département

en %
Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par département (en %)
Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur France métropolitaine
janvier 2,0 2,1 1,8 2,2 1,7 2,0 2,0 1,9
février 1,9 2,3 2,2 2,4 1,9 1,6 2,2 1,8
mars -17,6 -21,6 -17,7 -13,9 -19,2 -16,1 -16,2 -13,3
avril -38,3 -43,7 -40,9 -35,0 -42,6 -37,8 -38,2 -33,2
mai -24,7 -22,8 -31,0 -23,6 -29,8 -23,3 -26,4 -22,4
juin -11,0 -10,4 -17,4 -9,7 -12,9 -9,7 -12,1 -10,3
juillet -7,2 -5,8 -11,1 -6,0 -6,8 -6,9 -7,5 -6,8
août -5,2 -3,5 -8,1 -3,9 -5,0 -3,2 -5,0 -4,3
septembre -4,2 -3,3 -8,8 -4,3 -5,2 -3,3 -5,4 -4,3
octobre -3,3 -4,0 -9,5 -4,9 -4,9 -3,7 -5,8 -4,6
novembre -10,5 -11,0 -17,8 -10,3 -13,5 -10,6 -12,6 -10,0
décembre -9,2 -20,9 -14,1 -6,9 -9,9 -7,3 -9,5 -7,5
  • Source : DSN, traitement provisoire Insee.

Figure 2Variation du volume d’heures rémunérées payées par les employeurs entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par département

  • Source : DSN, traitement provisoire Insee.

L’activité partielle en hausse dès fin octobre

Grâce au dispositif d’activité partielle, la baisse d’activité ne s’est pas traduite dans les mêmes proportions par un recul de l’emploi. Ainsi, la part des salariés en activité partielle en Provence-Alpes-Côte d’Azur a légèrement augmenté au cours du mois d’octobre (figure 3), puis nettement accéléré début novembre (+7 points en deux semaines). Elle concerne alors 11 % des effectifs salariés, soit 2,5 points de plus qu’au niveau national. Cette part est plus mesurée que lors du premier confinement, en partie du fait du resserrement des critères d’éligibilité dans le cadre du dispositif d’activité partielle longue durée.

Le secteur de l’hébergement-restauration reste toutefois très concerné par ce dispositif : la part des salariés en chômage partiel augmente très fortement dès la fin du mois d’août, passant de 7 % en août à 56 % au mois de novembre.

Figure 3Part hebdomadaire de salariés en situation d’activité partielle en Provence-Alpes-Côte d’Azur

en %
Part hebdomadaire de salariés en situation d’activité partielle en Provence-Alpes-Côte d’Azur (en %)
Semaine du Provence-Alpes-Côte d’Azur – Tous secteurs France métropolitaine – Tous secteurs Provence-Alpes-Côte d’Azur – Hébergement-restauration France métropolitaine – Hébergement-restauration
27/07/20 2,2 2,3 6,8 10,5
03/08/20 2,4 2,5 6,9 10,8
10/08/20 2,3 2,4 6,7 10,4
17/08/20 2,3 2,6 6,8 10,8
24/08/20 2,4 2,7 7,3 11,2
31/08/20 2,5 2,6 9,3 11,7
07/09/20 2,5 2,6 9,8 11,7
14/09/20 2,5 2,5 10,4 11,7
21/09/20 2,7 2,5 12,3 12,0
28/09/20 3,2 2,7 18,6 15,3
05/10/20 3,2 2,7 18,3 16,5
12/10/20 3,3 2,9 19,8 18,4
19/10/20 3,6 3,1 23,4 21,7
26/10/20 7,0 5,5 39,6 38,2
02/11/20 10,7 8,4 55,9 54,7
09/11/20 10,7 8,3 56,3 54,9
16/11/20 10,8 8,3 56,6 55,0
23/11/20 9,6 7,3 55,5 53,4
  • Source : DSN, traitement provisoire Insee

Figure 3Part hebdomadaire de salariés en situation d’activité partielle en Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • Source : DSN, traitement provisoire Insee

Les embauches replongent, en particulier dans les Alpes-Maritimes

En parallèle, les déclarations préalables à l’embauche diminuent fortement en novembre (−37 % par rapport à novembre 2019, figure 4) avant de se stabiliser en décembre. Alors qu’en août les embauches étaient inférieures de 11 % au niveau de l’année précédente, la baisse n’a cessé de s’accentuer ensuite.

