En 2016, dans le Grand Est, 30 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale reconnaît légalement, lors de la séparation des parents, la possibilité de mettre en place une résidence alternée de l’enfant. Ainsi, l’enfant vit la moitié du temps chez un des parents, et l’autre moitié chez le second parent.

En 2018, dans le Grand Est, 27 % des enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents, généralement suite à une séparation. Parmi eux, un sur dix alterne en réalité entre les résidences de ses deux parents (encadré). Ainsi, dans le Grand Est en 2016, environ 30 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée selon les déclarations fiscales 2017 de leurs parents (sources), soit 2,6 % de l’ensemble des enfants mineurs de la région. Entre 2010 et 2016, cette part a plus que doublé, passant de 1,2 % à 2,6 %.

Le Grand Est est, avec les Hauts-de-France, la Corse et l’Île-de-France, l’une des régions métropolitaines où cette proportion est la plus faible (le minimum étant de 2,1 % en Île-de-France). Dans le Grand Est, le pourcentage d’enfants de parents séparés est le même que dans l’ensemble de la métropole (27 %), mais la part d’enfants en résidence alternée parmi eux est parmi les moins élevées, après les trois régions précédemment citées. Dans les DOM, la résidence alternée est très peu répandue (entre 0,4 % des enfants mineurs à Mayotte et 1,5 % à la Réunion), alors que les enfants de parents séparés sont bien plus nombreux. À l’inverse, la résidence alternée est la plus fréquente dans les régions de l’ouest et du sud de la France : 3,3 % des enfants mineurs sont alternants en Occitanie et en Bretagne et 3,7 % en Nouvelle-Aquitaine.

Dans le Grand Est comme à l’échelle nationale, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente avec l’âge. Elle atteint 3,5 % entre 10 et 14 ans (figure 1). En 2016, l’âge moyen des enfants alternants est de 11 ans dans la région, et de 10,5 ans dans l’ensemble de la France.

La résidence alternée est un type de garde très peu répandu aux jeunes âges : seuls 0,7 % des enfants entre 0 et 3 ans alternent entre deux domiciles. Cette part moindre aux jeunes âges peut s’expliquer de deux manières : d’une part, les enfants les plus jeunes ont moins souvent des parents séparés. D’autre part, dans le cas d’une séparation avant 6 ans, la résidence chez la mère est très souvent choisie, pour 82 % des enfants (Carrasco et Dufour, 2015). Cette part diminue ensuite quand l’âge de l’enfant augmente.

Après 14 ans, la part des enfants en résidence alternée diminue. Cela peut être dû à l’appartenance à des générations où la résidence alternée est moins courante, mais aussi au fait que l’enfant peut donner son avis sur le lieu de résidence souhaité.

Quel que soit l’âge, la part d’enfants mineurs en résidence alternée augmente depuis 2010. Pour les enfants de 10 ans, cette proportion passe de 1,8 % en 2010 à 3,5 % en 2016. Plus l’âge des enfants est élevé, plus cette hausse est marquée : entre 2010 et 2016, la part des enfants de 6 ans en résidence alternée est multipliée par 1,9, celle des enfants de 16 ans par 2,4.

La résidence alternée est un type de garde qui se répand de plus en plus au fil des générations d’enfants, et ce à chaque âge (figure 2). Les enfants nés en 2000 étaient 1,8 % à être en résidence alternée à 10 ans, contre 2,3 % des enfants nés en 2002 et 3,5 % de ceux nés en 2006.

Parmi les enfants nés une même année, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente avec l’âge. Au sein de la génération 2006, 1,2 % des enfants étaient alternants en 2011 à l’âge de 5 ans, 1,9 % deux ans plus tard à l’âge de 7 ans et 3,5 % en 2016 à 10 ans.

Dans cette étude, chaque enfant alternant est compté pour moitié dans chacun des logements de ses parents. Les statistiques sont donc établies sur l’ensemble des logements où ils résident (sources).

Les séparations induisent souvent une perte de niveau de vie, liée à la fin de la mise en commun des revenus et du partage des dépenses. Si la garde alternée peut favoriser un meilleur partage des charges liées à l’enfant, elle nécessite un minimum de confort assuré à l’enfant dans chacun des logements.

La résidence alternée est ainsi moins répandue parmi les ménages les moins aisés. Dans le Grand Est comme dans l’ensemble de la France, le niveau de vie moyen des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur à celui de l’ensemble des ménages avec enfants mineurs (vivant ou non avec des parents séparés). Les enfants en résidence alternée sont deux fois moins touchés par la pauvreté que l’ensemble des enfants : 10 % d’entre eux vivent dans un ménage pauvre pour 23 % de l’ensemble des enfants (figure 3).

