En 2018, les contrats aidés chutent, les autres emplois publics augmentent

En France, au 31 décembre 2018, la fonction publique emploie 5,6 millions d’agents, dont 78 800 bénéficiaires de contrats aidés (figure 1). Entre 2017 et 2018, le nombre d’agents baisse de 21 800 (soit − 0,4 %) après avoir été quasiment stable l’année précédente (– 0,1 %).

Quel que soit le versant de la fonction publique considéré, le nombre de contrats aidés continue de chuter en 2018 ; cela représente 60 000 bénéficiaires de moins sur l’ensemble de la fonction publique (soit − 43,2 %).

Hors contrats aidés, les effectifs de la fonction publique augmentent de 38 200 (soit + 0,7 %), quasiment au même rythme qu’en 2017 (+ 0,8 %).

Dans la fonction publique de l’État (FPE), les effectifs reculent de 3 600 en 2018 (soit − 0,1 %), après une stabilité en 2017. L’emploi augmente dans les ministères (+ 14 000, soit + 0,7 %) et baisse dans les établissements publics à caractère administratif (EPA, − 17 500, soit − 3,2 %) sous l’effet de la chute des contrats aidés (− 22 000, soit − 40,3 %).

Comme les années précédentes, l’emploi progresse au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (+ 14 800, soit + 1,4 %). Cela résulte notamment, comme en 2017, du transfert d’effectifs des bénéficiaires de contrats aidés des établissements publics locaux d’enseignement vers le ministère en tant que contractuels pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH). L’emploi croît également au ministère de la Justice (+ 1 800) avec la poursuite du recrutement de surveillants pénitentiaires. En revanche, la baisse se poursuit dans les ministères économiques et financiers (− 2 200) et de l’Écologie (− 1 100).

Dans les EPA, outre la baisse évoquée dans les établissements secondaires de l’éducation imputable au transfert des AESH au ministère de l’Éducation nationale, les établissements rattachés aux ministères sociaux marquent une diminution notable (− 2 100), particulièrement Pôle emploi.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les effectifs diminuent en 2018 de 16 000, soit de façon plus marquée que les années précédentes (− 0,8 % après − 0,4 % en 2017 et 2016). Cette baisse est entraînée par la disparition de 29 200 postes de contrats aidés (− 43,0 % après − 25,8 % en 2017) qui, en 2018 comme en 2017, n’est compensée qu’en partie par une augmentation du nombre de contractuels. Parmi les nouveaux contractuels, 11 700 étaient bénéficiaires d’un contrat aidé fin 2017. Ainsi, hors contrats aidés, l’emploi augmente de 13 200 (+ 0,7 %).

La baisse est la plus forte dans le secteur communal (− 16 500, soit − 1,1 %) et en particulier dans les organismes communaux (− 2,1 %). Cette baisse poursuit le mouvement amorcé en 2016 de transfert des communes vers des structures intercommunales. En effet, 11 000 agents employés fin 2017 dans des communes et des établissements communaux travaillent dans une structure intercommunale en 2018, notamment à Orléans, Cholet, Évreux et Metz. En contrepartie, l’emploi croît nettement dans les établissements intercommunaux (+ 2,6 %), quoique de façon moins dynamique qu’en 2017 (+ 4,2 %).

Au 1^er janvier 2018, les départements de Corse-du-Sud, de Haute-Corse et la collectivité territoriale de Corse ont laissé place à une collectivité territoriale unique, classée parmi les régions. À périmètre constant, l’emploi continue de baisser, au même rythme qu’en 2017 dans les structures départementales (− 0,6 %), et accélère dans les structures régionales (+ 2,9 %, après + 1,8 %).

Hors contrats aidés, l’emploi ne baisse que dans les organismes communaux (− 0,3 %).

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les effectifs baissent de 2 200 (− 0,2 %) après une stabilisation en 2017 et une hausse ininterrompue d’au moins 20 ans (figure 2). Comme dans les autres versants, le nombre de contrats aidés chute (– 7 200, soit − 50,7 %). Parmi les agents en contrat aidé dans la FPH en 2017, 4 200 y sont devenus contractuels. Ainsi, hors contrats aidés, l’emploi augmente de 5 000 (+ 0,4 %). En tenant compte des contrats aidés, les effectifs baissent de 0,3 % dans les hôpitaux mais augmentent de 0,3 % dans les établissements médico-sociaux, à un rythme toutefois moins soutenu que les années précédentes (+ 1,3 % en 2017 et + 2,1 % en 2016).

