Insee Analyses Grand EstLes associations du Grand Est : 153 000 salariés, un rôle principal dans l’action sociale

Clément Gass, Flora Vuillier-Devillers (Insee)

Les associations du Grand Est représentent 8,3 % des emplois équivalents temps plein dans la région. Ici plus qu’ailleurs, elles dominent le secteur de l’action sociale, en s’appuyant notamment sur les dispositions du droit local alsacien-mosellan. Elles salarient davantage de femmes, de seniors, d’employés et de professions intermédiaires que le reste de l’économie, mais dans les métiers du sport et de l’animation, les jeunes sont nombreux. Les salaires sont relativement modestes dans les associations, et les conditions d’emploi précaires. L’emploi progresse dans ces structures, mais assez peu au regard de la croissance des activités d’action sociale dans l’ensemble de l’économie.

Insee Analyses Grand Est
No 110
Paru le :Paru le09/04/2020
Clément Gass, Flora Vuillier-Devillers (Insee)
Insee Analyses Grand Est No 110- Avril 2020

La plupart des recourent au bénévolat et n’ont que de faibles ressources financières, issues de dons et cotisations. Leur activité dépasse le cadre des transactions quantifiables. Les seules se prêtent mieux à une analyse économique. Elles ne représentent que 16 % des entités, mais disposent de 90 % des 7,9 milliards de ressources financières des associations du Grand Est. Leurs moyens proviennent à 63 % de prestations et ventes qu’elles réalisent, dont la moitié pour le compte du secteur public. Près de 50 % de leurs autres financements sont aussi publics (subventions, dont un quart attribuées par l’État), sans compter les aides indirectes comme les avantages fiscaux des dons.

Les associations au cœur de l'action sociale, surtout dans le Grand Est

Les associations présentes dans le Grand Est emploient 153 000 salariés en 2015, répartis dans 13 000 établissements. Cela correspond à 129 000 emplois équivalents temps plein (ETP), dont 72 000 dans l’action sociale. Les associations emploient 8,3 % des ETP dans la région, contre 7,7 % en France métropolitaine et 8,5 % hors Île-de-France. Elles n’occupent que 6,2 % des salariés du Bas-Rhin, département orienté vers la sphère productive, plutôt investie par les entreprises conventionnelles. Dans les zones faiblement peuplées de la Haute-Marne et des Vosges, la part d’emplois associatifs est également réduite (figure 1) : d’une part, les financements des collectivités, plus petites, sont probablement limités, et d’autre part, la population cible s’avère sans doute trop dispersée pour implanter certains établissements d’aide aux personnes défavorisées. À l’opposé, la proportion d’emplois associatifs atteint 10 % en Meurthe-et-Moselle, département plus urbain où les populations en difficulté sociale sont nombreuses.

Les associations sont les acteurs majeurs de l’action sociale, surtout dans le Grand Est, où elles emploient 63 % des ETP du secteur d’activité, contre 55 % en Métropole hors Île-de-France (figure 2). Dans la région, elles occupent notamment une plus grande place dans les crèches et garderies, l’hébergement pour personnes âgées et l’aide à domicile. Le droit local alsacien-mosellan, qui facilite l’acquisition de biens immobiliers par les associations, n’est pas étranger à ce constat (encadré). Dans les « autres actions sociales » (pauvreté, délinquance, addictions, réfugiés...), 16 % des ETP associatifs relèvent d’associations essentiellement financées par des subventions d’État, contre 2 % dans les autres activités (les subventions des collectivités territoriales n’étant pas comptabilisées ici).

Dans le Grand Est, les associations regroupent aussi une part plus importante des emplois du sport. En revanche, elles sont moins présentes dans la formation initiale, seule la Marne dépassant la moyenne nationale par ses lycées sous statut associatif (enseignement privé).

Les activités militantes ou d’engagement citoyen, et celles défendant l’intérêt de certaines catégories de population (hors cadre syndical, patronal, religieux et politique) sont considérées comme « activités associatives », tant elles relèvent exclusivement de ce type de structure. Avec 23 % des ETP, les associations contribuent peu aux activités culturelles, et d’autant moins dans les plus grandes villes, où le domaine peut s’avérer lucratif. La situation est identique pour le sport, plus associatif hors des grandes villes.

