En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants

Fin 2018, près d’1,1 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et 13 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (73 %), 7 % font partie des personnels médicaux et 20 % sont contractuels. Un peu plus de 3 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, proportion en diminution de 4 points par rapport à 2017.

En 2018, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 308 euros par mois, en hausse de 0,9 % entre 2017 et 2018 en euros courants. Corrigé de l’inflation (+ 1,8 % en 2018), c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 1,0 %, après quatre années consécutives de hausse (figure 1). Cette baisse s’inscrit dans un contexte d’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6 %, en juillet 2016 puis en février 2017. Elle s’explique aussi par le report à 2019 de la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires. Ces facteurs limitent la progression salariale des personnes en place. En revanche, la baisse du nombre de contrats aidés (– 55 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, contribue positivement, via un effet de structure, à l’évolution du salaire net. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 835 euros par mois (figure 2). Il augmente plus vite que le salaire net (+ 1,9 % en euros courants). Le plus grand dynamisme du salaire brut s’explique principalement par l’instauration d’une indemnité spécifique à la fonction publique pour compenser la hausse de 1,7 point du taux de CSG au 1ᵉʳ janvier 2018. Au-delà de ces mesures, l’augmentation du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires (+ 0,3 point en 2018) au titre de la réforme des retraites de 2010 a aussi contribué à freiner la progression du salaire net moyen, comme les années précédentes.

En 2018, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 158 euros nets en moyenne par mois, en baisse de 1,2 % en euros constants par rapport à 2017. Leur salaire brut moyen est quasi stable (+ 0,1 %), à 2 653 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (25 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2018, le traitement indiciaire brut diminue en moyenne de 1,3 % en euros constants. En revanche, les primes et rémunérations annexes augmentent (+ 4,6 % en euros constants), principalement du fait de la création de l’indemnité visant à compenser la hausse du taux de CSG. En définitive, la hausse des primes et rémunérations annexes contribue pour + 1,1 point à l’évolution du salaire brut, la baisse du traitement brut pour – 1,0 point.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C diminue de 1,3 % (en euros constants), à 1 830 euros par mois. Celui de la catégorie B diminue de 1,6 %, à 2 371 euros et celui de la catégorie A de 1,8 %, à 2 597 euros (figure 4).

En 2018, les contractuels perçoivent en moyenne 1 658 euros nets par mois en EQTP, soit 0,6 % de moins qu’en 2017 (en euros constants). La chute du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, rehausse mécaniquement la rémunération moyenne des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des contractuels baisse de 1,6 %. En revanche, celui des personnels médicaux de la FPH résiste : il s’élève à 5 654 euros par mois, un montant quasiment stable en euros constants par rapport à 2017 (– 0,1 %).

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2018, à statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique hospitalière augmente de 0,6 % en euros courants. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 1,3 %. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,3 point à l’évolution du salaire net moyen en euros constants, principalement du fait de la chute du nombre de contrats aidés.

En 2018, les salariés de la FPH perçoivent en moyenne 2 373 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 858 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte des différences de structures par qualification et par statut entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (74 %) que les EMS (66 %), et ceux-ci y sont plus souvent de catégorie A (31 % contre 11 %) et moins souvent de catégorie C (48 % contre 75 %) ; en outre, les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux, contre 1 % dans les EMS.

La moitié des salariés de la FPH perçoivent un salaire net en EQTP d’au plus 1 947 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian diminue de 1,2 % en euros constants en 2018. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 474 euros (1ᵉʳ décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 242 euros (9ᵉ décile ou D9).

Tous les niveaux de l’échelle salariale se replient en euros constants en 2018. La baisse est plus accentuée dans le bas de la distribution (jusqu’à – 1,8 % pour le 1ᵉʳ décile) et relativement homogène du 4ᵉ au 8ᵉ décile (de – 1,2 % à – 1,4 % selon le décile). En revanche, le 9ᵉ décile baisse nettement moins que les autres (– 0,5 %). Cette évolution singulière vient de la plus grande résistance des salaires des personnels médicaux, surreprésentés parmi les rémunérations les plus élevées. Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales augmentent par rapport à 2017 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,20, soit 0,03 point de plus qu’en 2017.

En 2018, le salaire net en EQTP des femmes est inférieur de 20,8 % à celui des hommes. Le salaire en EQTP permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente. Les différences de revenu liées au temps de travail (notamment le recours plus ou moins fréquent au temps partiel, qu’il soit souhaité ou subi), qui contribuent également à un écart de rémunération entre femmes et hommes, ne sont pas prises en compte ici. En hausse par rapport à 2017, cet écart de salaires en EQTP traduit principalement des répartitions différentes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, alors que 78 % des agents de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 50 % des personnels médicaux mais 88 % des aides-soignants.

À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits mais persistent : les femmes gagnent 2,3 % de moins parmi les fonctionnaires, 8,8 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 16,2 % au sein des personnels médicaux.

En définitive, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,7 % de moins que les hommes, un écart en légère augmentation par rapport aux années précédentes. Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.).

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1ᵉʳ janvier 2017 au 31 décembre 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2018 (figure 4). Les fonctionnaires (particulièrement les agents de catégorie C), les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ces salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette des personnes en place (RMPP), est stable en 2018 en euros constants : l’augmentation en euros courants (+ 1,9 %), qui reflète les effets positifs de l’ancienneté et des progressions de carrière, est intégralement érodée par la hausse des prix (+ 1,8 %). Pour les fonctionnaires, la RMPP diminue légèrement en euros constants (– 0,3 %). Elle augmente pour les catégories A (+ 0,4 % en euros constants), mais diminue pour les catégories B (– 0,4 %) et C (– 0,7 %). Ces écarts de dynamisme s’expliquent par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A. La RMPP augmente de 0,2 % pour les contractuels et de 1,2 % pour les personnels médicaux (en euros constants).

Outre les personnes en place, 16 % des salariés de 2018 sont « entrés » dans la FPH en 2017 ou 2018 et la même part de salariés de 2017 sont « sortis » en 2017 ou en 2018. Enfin, 14 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2017 et une partie de 2018, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. En 2018, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite, explique à lui seul la baisse en termes réels du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPH.