Les conditions de vie des enfants après le divorce

Carole Bonnet, Ined, Bertrand Garbinti, Insee-Crest et Anne Solaz, Ined

En 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leur rupture de pacte civil de solidarité, Pacs). Selon les déclarations fiscales, un an après l’évènement, 76 % d’entre eux sont gardés principalement par leur mère et 9 % principalement par leur père. La résidence alternée, dont le recours a progressé au cours des années 2000, concerne 15 % des enfants. Ce type d’arrangement est plus fréquent pour les ménages aisés et dans certains départements. La moitié des enfants demeurent dans le logement initial l’année après le divorce. Même en cas de déménagement, 95 % des enfants restent dans le même département après la séparation. Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension. Dans la moitié des cas, celle-ci représente plus de 18 % de leurs revenus déclarés. Elle est inférieure à 100 euros mensuels par enfant pour 20 % des divorces, la pension médiane étant de 150 euros.

Publications grand public
Insee Première – No 1536
Paru le : 04/02/2015

Deux tiers des divorces impliquent au moins un enfant mineur

De plus en plus d’enfants mineurs sont concernés par le divorce de leurs parents. En 2009, selon les données fiscales (sources), deux tiers des divorces ont impliqué au moins un enfant mineur, soit 152 200 enfants concernés. En outre, 5 100 autres enfants mineurs sont concernés par la rupture de pacte civil de solidarité (Pacs) de leurs parents. Ils ont en moyenne 9 ans lors de la séparation officielle de leurs parents, avec un pic autour de 7 à 8 ans, tandis que les enfants très jeunes sont nettement moins nombreux à être affectés par une séparation des parents (figure 1). Par la suite, par simplicité, on englobera sous le terme « divorce » à la fois les divorces et ruptures de Pacs.

Figure 1 – Répartition des enfants mineurs selon leur âge au moment du divorce de leurs parents en 2009

en %
Répartition des enfants mineurs selon leur âge au moment du divorce de leurs parents en 2009
âge des enfants
0 2,6
1 4,0
2 5,2
3 5,6
4 5,8
5 5,9
6 6,1
7 6,3
8 6,4
9 6,1
10 6,0
11 6,0
12 6,0
13 5,8
14 5,8
15 5,5
16 5,6
17 5,4
  • Champ : enfants mineurs en 2008, dont les parents ont divorcé en 2009, figurant sur l’une au moins des déclarations de revenus de leurs parents après le divorce.
  • Source : DGFiP, traitements INSEE.

Figure 1 – Répartition des enfants mineurs selon leur âge au moment du divorce de leurs parents en 2009

La résidence principale chez la mère reste la norme, mais la garde alternée devient plus fréquente

L’année qui suit la séparation, les enfants mineurs sont le plus souvent gardés principalement (et déclarés à charge exclusive) par leur mère. C’est le cas pour 76 % des enfants, tandis que 9 % d’entre eux sont à la charge exclusive de leur père (chiffres calculés sur les déclarations de parents concordantes sur la résidence de l’enfant). Les 15 % restants sont en résidence alternée.

Les choix de résidence sont parfois différents au sein d’une fratrie. Cette séparation des frères et sœurs reste rare : elle ne concerne que 5 % de l’ensemble des divorces et 8  % de ceux impliquant des familles de deux enfants ou plus.

Le recours à la garde alternée a progressé ces dernières années (Kesteman, 2007, Carrasco et Dufour, 2015) : il a presque doublé depuis 2003. Le nombre d’enfants concernés par la garde alternée, que la séparation des parents soit récente ou non, est passé de 31 000 en 2003 à 271 000 en 2012.

La garde alternée l’année suivant le divorce est plus fréquente pour les fratries de deux enfants, où elle atteint 17 % des séparations. Cette proportion décroît ensuite avec la taille de la fratrie (figure 2).

Rare quand l’enfant est très jeune, le recours à la garde alternée concerne plus souvent les enfants d’âge scolaire en école maternelle ou primaire, mais moins ceux aux âges du collège et surtout du lycée. Ces adolescents, qui peuvent être entendus par les juges aux affaires familiales, ont en effet plus de marge de manœuvre dans le choix de leur lieu de résidence ; ils ont par ailleurs parfois des contraintes géographiques liées à leur lieu d’études qui peuvent les conduire à privilégier l’un des domiciles parentaux. La résidence exclusive chez le père, l’année suivant le divorce ou la rupture de Pacs, devient ainsi nettement plus fréquente à ces âges et concerne un enfant de 16 ans sur cinq.