En volume annuel de travail, en 2018, la fonction publique emploie 5,3 millions d’équivalent temps plein (EQTP) y compris bénéficiaires de contrats aidés. Après une hausse ininterrompue depuis 2012, le volume d’emploi baisse en 2018 de 0,4 %, au même rythme que les effectifs. Hors emplois aidés, le volume d’emploi augmente de 0,7 % ; il progresse dans tous les versants, particulièrement dans la FPT (+ 0,9 %).

Près d’un tiers des agents publics ne sont pas fonctionnaires, cette part reste stable en 2018. Le nombre de fonctionnaires recule de 11 700, soit − 0,3 %, après − 0,2 % en 2017. En revanche, le nombre de contractuels continue de nettement progresser (+ 52 800 après + 48 400 en 2017), en partie pour compenser la baisse du nombre de contrats aidés. C’est dans la FPH que ce mouvement est le plus marqué avec une baisse de 9 900 postes de fonctionnaires (– 1,2 %) tandis que le nombre de contractuels augmente plus fortement que dans les autres versants (+ 13 800 soit + 6,1 %).

Les agents de chacun des trois versants ont des profils très différents (figure 3). La FPE emploie majoritairement des agents de catégorie A (54,3 %), la proportion d’agents de catégorie C étant à l’inverse plus élevée dans la FPT (75,5 %) et la FPH (48,3 %). La tendance à la hausse des emplois de catégorie A se poursuit dans les trois versants : en 2018, leur part parmi l’ensemble des agents augmente (+ 0,6 point) et celle de ceux de catégorie C diminue (− 0,8 point). La part de la catégorie A augmente surtout dans la FPH (+ 1,8 point) tandis que la part des agents de catégorie B y baisse de 1,5 point. Ceci résulte notamment du passage en 2017 de catégorie B en catégorie A des rééducateurs (orthophoniste, orthoptiste, podologue, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien) et manipulateurs d’électroradiologie médicale, dont le droit d’option se poursuit en début d’année 2018.

L’âge moyen des agents augmente de deux mois entre 2017 et 2018 pour s’établir à 43,4 ans. Dans les trois versants, la part de salariés appartenant aux classes d’âge de moins de 50 ans est en baisse tandis que ceux de 50 ans ou plus sont de plus en plus nombreux et représentent plus d’un tiers des agents.

Les femmes sont majoritaires dans les trois versants : elles occupent de 56,5 % des emplois dans la FPE à 78,0 % dans la FPH. Leur part dans l’ensemble de la fonction publique continue de croître légèrement en 2018 et atteint 62,6 %.

En 2018, la part des agents de la fonction publique à temps partiel ou non complet, recule de 0,4 point, à 22,0 %. Cette baisse concerne chacun des versants, elle est liée à la baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés, plus souvent à temps partiel. Plus d’un quart des agents de la FPT sont à temps partiel contre un agent sur six dans la FPE. Plus de la moitié des agents à temps partiel travaillent au moins à 80 % (47,0 % dans la FPT, 47,8 % dans la FPE et 65,5 % dans la FPH).

En 2018, 476 800 agents civils (hors militaires), soit 8,9 % des présents au 31 décembre 2017, sont sortis de la fonction publique (figure 4). Comme en 2017, le nombre de sortants excède le nombre d’entrants. L’écart entre les sorties et les entrées se creuse même en 2018 : – 28 200 après – 11 400. En effet, le nombre de sortants augmente (+ 6 000) alors que celui des entrants baisse (– 10 800).

Cet accroissement du solde négatif des entrées-sorties est avant tout imputable au creusement du solde des fonctionnaires (– 100 700 après – 91 450) et des contrats aidés (– 24 800 après – 17 300). La baisse totale du nombre de contrats aidés s’explique d’une part par ce solde négatif et d’autre part, par la contractualisation sous statut de droit public de 33 100 agents en contrats aidés présents fin 2017. Par ailleurs, plus encore qu’en 2017, les mouvements d’entrées et sorties d’agents civils concernent surtout les contractuels du fait de périodes d’emploi plus courtes avec une part importante de contrats à durée déterminée.