Figure 1Les associations fortement impliquées dans l'économie de la Meurthe-et-Moselle

Les associations fortement impliquées dans l'économie de la Meurthe-et-Moselle
zone d’emploi Libellé zone d’emploi Nombre d’emplois en association (en ETP) Part des associations dans l’ensemble de l’économie de la zone d'emploi en ETP (%)
4205 Strasbourg 16 887 7,2
4103 Nancy 15 313 9,5
4107 Metz 14 777 9,9
2412 Tours 12 579 7,8
4208 Mulhouse 11 883 9,7
2603 Dijon 11 627 8,1
3110 Roubaix - Tourcoing 11 466 9,9
2418 Orléans 10 356 6,5
2210 Amiens 9 744 8,3
2105 Reims 9 338 8,5
1117 Créteil 9 324 5,9
4301 Besançon 8 510 9,0
3115 Valenciennes 8 443 8,8
3112 Dunkerque 8 323 11,0
3122 Lens - Hénin 8 217 9,5
1118 Orly 8 052 4,2
4302 Belfort - Montbéliard - Héricourt 8 010 8,1
1105 Melun 7 480 6,9
1115 Évry-Courcouronnes 7 342 6,3
2102 Troyes 7 148 8,4
3121 Arras 7 048 9,6
1119 Cergy 6 927 5,6
2207 Beauvais 6 603 9,8
1102 Marne-la-Vallée 5 732 4,3
3114 Douai 5 677 9,6
3123 Béthune - Bruay 5 288 8,5
2101 Charleville-Mézières 4 910 8,5
4111 Thionville 4 763 10,8
4207 Colmar 4 719 7,3
4309 Vesoul 4 705 14,4
3116 Cambrai 4 635 12,0
3117 Maubeuge 4 627 9,6
2413 Blois 4 555 7,9
4108 Forbach 4 532 9,8
2404 Chartres 4 522 6,4
4306 Lons-le-Saunier 4 484 11,8
4112 Épinal 4 366 9,5
2612 Auxerre 4 082 7,1
2401 Bourges 4 081 7,4
2208 Compiègne 3 962 7,0
3125 Calais 3 879 10,2
3126 Boulogne-sur-mer 3 854 8,9
2409 Châteauroux 3 785 8,2
2608 Chalon-sur-Saône 3 568 6,5
2103 Châlons-en-Champagne 3 512 10,1
1111 Poissy 3 402 5,7
2606 Nevers 3 149 8,9
3113 La Flandre - Lys 2 935 11,2
3124 Saint-Omer 2 931 8,9
3127 Berck - Montreuil 2 886 10,4
1104 Meaux 2 813 8,9
0053 Mâcon 2 543 5,7
1110 Mantes-la-Jolie 2 518 7,5
2205 Saint-Quentin 2 476 7,1
4101 Longwy 2 452 17,2
2204 Laon 2 414 9,6
2610 Le Creusot - Montceau 2 366 9,3
2107 Vitry-le-François - Saint-Dizier 2 283 8,3
2106 Chaumont - Langres 2 269 7,4
2614 Sens 2 045 8,3
2417 Montargis 1 960 6,6
2206 Soissons 1 949 8,6
2104 Épernay 1 939 5,9
4201 Haguenau 1 826 3,6
4106 Verdun 1 721 11,3
0055 La Vallée de la Bresle - Vimeu 1 625 6,3
4202 Molsheim - Obernai 1 616 4,3
4304 Pontarlier 1 586 11,2
2611 Le Charolais 1 582 7,9
4209 Saint-Louis 1 498 6,1
2406 Dreux 1 490 6,2
4113 Remiremont 1 473 6,5
4114 Saint-Dié-des-Vosges 1 449 7,4
4104 Bar-le-Duc 1 440 8,1
2416 Gien 1 434 6,9
2209 Abbeville 1 365 8,1
0052 Cosne - Clamecy 1 316 8,0
4110 Sarreguemines 1 284 5,2
4109 Sarrebourg 1 226 7,4
4204 Sélestat 1 200 5,4
2415 Vendôme 1 157 6,9
1109 Houdan 1 118 12,8
2403 Vierzon 1 110 10,2
4305 Dole 1 101 6,0
4203 Saverne 1 095 5,2
2202 Tergnier 1 047 8,9
4102 Lunéville 1 033 13,4
1114 Étampes 1 017 7,3
1112 Rambouillet 1 006 6,0
2601 Beaune 969 5,4
2605 Le Morvan 959 16,6
4307 Saint-Claude 936 7,2
1108 Provins 933 10,0
2405 Châteaudun 874 9,7
2211 Péronne 871 5,9
2414 Romorantin-Lanthenay 868 6,8
4303 Morteau 856 10,0
1107 Nemours 852 8,5
4308 Gray 852 12,5
4115 Neufchâteau 844 6,2
2203 La Thiérache 825 6,4
2402 Saint-Amand-Montrond 802 10,5
0054 Nogent-le-Rotrou 729 6,2
2407 Le Blanc 723 16,6
2419 Pithiviers 716 5,4
2201 Château-Thierry 710 4,8
2607 Autun 707 9,3
2411 Loches 701 12,2
2410 Chinon 692 6,1
1103 Coulommiers 636 5,5
4105 Commercy 578 7,0
1113 Plaisir 474 2,9
2613 Avallon 466 7,1
2609 Louhans 406 5,2
1106 Montereau-Fault-Yonne 405 4,0
2604 Montbard 281 3,1
2408 Issoudun 267 4,0
2602 Chatillon 262 6,9
4206 Wissembourg 230 3,1
  • Note : ETP = équivalents temps plein
  • Source : Insee, Clap 2015.