Figure 2 – Type de résidence pour la fratrie selon le nombre d’enfants mineurs et par enfant lors du divorce

en %
Type de résidence pour la fratrie selon le nombre d’enfants mineurs et par enfant lors du divorce
nombre d'enfants alternée mère père fratrie séparée
4 enfants 4,88 73,30 5,81 16,00
3 enfants 11,61 72,62 6,15 9,61
2 enfants 16,81 70,27 6,74 6,18
1 enfant 13,94 76,13 9,93
Ensemble
par fratrie 14,40 72,80 7,70 5,10
par enfant 15 76 9
  • Champ : divorces (ou ruptures de PACS) impliquant au moins un enfant mineur en 2008 figurant sur l’une des déclarations de revenus des parents de 2010 après un divorce en 2009.
  • Source : DGFiP, traitements INSEE.

Figure 2 – Type de résidence pour la fratrie selon le nombre d’enfants mineurs et par enfant lors du divorce

La garde alternée, un choix plus fréquent pour les parents aux revenus élevés

Le recours à la résidence alternée est d’autant plus fréquent que les parents ont des revenus d’activité et de remplacement élevés avant le divorce. La nécessité de disposer de deux logements suffisamment spacieux pour accueillir les enfants peut expliquer le moindre recours à ce type de garde pour des parents ayant des revenus plus faibles. Il est également possible que demander une garde alternée, solution qui va à l’encontre de la norme (résidence chez la mère), soit moins naturel pour les parents moins aisés. Ces derniers peuvent notamment avoir un rapport plus distancié à l’institution judiciaire (Collectif Onze, 2013). Ainsi, la garde alternée est environ quatre fois plus fréquente pour les parents qui appartiennent aux deux derniers déciles de revenu que pour ceux des deux premiers déciles. Elle implique plus de 18 % des divorces pour les 40 % de pères et mères aux revenus les plus élevés. Elle concerne presque un divorce sur quatre chez les mères du dernier décile de revenu, avec un revenu individuel avant divorce supérieur à 29 000 euros par an (figure 3). La garde alternée peut s’avérer, dans ce cas, une bonne solution pour concilier vie familiale et travail prenant. Au-delà des différences liées aux revenus, la garde alternée est inégalement répartie sur le territoire (figure 4). Ainsi, de manière assez surprenante, elle concerne plus d’un enfant sur cinq dans les départements de l’Aveyron, du Finistère et de la Haute-Savoie, tandis qu’elle est nettement moins répandue dans le Nord - Pas-de-Calais, les Ardennes, la Meuse ou la Haute-Marne, où moins d’un enfant sur dix est concerné. Cette disparité géographique pourrait tenir pour partie aux différences socio-économiques ainsi qu’aux différences de conditions du marché immobilier entre départements, mais aussi à de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux.

Figure 3 – Fréquence de la garde alternée selon le décile de revenu* des parents avant le divorce

en %
Fréquence de la garde alternée selon le décile de revenu* des parents avant le divorce
déciles Mère Père
D1 5,3 6,3
D2 5,8 6,5
D3 7,9 10,3
D4 9,9 13,0
D5 13,5 13,4
D6 16,2 16,2
D7 17,9 19,2
D8 20,4 19,6
D9 23,2 21,0
D10 24,4 18,9
  • *déciles de revenus individuels d'activité ou de remplacement calculés séparément pour les femmes et les hommes.
  • Champ : divorces (ou ruptures de PACS) impliquant au moins un mineur en 2008 figurant sur l’une des déclarations de revenus des parents après divorce.
  • Source : DGFIP, traitements INSEE.

Figure 3 – Fréquence de la garde alternée selon le décile de revenu* des parents avant le divorce

Figure 4 – Part des enfants mineurs vivant en résidence alternée l’année suivant le divorce, par département

