17 décembre 2019
N° 2019-324

En 2018, la forte baisse des contrats aidés entraîne une légère diminution de l’emploi publicL'emploi dans la fonction publique - année 2018

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No 324
Paru le : Paru le 17/12/2019
Informations rapides  No 324 - décembre 2019
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Fin 2018, la fonction publique emploie 5,64 millions de salariés, soit 23 300 salariés de moins qu’un an auparavant (−0,4 %). Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés chute dans les trois versants : −60 100 au total (soit −43,3 %), à 78 700. Comme en 2016 et 2017, de nombreux anciens contrats aidés ont été recrutés comme contractuels de droit public. Ainsi, hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,7 %. En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris contrats aidés baisse de 0,4 %, après avoir augmenté de 0,4 % en 2017.

Dans la fonction publique de l’État, l’emploi y compris contrats aidés est quasiment stable (−0,1 %) après avoir été stable en 2017. Le nombre de contrats aidés diminue dans l’ensemble des établissements publics (−22 000). Cette diminution est quasiment compensée par une hausse des effectifs des autres statuts, notamment au sein du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (+20 600 agents, soit +1,5 %). Les effectifs du ministère de la Justice augmentent également, de 1 800 agents (soit +2,0 %). En revanche, les effectifs continuent de baisser dans les ministères économiques et financiers (−2 300, soit −1,5 %) ainsi qu’aux ministères chargés de l’environnement et du logement (−1 400, soit −1,9 %).

Dans la fonction publique territoriale, la baisse de l’emploi amorcée en 2016 se poursuit à un rythme plus soutenu (−0,8 %) que les deux années précédentes (−0,4 %). Le recul des contrats aidés (−29 200, soit −43,1 %) pèse particulièrement sur les effectifs du secteur communal. Dans les régions et départements, l’emploi y compris contrats aidés se stabilise (+0,1 %) après deux années de baisse. Hors emplois aidés en revanche, l’emploi augmente de 0,7 %.

Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs diminuent légèrement en 2018 (−0,3 %), après une quasi-stabilité en 2017 (+0,1 %). Ici aussi, la baisse est la conséquence de la réduction du nombre de contrats aidés. Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,3 %, dans une moindre mesure qu'en 2017 (+0,7 %). La baisse d’effectifs touche notamment les hôpitaux (−0,4 % y compris contrats aidés), tandis que les effectifs augmentent dans les établissements médico-sociaux (+0,2 % y compris contrats aidés et +1,8 % hors contrats aidés) mais à un rythme moins soutenu qu’en 2017.

Effectifs par versant de la fonction publique

Effectifs par versant de la fonction publique
Niveaux en milliers Evolution (en%)
2018 (p) 2016-2017 2017-2018 (p)
Effectifs au 31 décembre (1)
Fonction publique de l’Etat Ensemble, yc contrat aidés 2503,6 0,0 -0,1
hors contrats aidés 2470,4 0,8 0,8
Fonction publique territoriale Ensemble, yc contrat aidés 1953,6 -0,4 -0,8
hors contrats aidés 1915,0 0,9 0,7
Fonction publique hospitalière Ensemble, yc contrat aidés 1184,3 0,1 -0,3
hors contrats aidés 1177,2 0,7 0,3
Fonction publique Ensemble, yc contrat aidés 5641,4 -0,1 -0,4
hors contrats aidés 5562,7 0,8 0,7
Volume de travail en équivalent temps plein (2)
Fonction publique Ensemble, yc contrat aidés 5308,0 0,4 -0,4
hors contrats aidés 5239,8 0,7 0,7
  • (p) : données provisoires
  • (1) postes principaux finaux au 31 décembre
  • (2) tout poste actif dans l'année
  • Champ : France
  • Sources : Insee, Siasp

Effectifs par versant et par type d’employeur

Effectifs par versant et par type d’employeur
En milliers Evolution sur un an (en %) (p)
2018 (p)
Effectifs au 31 décembre (1) yc contrat aidés yc contrat aidés hors contrats aidés
Fonction publique de l’Etat
Ministères 1979,5 0,7 0,8
Étab. Publics à caractère administratif 524,1 -3,3 0,8
Fonction publique territoriale
Régions et départements 445,6 0,1 0,7
Secteur communal (1) 1508,0 -1,1 0,7
Fonction publique hospitalière
Hôpitaux 1033,4 -0,4 0,1
Étab. Médico-sociaux 150,9 0,2 1,8
  • Champ : postes principaux finaux au 31 décembre, France
  • (p) : données provisoires
  • (1) y compris métropole de Lyon et métropole du Grand Paris, établissements publics territoriaux, offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM), caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux
  • (2) y compris établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • Sources : Insee, Siasp

En partenariat avec :

Pour en savoir plus

Le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Il est alimenté par les fichiers mensuels de paie de l’État pour la majorité des agents relevant de la fonction publique de l’État (FPE), par le recensement des agents de l’État constitué par le ministère des Armées pour les militaires et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour ceux relevant de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que pour une partie de la FPE. Depuis 2017, une partie des données est reçue via les déclarations sociales nominatives.

Siasp décrit pour chaque salarié la nature de l'emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (grade, échelon, indice, etc.). Il vise à assurer la cohérence des concepts en matière de conditions d’emploi et de revenus pour les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’avec le secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multiactivité et d’alimenter le panel tous salariés.

Les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux.

Le périmètre de la fonction publique est constitué des personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (FPE, FPT et FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1322) et dans la rubrique Définitions et méthodes de « Statistiques » sur fonctionpublique.gouv.fr (http://www.fonction-publique.gouv.fr/documents-et-methodes).

Définitions

Le poste principal final au 31 décembre d'un agent est le poste actif non annexe qu'il occupe à cette date (et le plus rémunérateur s'il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité, et non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont suffisants (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2003).

L’équivalent temps plein (EQTP) mesure le volume de travail en nombre d’heures. Un agent travaillant à temps plein sur un poste à temps complet compte pour 1, les autres sont comptés au prorata de leur temps de travail par rapport à un temps complet.

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1812)

Le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Il est alimenté par les fichiers mensuels de paie de l’État pour la majorité des agents relevant de la fonction publique de l’État (FPE), par le recensement des agents de l’État constitué par le ministère des Armées pour les militaires et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour ceux relevant de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que pour une partie de la FPE. Depuis 2017, une partie des données est reçue via les déclarations sociales nominatives.

Siasp décrit pour chaque salarié la nature de l'emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (grade, échelon, indice, etc.). Il vise à assurer la cohérence des concepts en matière de conditions d’emploi et de revenus pour les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’avec le secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multiactivité et d’alimenter le panel tous salariés.

Les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux.

Le périmètre de la fonction publique est constitué des personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (FPE, FPT et FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1322) et dans la rubrique Définitions et méthodes de « Statistiques » sur fonctionpublique.gouv.fr (http://www.fonction-publique.gouv.fr/documents-et-methodes).

Définitions

Le poste principal final au 31 décembre d'un agent est le poste actif non annexe qu'il occupe à cette date (et le plus rémunérateur s'il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité, et non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont suffisants (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2003).

L’équivalent temps plein (EQTP) mesure le volume de travail en nombre d’heures. Un agent travaillant à temps plein sur un poste à temps complet compte pour 1, les autres sont comptés au prorata de leur temps de travail par rapport à un temps complet.

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1812)


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