Figure 1Les associations fortement impliquées dans l'économie de la Meurthe-et-Moselle

  • Note : ETP = équivalents temps plein
  • Source : Insee, Clap 2015.

Figure 2Les associations plus présentes dans presque tous les domaines du social dans la régionPoids des associations dans l’ensemble de l’économie dans le Grand Est et en France de province

Les associations plus présentes dans presque tous les domaines du social dans la région
Nombre d’ETP dans les associations du Grand Est Poids des associations dans l’ensemble de l’économie en ETP (en %)
Grand Est Métropole hors Île-de-France
Social 71 900 63,1 55,2
dont accueil des personnes âgées 10 500 37,1 23,0
accueil des personnes handicapées 15 100 75,4 81,9
aide a domicile 11 500 79,2 69,8
aide par le travail 12 000 90,7 90,7
autres actions sociales 18 500 60,4 54,5
crèches et garderies 4 300 59,5 41,5
Éducation : formation initiale 12 000 10,3 16,7
Santé 12 000 9,3 7,6
Défense d'intérêts, promotion d'idées ou d'activités culturelles, éducatives ou récréatives 10 000 99,2 98,9
Services aux entreprises 7 700 6,3 6,0
Sport 3 700 59,7 55,5
Éducation : formation des adultes et formation continue 3 600 50,2 51,0
Culture et loisirs 3 400 23,4 27,6
Éducation : R&D, autres enseignements 2 100 15,4 14,9
Hébergement et restauration 1 700 3,2 3,1
Autres secteurs : transport, industrie, culture, activités des services financiers,…. 1 500 0,2 0,2
Ensemble 129 600 8,3 8,5
  • Champ : ensemble des emplois salariés (en équivalents temps plein = ETP).
  • Source : Insee, Clap 2015.

Deux mille associations créées chaque année

Depuis 2009, environ 2 200 associations, employeuses ou non, voient le jour chaque année dans le Grand Est, en dehors des départements alsaciens et de la Moselle, non couverts par le . Un pic de 2 500 créations est cependant observé en 2014 et dans une moindre mesure jusqu’en 2016, coïncidant avec la loi sur l’économie sociale et solidaire qui permet de nouvelles aides et débouchés pour les associations (réservation de marchés publics, banque publique d’investissement). En 2018, pour la première fois depuis dix ans, le nombre de créations passe sous la barre des 2 000. Ceci peut être mis en regard avec la baisse du financement des emplois aidés, fréquents dans les associations. Par ailleurs, les dons ouvraient droit à une réduction d’impôt sur la fortune, et la réforme de cet impôt a pu réduire les ressources des associations. De plus, la contribution sociale généralisée étendue aux pensions de retraite a diminué les moyens d’une population participant aux dons.