Part des enfants mineurs vivant en résidence alternée l’année suivant le divorce, par département
Département Part des enfants mineurs en garde alternée
01 18,0
02 7,4
03 16,1
04 12,4
05 19,3
06 13,8
07 12,3
08 7,8
09 16,3
10 11,2
11 14,4
12 23,1
13 13,1
14 12,9
15 16,8
16 14,7
17 14,5
18 17,2
19 19,5
21 14,1
22 14,8
23 11,0
24 19,2
25 16,0
26 15,4
27 13,0
28 13,5
29 21,1
2A 13,5
2B 8,0
30 16,9
31 18,8
32 15,5
33 18,0
34 14,2
35 18,4
36 19,0
37 14,7
38 18,7
39 17,5
40 16,5
41 18,6
42 12,7
43 14,9
44 18,7
45 13,2
46 13,0
47 15,0
48 16,0
49 18,6
50 16,2
51 14,3
52 8,4
53 14,0
54 14,2
55 8,3
56 16,1
57 9,9
58 10,2
59 12,0
60 13,2
61 14,2
62 8,4
63 18,4
64 18,4
65 17,9
66 13,2
67 13,5
68 12,9
69 16,2
70 13,7
71 11,1
72 16,4
73 19,1
74 21,8
75 14,7
76 14,2
77 13,6
78 15,7
79 16,9
80 9,8
81 14,5
82 14,4
83 11,9
84 12,9
85 15,1
86 19,5
87 18,7
88 13,3
89 13,0
90 15,8
91 17,1
92 13,2
93 7,5
94 12,6
95 10,3
97 8,2
  • Champ : divorces (ou ruptures de PACS) impliquant au moins un mineur en 2008 figurant sur l’une des déclarations de revenus des parents après divorce.
  • Source : DGFiP, traitements INSEE.

Figure 4 – Part des enfants mineurs vivant en résidence alternée l’année suivant le divorce, par département

Un enfant sur deux change de logement lors du divorce de ses parents

La moitié des enfants demeurent dans le logement initial un an après le divorce ; ce logement est conservé, soit par le parent qui a la garde exclusive, le plus souvent la mère, soit par l’un des deux parents dans le cadre d’une résidence alternée (figure 5). Dans ce dernier cas, un des deux logements est le même qu’avant la rupture dans sept cas sur dix. Le logement initial est alors très majoritairement conservé par le père, et les deux parents vivent en moyenne plus près. Le maintien dans le domicile initial est aussi plus fréquent pour le père qui a la garde exclusive (64 %) que pour la mère (42 %). Toutefois, même en cas de déménagement, la très grande majorité des enfants restent l’année suivante dans le même département. Les mobilités extra-départementales ne concernent que 5 % des enfants.

Figure 5 – Logement des enfants mineurs après le divorce par rapport au logement initial selon le type de résidence

en %
Logement des enfants mineurs après le divorce par rapport au logement initial selon le type de résidence
Même logement Même département Département limitrophe Ailleurs
mère 42,35 46,31 5,04 6,30
père 64,46 28,61 3,49 3,43
logement mère 20,24 74,83 1,22 3,72
logement père 52,79 43,65 1,11 2,45
  • Champ : enfants mineurs en 2008 dont les parents ont divorcé en 2009 et sont en accord sur la résidence.
  • Source : DGFiP, traitements INSEE.

Figure 5 – Logement des enfants mineurs après le divorce par rapport au logement initial selon le type de résidence

Un logement en moyenne plus petit après le divorce

Les déménagements après divorce amènent les enfants à occuper un logement en moyenne plus réduit en termes de surface et de nombre de pièces. Le nouveau logement a ainsi une superficie réduite de 15 m2 par rapport à l’ancien en cas de résidence exclusive. La réduction est plus forte en cas de résidence alternée (réduction de 19 m2 pour le nouveau logement du père et de 24 m2 pour celui de la mère) (figure 6). Toutefois, ce type de garde concerne des couples plus aisés, qui disposaient avant divorce de logements plus grands. Quel que soit le mode de résidence, la surface moyenne des nouveaux logements des enfants après le divorce est en moyenne la même et s’établit à 84 m2 et le nombre moyen de pièces à quatre. Il est néanmoins difficile de dire si les enfants perdent en espace de vie puisque la diminution de l’espace moyen s’accompagne d’une baisse de la taille du ménage, sauf en cas de remise en couple.

Au-delà de ces moyennes, les disparités sont fortes. Ainsi, 25 % des enfants vivant chez leur mère occupent un nouveau logement qui a perdu plus de 37 m2. L’espace de vie chez le père « gardien », que ce soit en résidence exclusive ou alternée, reste toujours en moyenne supérieur à celui chez la mère « gardienne » (de l’ordre de 10 m2 et 0,3 pièce de plus). Cet écart tient pour partie aux revenus en moyenne plus élevés de ces pères « gardiens ». Les pères qui obtiennent une garde exclusive ou alternée de leurs enfants après divorce étant minoritaires, il est aussi possible que de bonnes conditions matérielles d’accueil des enfants soient nécessaires et influent sur le choix pour ce type de résidence.