Au niveau départemental, les embauches diminuent particulièrement dans les Alpes-Maritimes : –50 % en décembre par rapport à 2019. Les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, dont le nombre d’embauches avait résisté jusqu’ici, subissent de plein fouet la fermeture des stations (respectivement –37 % et –47 %). La situation est à peine plus favorable dans les Bouches-du-Rhône (–24 %).

Figure 4Évolution du nombre mensuel de déclarations préalables à l’embauche par rapport à l’année précédente, par département

en %
Évolution du nombre mensuel de déclarations préalables à l’embauche par rapport à l’année précédente, par département (en %)
Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur
juil.-20 -8,3 -2,3 -27,6 -23,5 -11,8 -26,9 -21,6
août-20 -6,7 -1,3 -13,8 -11,3 -10,8 -9,5 -11,4
sept.-20 -9,6 -5,1 -34,4 -13,6 -16,1 -17,9 -19,9
oct.-20 -7,7 1,6 -40,1 -13,8 -17,5 -18,8 -22,0
nov.-20 -23,4 -26,2 -55,9 -27,9 -33,8 -35,0 -37,2
déc.-20 -37,2 -46,8 -50,5 -23,9 -35,6 -34,3 -35,3
  • Champ : Provence-Alpes-Côte d’Azur, régime général hors intérim.
  • Source : Urssaf-Acoss, déclarations préalables à l’embauche.

Figure 4Évolution du nombre mensuel de déclarations préalables à l’embauche par rapport à l’année précédente, par département

  • Champ : Provence-Alpes-Côte d’Azur, régime général hors intérim.
  • Source : Urssaf-Acoss, déclarations préalables à l’embauche.

Les dépenses par carte bancaire baissent brutalement en novembre

Avec le deuxième confinement, la consommation des ménages a nettement reculé en novembre avant de se redresser assez rapidement en décembre. Les montants de transactions par carte bancaire ont fortement chuté, dans la région comme en France métropolitaine (figure 5). Sur l’ensemble du mois de novembre, l'ampleur de la baisse est cependant deux fois plus faible qu’en avril et mai, lors du premier confinement. En décembre, les transactions par carte bancaire retrouvent un niveau similaire à 2019. Les données disponibles au niveau national sur les trois premières semaines de janvier indiquent néanmoins un ralentissement de la consommation en ce début d’année.

Figure 5Évolution du montant hebdomadaire de transactions par carte bancaire entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France métropolitaine

en %
Évolution du montant hebdomadaire de transactions par carte bancaire entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France métropolitaine (en %) - Lecture : lors de la semaine 13 (du 23 au 29 mars) en 2020, la baisse des montants dépensés par rapport à la même semaine en 2019 atteint –58 %.
Semaine du France métropolitaine Provence-Alpes-Côte d’Azur
06/01/2020 2,7 3,1
13/01/2020 3,0 4,0
20/01/2020 2,5 6,9
27/01/2020 6,3 4,6
03/02/2020 3,3 2,7
10/02/2020 6,0 2,2
17/02/2020 4,4 3,9
24/02/2020 -0,6 0,2
02/03/2020 1,2 3,8
09/03/2020 7,1 8,2
16/03/2020 -40,8 -40,6
23/03/2020 -58,2 -58,1
30/03/2020 -54,3 -54,5
06/04/2020 -47,5 -46,6
13/04/2020 -52,0 -48,7
20/04/2020 -46,8 -41,7
27/04/2020 -47,9 -45,0
04/05/2020 -37,9 -34,4
11/05/2020 1,0 3,8
18/05/2020 -4,3 -1,2
25/05/2020 -4,0 2,7
01/06/2020 0,7 2,5
08/06/2020 2,8 4,3
15/06/2020 10,8 7,0
22/06/2020 1,0 -4,2
29/06/2020 2,2 -1,4
06/07/2020 8,2 5,9
13/07/2020 12,7 8,8
20/07/2020 13,2 12,2
27/07/2020 8,4 6,0
03/08/2020 18,1 15,7
10/08/2020 16,4 12,3
17/08/2020 16,5 11,0
24/08/2020 9,7 4,9
31/08/2020 8,7 6,1
07/09/2020 7,9 5,3
14/09/2020 6,9 4,5
21/09/2020 2,0 0,8
28/09/2020 -0,1 1,0
05/10/2020 4,2 2,3
12/10/2020 11,1 7,2
19/10/2020 5,6 2,1
26/10/2020 0,2 -2,6
02/11/2020 -34,1 -34,1
09/11/2020 -30,0 -30,5
16/11/2020 -24,4 -29,0
23/11/2020 -25,4 -27,6
30/11/2020 4,4 4,7
07/12/2020 -1,4 -1,9
14/12/2020 -7,3 -7,8
21/12/2020 -0,1 -2,1
28/12/2020 -5,6 -4,9
  • Lecture : lors de la semaine 13 (du 23 au 29 mars) en 2020, la baisse des montants dépensés par rapport à la même semaine en 2019 atteint –58 %.
  • Source : Cartes Bancaires CB. Calculs Insee.

