Patrimoine et endettement des ménages en 2018 et en séries longuesEnquête Patrimoine - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 25/01/2021
Insee Résultats - Janvier 2021

Sources

Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leurs parcours familial et professionnel. Depuis l’édition 2009-10, l’enquête permet également d’évaluer la valeur de leurs véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art ; les hauts patrimoines sont surreprésentés dans l’échantillon et les départements d’outre-mer (DOM, hors Mayotte) ont été intégrés au champ de l’enquête. La dernière édition 2014-15 a été réalisée d’octobre 2014 à février 2015 auprès d’un échantillon d’environ 20 000 ménages ordinaires, représentatif de la France entière. Un peu plus de 12 000 ménages y ont répondu. Les données ici présentées sont fondées sur les réponses de ces ménages, avant calage sur les masses des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale. Deux organismes publics ont cofinancé la réalisation de l’enquête : la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. L’enquête s’inscrit désormais dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

Depuis 2014-2015, une meilleure prise en compte du patrimoine restant : biens durables, objets de valeur, etc.

Dans l’enquête Patrimoine 2014-2015, la méthode utilisée pour mesurer la valeur des véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art a été modifiée par rapport aux vagues d'enquête précédentes, pour satisfaire les objectifs d’harmonisation des questionnements poursuivis par le dispositif européen HFCS (Household Finance and Consumption Survey). L’enquête demande désormais directement aux ménages d'évaluer la valeur de ces actifs restants, plutôt que de calculer la composante « reste des actifs » par la différence entre le patrimoine total déclaré par les ménages et les composantes financière, immobilière et professionnelle. Cette évolution a eu pour effet d’augmenter de manière significative la part de la composante « reste des actifs » dans le total des actifs déclarés par les ménages (de 4,7 % à 7,8 %) d’une enquête à l’autre, notamment parmi les ménages les plus modestes pour lesquels ce type de patrimoine a un poids particulièrement important : début 2015, les 10 % de ménages aux plus faibles patrimoines (D1) possèdent au maximum 4 300 euros de patrimoine brut si on inclut les véhicules, l’équipement de la maison, les bijoux et les œuvres d’art (respectivement 2 700 euros début 2010) contre 700 euros sinon « hors reste » (respectivement 900 euros).

Le patrimoine brut issu de l’enquête Patrimoine 2014-2015, ainsi que celui de l’enquête Histoire de Vie et Patrimoine 2017-2018, ne sont donc comparables à celui des précédentes éditions, qu’en se restreignant à ses composantes immobilière, financière et professionnelle (« patrimoine brut hors reste »).

Des séries longues sur la France métropolitaine, depuis 2009-2010 pour les Dom

Les Dom hors Mayotte sont intégrées dans le champ de l'enquête depuis l'enquête 2009-2010. Les séries longues portent de ce fait sur la France métropolitaine, sauf pour les évolutions entre 2010 et 2015 ou 2018 pouvant porter sur l'ensemble de la France hors Mayotte.

Correction d’une rupture de série concernant le patrimoine professionnel en 2017-2018

Dans l’édition 2017-2018 de l’enquête Histoire de vie et Patrimoine, les questions sur la détention d’actifs professionnels ont changé. Cette modification de questionnaire a entraîné une baisse de 18 % du nombre d’actifs professionnels hors entreprise déclaré par les ménages par rapport à l’enquête 2014-2015. Afin d’analyser des évolutions à méthodologie constante, les montants d’actifs professionnels hors entreprise ont été corrigés. Un correctif par décile de patrimoine professionnel hors entreprise a été appliqué pour remettre au niveau des précédentes enquêtes le nombre d’actifs professionnels hors entreprise déclaré en 2017. Pour l’enquête 2020, le questionnaire reviendra sur les simplifications opérées en 2017.

Une amélioration continue de la qualité

D'autres changements dans la méthodologie de l'enquête ont pu affecter les montants des agrégats de patrimoine (tableau). Les résultats issus des séries longues sont en euros courants (sans tenir compte de l’évolution des prix à la consommation sur la période).

TableauRécapitulatif des principales innovations des enquêtes sur le patrimoine de l’Insee, de 1998 à 2014-15

Récapitulatif des principales innovations des enquêtes sur le patrimoine de l’Insee, de 1998 à 2014-15 ()
1997-98 2003-04 2009-10 2014-15 2017-18
Champ géographique France métropolitaine France hors Mayotte
Échantillonnage et collecte Passage à une collecte face-à-face assistée par ordinateur portable Sur-représentation des hauts patrimoines, et de ce fait meilleure qualité du patrimoine professionnel Première ré-interrogation pour les ménages panels. Sur les 13 685 ménages répondants, 4 668 sont en ré-interrogation.
Questionnaire et agrégats Meilleure qualité du questionnaire (davantage de filtres, contrôles de cohérence) grâce à l’informatisation Améliorations du questionnaire et des imputations de montants si non-réponse Tranches plus fines pour les hauts patrimoines Collecte de la valeur du patrimoine restant, et rupture de série sur le patrimoine brut.Questions de montants posés d’abord en clair puis en tranches

Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Patrimoine brut :

il s’agit du montant total des actifs détenus par un ménage incluant la résidence principale, les éventuelles résidences secondaires, l’immobilier de rapport - c’est-à-dire rapportant un revenu foncier -, les actifs financiers du ménage et les actifs professionnels. Il inclut également le patrimoine résiduel : les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur.

Patrimoine net :

il s’agit du patrimoine du ménage net de l’endettement, soit le patrimoine brut, duquel ont été retranchées les sommes restant dues par le ménage au titre des emprunts qu’il a contractés pour des motifs privés (achat d’un bien immobilier, crédit à la consommation, etc.) et/ou professionnels.

Patrimoine professionnel :

il s’agit de l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, cheptel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

Revenu disponible :

il s’agit du revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus déclarés au fisc (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL) et les prestations sociales, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est un peu moins étendu.

Indice de Gini :

il permet de mesurer le degré d’inégalité de la distribution des patrimoines pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même patrimoine), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le patrimoine, les autres n’ayant rien).

Pour en savoir plus

« La détention d'actifs patrimoniaux début 2015 », Insee Références « Les revenus et le patrimoine du ménage » édition 2016 - juin 2016.

« Patrimoine des indépendants », Insee Références « Emploi et revenus des indépendants » édition 2020 - avril 2020.