Figure 6 – Conditions de logement des enfants après le divorce

Conditions de logement des enfants après le divorce
Logement de l’enfant Type de résidence
exclusive alternée
mère père chez la mère chez le père
Surface (en m²) pendant le mariage 98,3 102,8 107,6 107,6
après le divorce 89,7 97,7 88,3 98,7
variation de taille* − 8,6 − 5,0 − 19,2 − 8,8
dont logement nouveau 83,9 84,9 84,0 84,3
variation de taille* − 15,4 − 15,4 − 24,3 − 19,5
Nombre de pièces pendant le mariage 4,3 4,4 4,5 4,5
après le divorce 4,0 4,2 3,9 4,2
variation de taille* − 0,2 − 0,2 − 0,6 − 0,3
dont logement nouveau 3,8 3,8 3,8 3,8
variation de taille* − 0,4 − 0,6 − 0,7 − 0,7
  • * Les chiffres en italique indiquent les moyennes des variations de taille entre le logement avant et après le divorce.
  • Champ : enfants mineurs en 2008 de parents divorcés ou ayant rompu leur Pacs en 2009 en accord sur la résidence.
  • Source : DGFiP, traitements Insee.

Une pension alimentaire versée dans la moitié des cas de divorces

Outre les conditions de logement, l’octroi d’une pension alimentaire, appelée contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, peut aussi influer sur les conditions de vie des enfants après le divorce. En général, la pension est versée par le parent non gardien, ou ayant moins souvent les enfants, au parent qui en a la garde principale. Ce dernier supporte en effet un coût plus important lié à la présence de l’enfant, que la pension alimentaire a pour but de compenser au moins en partie. Elle améliore ainsi le niveau de vie des enfants, et indirectement celui du parent gardien même si ce n’est pas un objectif explicite, la prestation compensatoire jouant ce rôle. Le montant de la pension alimentaire est décidé par le juge aux affaires familiales, mais entérine souvent une entente préalable des parents. Depuis 2010, un barème indicatif existe et peut être utilisé pour fixer ce montant.

La perception d’une pension alimentaire est déclarée suite à un divorce sur deux. Dans la majeure partie des cas, elle est à destination de la mère, cette dernière déclarant très souvent la garde exclusive. Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension (figure 7). C’est le cas de 15 % des pères qui ont la garde exclusive. En cas de garde alternée, l’octroi de pensions reste peu fréquent, la justice considérant que les coûts sont également partagés entre les conjoints ; 12 % des mères et moins de 1 % des pères en perçoivent.

Pour les mères ayant la garde exclusive et recevant une pension, son montant médian par enfant est de l’ordre de 150 euros mensuels. Dans environ un cas sur cinq, la pension est inférieure à 100 euros ; dans la moitié des cas, elle est comprise entre 100 et moins de 250 euros ; le reste des pensions est égal ou supérieur à 250 euros. Les multiples de 50 euros sont largement surreprésentés. Ainsi, plus d’une pension sur dix s’établit à 150 euros par enfant (figure 8). Le montant de pension par enfant reçue par les pères qui ont la garde exclusive est plus faible. Il est de 100 euros en médiane.

La pension perçue par enfant décroît avec la taille de la fratrie (figure 9). Quand la mère a la garde exclusive, le montant médian est de 195 euros mensuels pour un enfant unique, de 150 euros par enfant quand ils sont deux et de 117 euros quand ils sont trois. Les pensions représentent une part non négligeable des revenus de la mère : en médiane, 18 % du revenu déclaré, part d’autant plus importante que la famille est nombreuse. Ainsi, pour les mères de trois enfants ou plus, dont les revenus d’activité sont aussi plus faibles, les pensions représentent 28 % du revenu déclaré.

Figure 7 – Part de parents gardiens déclarant recevoir une pension alimentaire, selon le sexe et le type de résidence

en %
Part de parents gardiens déclarant recevoir une pension alimentaire, selon le sexe et le type de résidence
Ensemble Selon le type de résidence
Exclusive Alternée
Mère Père Mère Père Mère Père
48,9 1,9 61,2 15,3 12,2 0,7
  • Champ : divorcés en 2009 avec au moins un enfant mineur en 2008 en accord sur la résidence.
  • Source : DGFiP, traitements Insee.