Figure 5Évolution du montant hebdomadaire de transactions par carte bancaire entre 2019 et 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France métropolitaine

  • Lecture : lors de la semaine 13 (du 23 au 29 mars) en 2020, la baisse des montants dépensés par rapport à la même semaine en 2019 atteint –58 %.
  • Source : Cartes Bancaires CB. Calculs Insee.

Le nombre de bénéficiaires du RSA toujours en hausse

Les impacts de la crise se traduisent sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci a fortement augmenté au cours de l’année 2020 par rapport à 2019. Au mois de novembre, la hausse est de 12,2 % sur un an (figure 6). Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par Pôle emploi aux personnes ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, suivent la même trajectoire et sont en forte hausse de mai à octobre 2020 par rapport à 2019.

Les foyers bénéficiaires des aides au logement augmenté plus modérément (+3,3 % sur un an). De même, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) sont légèrement plus nombreux qu’en 2019.

Le ralentissement du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité en 2020 est le contre-coup du rebond enregistré en 2019, consécutif à l’élargissement de la base éligible. Néanmoins, le nombre de ses bénéficiaires accélère un peu en fin d’année (+2,8 % en novembre).

Figure 6Variation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux et prestations sociales en Provence-Alpes-Côte d’AzurÉvolution sur 12 mois glissants

en %
Variation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux et prestations sociales en Provence-Alpes-Côte d’Azur (en %)
Revenu de solidarité active (RSA) Allocation adulte handicapé (AAH) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Prime d’activité Aides au logement
janv.-20 -0,7 1,4 -7,6 15,7 -0,8
févr.-20 0,0 1,4 -7,4 8,9 -0,8
mars-20 2,2 1,5 -7,8 6,6 -0,9
avr.-20 4,4 1,5 -7,5 7,5 0,0
mai-20 5,9 1,5 -8,8 7,1 0,6
juin-20 8,4 2,1 -0,1 5,8 0,7
juil.-20 10,7 3,3 2,7 2,7 1,9
août-20 11,7 3,5 4,7 1,4 2,7
sept.-20 11,6 3,1 7,3 1,2 2,8
oct.-20 11,6 2,6 7,3 2,2 2,9
nov.-20 12,2 0,9 0,0 2,8 3,3
  • Source : Cnaf, MSA, Pôle emploi.

Figure 6Variation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux et prestations sociales en Provence-Alpes-Côte d’AzurÉvolution sur 12 mois glissants

  • Source : Cnaf, MSA, Pôle emploi.

Pour comprendre

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel produit à partir des données de paie des salariés. Elle a notamment pour but de remplacer un grand nombre de déclarations administratives qui étaient adressées jusqu’alors à des acteurs différents (CPAM, Urssaf, AGIRC-ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). La DSN regroupe des informations sur le salarié dans une déclaration unique pour communiquer ensuite les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes concernés.

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée ; elle relate les évènements survenus (activité partielle, maladie, maternité, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.

 

Volume de travail rémunéré

L’estimation du volume de travail rémunéré a mobilisé différentes rubriques de la déclaration sociale nominative (DSN), notamment :

  • le volume de travail porté sur le contrat de travail. Il correspond à la durée que devrait réaliser le salarié sur le mois, en ne prenant en compte que les repos hebdomadaires prévus par la loi (2 jours consécutifs par semaine) ;
  • le volume de travail rémunéré. II correspond à la durée pour laquelle le salarié est rémunéré sur la période. Ceci inclut notamment les heures supplémentaires mais aussi les absences pour lesquelles le salarié perçoit une rémunération, comme les congés payés, les jours fériés ou les jours attribués au titre de la réduction du temps de travail ;
  • la durée d’absence non rémunérée. Elle correspond à la somme, sur la période considérée, des durées de toutes les absences n’ayant donné lieu à aucune rémunération. Un congé sans solde, un arrêt maladie avec ou sans maintien de salaire, les périodes d’activité partielle sont des absences non rémunérées. Les congés payés des salariés du bâtiment pris en charge par une caisse de congés payés sont déclarés comme des absences non rémunérées ;
  • les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires. Elles correspondent aux heures supplémentaires réalisées lorsqu’il y a un surplus d’activité temporaire, nécessitant la présence du salarié en plus de ses horaires de travail habituels. Pour un salarié à temps partiel, on parle d’heures complémentaires aléatoires dès lors qu’il réalise plus d’heures que ce qui est prévu par son contrat de travail ;
  • les heures d’activité partielle. Elles correspondent au nombre d’heures chômées à indemniser. La mise en activité partielle n’ouvre pas droit au paiement d’un salaire pour les salariés mais au versement d’une allocation spécifique correspondant dans le cas général à 70 % de leur salaire horaire brut par heure chômée. L’employeur verse directement à ses salariés cette allocation ; il se fait ensuite indemniser par les administrations publiques. L’activité partielle étant un motif de suspension du contrat de travail, elle est déclarée dans la DSN.

Après consolidation, les différentes rubriques de la DSN sont reliées par les équations suivantes :

  • (1) volume_travail_rémunéré = volume_contrat_travail – absences_non_rémunérées + heures_supplémentaires
  • (2) absences_non_rémunérées = heures_activité_partielle + autres_absences (arrêts maladie, etc.)

 

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire avant toute embauche et s’effectue auprès de l’Urssaf. Elle permet de déclarer la première embauche d’un salarié relevant du régime de la Sécurité sociale. Cette déclaration doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent une embauche. Toutefois, une DPAE pour un salarié ne garantit pas son embauche, dans certains cas celle-ci ne se concrétise pas.

 

Données des cartes bancaires

L’évolution des achats opérés peut être appréciée par les données de transactions par carte bancaire. Les données utilisées concernent tout détenteur de Carte bancaire CB sur le territoire français, ce qui, outre les ménages, peut recouvrir aussi des entreprises. Ces données ne recouvrent pas les transactions réalisées par d’autres moyens de paiement (espèces, chèque, ticket restaurant, etc.). De plus, à l’inverse des données utilisées à l’échelle nationale, notamment dans l’estimation de la perte de consommation des ménages, les données départementales intègrent certaines transactions non assimilables à de la consommation (dons à des associations, achat de timbres fiscaux, etc.). Enfin, les transactions à distance (notamment celles sur internet) ne sont pas prises en compte.

 

Minima sociaux et prestations

Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Le RSA est une allocation différentielle qui complète les ressources du foyer pour qu’elles atteignent le seuil d’un revenu garanti, ou montant forfaitaire, dont le barème varie selon la composition familiale. Le RSA, sous condition, peut être majoré (RSA majoré). Cette majoration est accordée temporairement, sans condition d’âge, à un parent isolé assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou à une femme enceinte isolée.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. Les allocataires de l'ASS sont les allocataires indemnisés au titre du dernier jour de chaque mois considéré.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse aux personnes handicapées aux revenus modestes ne pouvant prétendre ni à une pension de retraite, ni à avantage invalidité, ni à une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH.

La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs aux revenus modestes, salariés ou non-salariés. Toute personne majeure non étudiante percevant des revenus issus d’une activité professionnelle peut bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. La prime d’activité, sous les mêmes conditions que le RSA, peut être temporairement majorée.

Les aides au logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Versées sous condition de ressources, elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Ces prestations sont constituées de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) et de l’allocation de logement sociale (ALS). Elles ne sont pas cumulables.

Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Le RSA est une allocation différentielle qui complète les ressources du foyer pour qu’elles atteignent le seuil d’un revenu garanti, ou montant forfaitaire, dont le barème varie selon la composition familiale. Le RSA, sous condition, peut être majoré (RSA majoré). Cette majoration est accordée temporairement, sans condition d’âge, à un parent isolé assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou à une femme enceinte isolée.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. Les allocataires de l'ASS sont les allocataires indemnisés au titre du dernier jour de chaque mois considéré.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse aux personnes handicapées aux revenus modestes ne pouvant prétendre ni à une pension de retraite, ni à avantage invalidité, ni à une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH.

Pour en savoir plus