Dans chacun des trois versants, le solde entre les entrées et les sorties se détériore par rapport à 2017. En effet, ce solde déjà négatif en 2017 se creuse dans la FPE (hors militaires) et la FPT, et il devient négatif dans la FPH. Dans la FPE, les entrées diminuent légèrement plus vite que les sorties ce qui entraîne une légère détérioration du solde (– 200). Dans la FPT, les entrées diminuent tandis que les sorties augmentent. Ainsi, à la faveur de ce double effet, le solde entre les entrées et les sorties passe de – 7 600 en 2017 à – 22 300 en 2018. Enfin dans la FPH, les entrées augmentent mais à un rythme moins soutenu que les sorties : le solde se détériore de 1 800 et s’établit en 2018 à − 1 200. Dans chacun des trois versants, ces évolutions sont en partie portées par les bénéficiaires de contrats aidés, pour lesquels entrées et sorties diminuent à un rythme soutenu et les soldes entre ces flux se détériorent nettement. Ils contribuent à diminuer le solde global de 1 200 dans la FPE, 200 dans la FPH et jusqu’à 6 200 dans la FPT.

Dans la FPE, le solde entrées-sorties est négatif pour tous les statuts hors contractuels. Le déficit de fonctionnaires (– 17 300) se réduit légèrement tandis que l’excédent des recrutements de contractuels se renforce de 2 700 emplois (+ 21 900) grâce à une augmentation des entrées plus dynamique que celle des sorties. Enfin, les entrées d’autres statuts diminuent tandis que leurs sorties augmentent avec le ralentissement des effets du plan de relance de l’apprentissage dans la FPE.

Dans la FPT, le solde entrées-sorties se détériore pour tous les statuts, mais de manière particulièrement marquée pour les fonctionnaires (– 7 200). Pour ces derniers en effet, les entrées diminuent de 8,1 % et les sorties augmentent de 7,7 %, portant le solde à – 48 100. Pour autant, la diminution des effectifs de fonctionnaires est beaucoup plus faible que ce solde, ce qui s’explique par des titularisations en cours d’année. Les entrées de contractuels augmentent moins que leurs sorties.

Dans la FPH, le solde des autres statuts (personnel médical) toujours positif (+ 1 900) se réduit, tandis que le solde particulièrement déficitaire des fonctionnaires et celui excédentaire des contractuels s’expliquent par une mobilité structurelle liée au mode de recrutement des personnels infirmiers : contractuels pendant leur stage puis titularisés (considérés non comme des entrées mais comme des « mobilités statutaires »). Le solde se détériore pour les fonctionnaires, pour lesquels les entrées baissent de 0,5 % et les sorties augmentent de 6,1 %, et s’améliore pour les contractuels. Toutefois, si le solde global de ces deux statuts se compense cette année, il se réduit par rapport à 2017.

Ainsi, au total, le taux de rotation du personnel civil (hors militaires) sur la base des entrées-sorties est de 8,7 %. Il augmente dans la FPT et la FPH et diminue dans la FPE, où il était déjà plus bas que dans les deux autres versants.

En 2018, 240 000 agents civils (hors militaires) ont momentanément interrompu leur activité, soit 4,9 % de l’ensemble des personnes présentes fin 2017 et fin 2018 (figure 5), contre 4,4 % en 2017. Ces situations peuvent correspondre par exemple à un congé parental ou à une période entre deux contrats. Leur nombre augmente de 15 200 par rapport à 2017, soit + 6,8 %. Ces interruptions durent en moyenne un peu moins de trois mois. La proportion des agents ayant une interruption d’activité varie fortement selon le statut : 15,9 % des contractuels sont concernés contre 2,5 % des fonctionnaires. Elle est légèrement supérieure dans la FPH (5,4 %) que dans les autres versants.

Le nombre de salariés travaillant dans la fonction publique seulement une partie de l’année (et absents fin 2017 et fin 2018) est de 249 000, quasiment stable par rapport à 2017. Au total, 4,2 % des agents en activité dans la fonction publique au cours de l’année sont concernés. Il s’agit très majoritairement de contractuels (91 %). Cette situation concerne 15,9 % des contractuels, 5,2 % des internes, 3,7 % des médecins, 3,5 % des bénéficiaires de contrats aidés et 3,2 % des apprentis mais seulement 0,2 % des fonctionnaires. Cette part est plus élevée dans la FPT où la part des contractuels concernés atteint 21,0 %. En moyenne, la durée d’activité de ces salariés est, comme en 2017, de 3,4 mois.