Figure 8 – Montant mensuel de pension par enfant perçue par les mères en garde exclusive

Montant mensuel de pension par enfant perçue par les mères en garde exclusive
en euros en %
0 0,1
10 1,0
20 1,3
30 2,1
40 1,6
50 3,3
60 2,2
70 2,3
80 4,9
90 2,7
100 9,1
110 2,2
120 2,9
130 3,8
140 1,9
150 10,6
160 1,6
170 1,9
180 3,0
190 1,1
200 8,5
210 0,8
220 0,9
230 1,7
240 0,7
250 4,5
260 0,6
270 0,6
280 0,9
290 0,4
300 4,6
310 0,3
320 0,4
330 0,7
340 0,2
350 1,6
360 0,2
370 0,3
380 0,4
390 0,2
400 2,3
410 0,1
420 0,2
430 0,2
440 0,2
450 0,7
460 0,2
470 0,2
480 0,2
490 0,1
500 1,8
510 0,1
520 0,1
530 0,1
540 0,1
550 0,3
560 0,1
570 0,1
580 0,1
590 -
600 0,7
610 0,1
620 -
630 0,1
640 0,1
650 0,2
660 0,1
670 0,1
680 -
690 -
700 0,4
710 -
720 -
730 -
740 -
750 0,3
760 0,1
770 -
780 0,1
790 -
800 0,3
810 -
820 -
830 0,1
840 -
850 0,1
  • Note : Les 2 % des pensions alimentaires supérieures à 850 euros mensuels ne figurent pas sur le graphique.
  • Champ : mères divorcées en 2009, ayant en 2010 la garde exclusive de leur enfant mineur en 2008 en accord avec le père sur la résidence.
  • Source : DGFiP, traitements INSEE.

Figure 8 – Montant mensuel de pension par enfant perçue par les mères en garde exclusive

Figure 9 – Montant mensuel de la pension par enfant et part dans le revenu déclaré pour les mères ayant la garde exclusive recevant une pension selon la taille de la famille

Montant mensuel de la pension par enfant et part dans le revenu déclaré pour les mères ayant la garde exclusive recevant une pension selon la taille de la famille
Ensemble Nombre d’enfants
1 2 3 4
Montant médian (en euros) 150 195 150 117 82
Médiane de la part de la pension dans le revenu déclaré (en %) 18 12 19 28 47
  • Note : Le revenu déclaré est le revenu total déclaré fiscalement par la mère, il comprend tous les revenus imposables (activité, remplacement, revenu du capital…)
  • Champ : mères avec garde exclusive des enfants, déclarant une pension alimentaire par enfant inférieure à 1 200 euros mensuels.
  • Source : DGFiP, traitements Insee.

Sources

Les données utilisées dans cette étude sont issues de la déclaration de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Quasi exhaustives, elles renseignent sur la composition du foyer fiscal et sur le type de résidence, c’est-à-dire avec qui vit principalement l’enfant après le divorce (ou rupture de Pacs) de ses parents. Cette information est en effet nécessaire au calcul du nombre de parts du quotient familial. Depuis l’imposition sur les revenus de 2003, en cas de déclaration de résidence alternée, le système fiscal partage la demi-part (ou la part entière à partir du troisième enfant) entre les deux parents. Cette déclaration peut en théorie différer du type de résidence décidé par le juge si elle est plus avantageuse fiscalement. Toutefois, les types de résidence des enfants après divorce restent très comparables à ceux observés par le ministère de la justice (Chaussebourg, 2007). Les pensions alimentaires reçues sont imposables et celles versées sont déductibles des revenus (sauf en cas de résidence alternée).

Nous étudions ici les couples ayant divorcé ou rompu leur Pacs en 2009 après au moins un an d’union officielle. Les données permettent d’observer la situation de ces couples l’année qui précède la séparation et celle qui la suit. Sur les 77 300 divorces avec enfants mineurs repérés dans les données, nous conservons ceux pour lesquels les déclarations fiscales du père et de la mère sont toutes deux retrouvées l’année après le divorce, soit 58 700 divorces qui concernent 107 200 enfants mineurs. Un système de pondération permet de rendre cet échantillon représentatif des divorces et ruptures de Pacs en 2009. La plupart des statistiques présentées ici portent sur les parents dont les déclarations de résidence post-divorce des enfants sont cohérentes (91 % des cas). Les séparations de parents ni mariés ni pacsés, plus difficiles à repérer en raison des déclarations de revenus distinctes, ne sont pas traitées ici.