Le nombre d’associations employeuses diminue ces dernières années dans tous les départements, excepté dans ceux concernés par le droit local alsacien-mosellan. Dans le reste de la région, la baisse de 3 % entre 2010 et 2015 est similaire à la tendance nationale. Les associations militantes sont les plus touchées (- 7 %).

En termes d’emploi, les associations du Grand Est semblent sur une dynamique plus favorable que les autres acteurs économiques de la région (+ 3 % contre - 2 %). Cependant, la hausse est faible au regard du développement de certains secteurs d’activité des associations. L’accueil de personnes âgées, porté par le vieillissement de la population, gagne 28 % d’emploi dans les associations, contre 35 % dans les autres structures. L’écart est du même ordre pour l’accueil de personnes handicapées et de jeunes enfants. Les associations militantes ont perdu près de 20 % de leurs ETP entre 2010 et 2015, et celles de la formation pour adultes encore plus, comme dans le reste du pays. En effet, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) a connu une crise en 2012, n’obtenant plus de subventions d’État, et étant mise en concurrence dans le cadre d’appels d’offre des régions, avant de devenir établissement public en 2017.

Un fort ancrage local

Les salariés d’associations sont plus souvent employés par des établissements dont le siège est situé dans la région. C’est le cas de 91 % d’entre eux, dix points de plus que pour l’ensemble des ETP tous statuts confondus (entreprises marchandes, secteur public, associations…). Cette circonscription régionale des structures est généralisée dans les secteurs du sport, de la culture-loisirs et de l’aide à domicile, et encore davantage dans les associations de ces secteurs.

Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle forment, avec la Meuse, les départements du Grand Est où l’ancrage régional des associations est le plus fort, en raison de l’application du code civil local. Toutes les associations relevant de ce droit ont en effet un siège situé dans la région. La totalité des ETP associatifs bas-rhinois, 98 % des mosellans et 88 % des haut-rhinois sont même rattachés à des sièges dans leur département.

Des professions très féminisées, des rémunérations modestes

Près de la moitié des salariés d’associations appartiennent à la catégorie socioprofessionnelle des employés, 45 %, soit 10 points de plus que dans l’ensemble de l’économie. En effet, les trois professions les plus fréquentes, aides à domicile et aides ménagères, agents de services hospitaliers et aides-soignants, représentent à elles seules le quart des effectifs. De même, les professions intermédiaires (animateurs socioculturels et de loisirs, éducateurs spécialisés, infirmiers en soins généraux salariés, éducateurs sportifs,...) sont plus fréquentes dans les associations, à l’inverse des ouvriers et des cadres.

Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, les salariés d’associations sont plus souvent des femmes (72 % contre 49 % toutes structures confondues, figure 3). Elles y sont même majoritaires chez les cadres, mais l’écart est moindre (59 % contre 40 %).

Avec davantage de salariés de 55 ans et plus (seniors) et moins de 30-39 ans, les salariés des associations sont plus âgés que la moyenne. Pour les cadres, les seniors sont encore plus nombreux (26 % contre 23 % dans l’ensemble de l’économie).

Ces différences tiennent avant tout aux métiers fréquents dans le monde associatif, plus féminisés (assistants de service social, animateurs socioculturels, aides médico-psychologiques, agents de services hospitaliers...) et plus âgés (aides à domicile...).

Le salaire horaire médian des emplois associatifs s’établit à 12,9 € ; c’est 13 % de moins que celui de l’ensemble des emplois, soit 2 € bruts de moins (1,5 € hors aide par le travail, où des rémunérations inférieures au SMIC sont permises). Cet écart est plus faible pour la catégorie des employés (0,6 €), et à profession égale, les salariés qui travaillent dans une association sont moins bien payés. Seuls les médecins, plus âgés, infirmiers et surveillants scolaires, exerçant dans des établissements privés, y sont mieux rémunérés.

Figure 3Dans les associations, sept postes sur dix sont occupés par des femmesDifférences structurelles entre les associations et l’ensemble de l’économie selon la catégorie socioprofessionnelle

Dans les associations, sept postes sur dix sont occupés par des femmes
Associations Ensemble de l’économie
Part de femmes (en %) Part de 55 ans ou plus (en %) Salaire horaire brut médian (en €) Part de femmes (en %) Part de 55 ans ou plus (en %) Salaire horaire brut médian (en €)
Cadres, professions intellectuelles supérieures 58,8 26,0 22,3 39,6 23,2 27,0
Professions Intermédiaires 69,4 14,9 15,5 53,2 15,6 18,0
Employés 87,3 18,4 12,1 74,4 15,5 12,7
Ouvriers 37,1 14,1 7,3 21,5 14,8 13,7
Ensemble * 71,6 17,5 12,9 48,9 16,5 14,9
  • * y compris agriculteurs exploitants, artisans, commerçants et chefs d’entreprises.
  • Champ : postes principaux non annexes.
  • Source : Insee, DADS 2015.

Le sport plus jeune et moins féminisé que l’animation et le social

Le champ d’activité d’un salarié est défini selon sa profession, tandis que son secteur d’activité est fonction de l’établissement qui l’emploie. Les champs du social, de l’animation et du sport montrent alors la variété des activités associatives et de leurs salariés.

Le champ du social regroupe le quart des effectifs des associations. Les salariés y sont en grande majorité des femmes (85 %), parfois de façon quasi exclusive (98 % des aides à domicile, 97 % des assistantes maternelles), et sont plus nombreux aux âges élevés (figure 4). En dehors des associations, qui génèrent 39 % des emplois du champ du social, ces professionnels sont encore plus féminisés et âgés.

La diversité des métiers induit de fortes disparités salariales : les aides à domicile et assistantes maternelles sont souvent rémunérées au SMIC, tandis que les cadres de l’intervention socioéducative gagnent 2,5 fois plus. Dans les associations, le salaire des assistants de service social et des éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants oscille entre 14 € et 16 € bruts de l’heure en 2015.

Dans le champ de l’animation, plus restreint, la féminisation est similaire au reste du monde associatif, mais la moyenne d’âge est nettement plus jeune (36,5 ans contre 41,9). Les salaires y sont réduits : environ 12 € bruts de l’heure en association, contre 13 € en dehors. Les associations fournissent quatre emplois sur cinq dans ce domaine.

Dans le champ du sport, relevant pour moitié d’associations, les jeunes et les hommes sont majoritaires. Là aussi, le salaire horaire est plus faible dans les associations qu’en dehors (12 € bruts contre 16 €). Expliquant une partie de cette différence, 50 % des salariés associatifs ont moins de 30 ans, contre 43 % dans les autres structures, où le salaire augmente continûment avec l’âge.

Figure 4Les professions du social plus âgées et féminisées que celles de l’animation, elles-mêmes davantage que celles du du sportPyramides des âges selon le champ des salariés d'associations du Grand Est – Champ social

Les professions du social plus âgées et féminisées que celles de l’animation, elles-mêmes davantage que celles du du sport
âge hommes femmes
15 0 0
16 0 2
17 0 3
18 2 40
19 8 110
20 20 208
21 26 277
22 41 365
23 40 423
24 66 498
25 79 564
26 92 575
27 81 640
28 90 645
29 110 647
30 112 667
31 135 631
32 141 588
33 133 650
34 144 665
35 136 646
36 157 596
37 138 587
38 141 628
39 140 630
40 137 632
41 173 723
42 168 804
43 190 812
44 166 931
45 160 867
46 168 854
47 148 923
48 169 912
49 138 998
50 154 1026
51 179 992
52 165 972
53 183 929
54 153 978
55 187 903
56 150 963
57 154 846
58 151 810
59 139 764
60 98 611
61 58 428
62 49 176
63 21 160
64 14 95
65 9 50
66 7 46
67 6 25
68 6 17
69 3 11
70 1 5
71 0 6
72 1 1
73 0 1
  • Champ : salariés d'établissements associatifs du Grand Est présents au 31-12-2015.
  • Source : Insee, DADS 2015.