Ces écarts sont en particulier très marqués entre les familles monoparentales où vivent des enfants en résidence alternée et les autres familles monoparentales. Sept enfants alternants sur dix vivent dans une famille monoparentale, pour deux enfants mineurs sur dix. Les autres (trois sur dix) vivent avec un couple, au sein d’une famille recomposée. En 2016 dans la région, le niveau de vie moyen de l’ensemble des enfants de famille monoparentale est de 15 400 euros, celui des enfants alternants vivant dans ce type de famille est de 21 400 euros, soit une différence de 6 000 euros par an. Dans ces familles, seuls 11 % des enfants alternants vivent dans un ménage pauvre, contre 41 % de l’ensemble des enfants en famille monoparentale. Cet écart est également important pour les enfants vivant avec un couple, mais est tout de même moins élevé : 3 500 euros. Ces constats sont similaires à ceux observés à l’échelle nationale.

La résidence alternée est généralement mise en place suite à la séparation des parents et au déménagement d’au moins l’un d’entre eux. Ces ménages sont moins souvent propriétaires de leur logement (49 %) que l’ensemble des ménages avec enfants (57 %). Cependant, les familles monoparentales avec un enfant en résidence alternée ont un niveau de vie bien plus élevé que l’ensemble des familles monoparentales, et cela s’accompagne d’une proportion de propriétaires plus importante : 44 % contre 27 % (figure 4). Les enfants en résidence alternée vivent moins souvent dans des ménages locataires du parc social que l’ensemble des enfants. Cette différence est d’autant plus marquée pour les familles monoparentales : 17 % contre 37 %. Quelle que soit la situation familiale, la proportion de locataires du secteur libre est plus grande lorsque le ménage compte au moins un enfant alternant.

En moyenne, les logements où vivent les enfants alternants comprennent 4 m² de plus par habitant. Les enfants en résidence alternée qui vivent dans une famille monoparentale disposent d’un logement plus grand que l’ensemble des enfants vivant dans ce type de familles (respectivement 97 m² et 90 m²), pour un nombre d’habitants du logement en moyenne un peu plus faible.

Les enfants vivant avec un couple, qu’ils soient en résidence alternée ou non, disposent de logements de taille similaire, mais le nombre moyen de personnes dans le logement est légèrement supérieur dans le premier cas. Les enfants alternants vivent en effet potentiellement avec des demi-frères et sœurs, ou des enfants de leur beau-parent. Là encore, ces constats sont similaires à ceux observés dans l’ensemble de la France, mais le Grand Est compte des logements plus grands pour un nombre moyen d’habitants similaire.

Dans la région, c’est dans les communes très peu denses que la part d’enfants alternants est la plus faible (2,1 %). Dans les communes densément peuplées, comme dans les communes peu denses, le taux d’alternance est proche de la moyenne régionale (figure 5). La résidence alternée est un peu plus fréquente dans les communes de densité intermédiaire (2,7 %), comme à Lunéville, Verdun, Toul ou Chaumont. Le coût des logements y est moindre que dans les grandes villes, et permet aux familles de disposer de logements plus grands, facilitant la mise en place d’une garde alternée. Ces constats sont similaires à l’échelle nationale, exception faite des communes densément peuplées d’Île-de-France, où la proportion d’enfants en résidence alternée est très faible.

La résidence alternée est peu fréquente dans les grandes agglomérations alsaciennes, sans doute en lien avec les prix élevés de l’immobilier. La part d’enfants alternants y est faible dans les communes densément peuplées (entre 2,0 % et 2,1 %). Elle est à l’inverse plus développée dans les communes densément peuplées de Meurthe-et-Moselle, de l’Aube et de la Marne (entre 2,8 % et 3,2 %).

Trois groupes de départements ressortent dans le Grand Est (figure 6). Les Ardennes, la Moselle et la Haute-Marne ont un taux d’alternance inférieur à la moyenne régionale (respectivement 1,9 %, 2,2 % et 2,4 %, contre 2,6 %). Les Ardennes et la Moselle font même partie des dix départements français où le taux d’enfants mineurs en résidence alternée est le plus faible. Bien que ces deux départements comptent une forte proportion d’enfants résidant dans des communes de densité intermédiaire (plus de 40 %), et que la part d'enfants de parents séparés ne soit pas inférieure à la moyenne régionale dans ces départements,la part d’enfants alternants y est faible. Les Ardennes témoignent d’un niveau de vie inférieur à la moyenne régionale et d’un chômage important, qui pourraient expliquer, du moins en partie, ce moindre taux (la garde alternée représentant un certain coût, notamment en termes de logement). En Moselle, les prix élevés de l’immobilier à proximité de Luxembourg pourraient limiter le recours à la résidence alternée.

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Meuse et l’Aube sont des départements où la part d’enfants alternants est proche de la moyenne régionale (entre 2,5 % et 2,6 % dans l’Aube). Dans l’Aube, la part d’enfants de parents séparés est importante, mais parmi eux, la proportion d’alternants n’est pas particulièrement élevée (encadré).

C’est dans la Marne, les Vosges et la Meurthe-et-Moselle que la résidence alternée est la plus fréquente (entre 2,8 % et 3,0 %).