Figure 4Les professions du social plus âgées et féminisées que celles de l’animation, elles-mêmes davantage que celles du du sportPyramides des âges selon le champ des salariés d'associations du Grand Est – Champ social

  • Champ : salariés d'établissements associatifs du Grand Est présents au 31-12-2015.
  • Source : Insee, DADS 2015.

Des conditions d’emploi plus précaires et davantage de temps partiels

Le travail à temps plein concerne 57 % des salariés d’associations (62 % hors aides à domicile), contre 65 % dans l’ensemble de l’économie. En effet, le temps partiel, souvent subi, est la norme pour les aides à domicile. Celles-ci sont nombreuses dans les associations  ; elles travaillent toutefois moins à temps partiel dans ce cas que lorsqu’elles sont employées par des particuliers. Concernant les métiers de la santé, le temps partiel est plus répandu dans les associations, notamment pour les infirmiers en soins généraux (34 % contre 26 %).

La plus forte féminisation des emplois explique aussi le poids du temps partiel. Cependant, la part de femmes travaillant à des quotités de 50 % à 70 % est plus élevée dans les associations (23 % contre 15 %).

Les contrats proposés par les associations sont également plus précaires. Plus d’un salarié sur cinq n’est ni en contrat à durée indéterminée (CDI), ni sous emploi statutaire (21 %, soit 6 points de plus qu’en général). L’ajustement se fait au niveau des contrats aidés, mode d’embauche répandu en association : en effet, 10 % des salariés y sont employés sous ce statut en 2015 (2 % ailleurs) et 23 % des salariés de moins de 30 ans. Les associations rassemblent ainsi le quart des emplois aidés. Comme chez les autres employeurs, ces contrats sont signés pour moitié avec des jeunes de moins de 30 ans.

Encadré - Le droit local alsacien-mosellan favorise le développement de grandes associations d’aide sociale

Les associations ayant leur siège en Alsace et en Moselle n’ont pas une organisation régie par la loi du 1er juillet 1901, mais par les articles 21 à 79 du code civil local, hérité du Code Civil allemand entré en vigueur en 1900 et régi par les lois 2003-709, 2014-856 et l’ordonnance 2015-904. Inscrites au tribunal d’instance, les associations de droit local bénéficient de la pleine capacité juridique. Elles peuvent ainsi recevoir des donations et legs sans reconnaissance d’utilité publique, et acquérir ou administrer des biens mobiliers ou immobiliers sans rapport avec l’objet de l’association, contrairement aux associations de droit général. Une association locale peut aussi être à but lucratif, redistribuer les bénéfices ou prévoir la dévolution du patrimoine aux membres lors de sa liquidation. Mais dans ces cas, l’association locale sera privée de la défiscalisation des dons, voire paiera des impôts commerciaux. Les associations locales à but lucratif s’avèrent très minoritaires et les cas d’associations non régionales plaçant leur siège en Alsace-Moselle sont marginaux, la fiscalité étant harmonisée depuis 1999.

Ainsi avec les possibilités de legs et d’acquisitions immobilières, il se pourrait que le droit local ait favorisé le développement des associations dans des secteurs où disposer de locaux adaptés est crucial. C’est sans doute pourquoi 68 % des ETP de crèches et garderies en Alsace-Moselle ont des employeurs associatifs contre 43 % dans le reste du Grand Est, et 51 % contre 23 % en matière d’hébergement pour personnes âgées.

Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin disposent chacun d’un employeur de plus de 1 000 ETP dans l’aide aux personnes âgées, combinant hébergement et services à domicile (APAMA, ABRAPA et APAMAD). Les Hôpitaux Privés de Metz et le Groupe SOS Santé, également de régime local, sont d’importants acteurs de la santé en Moselle, comme l’association Adèle de Glaubitz dans le handicap en Alsace. Parmi les associations de droit commun, seules quatre emploient plus de 1 000 ETP dans le Grand Est. L’AEIM et l’Office d’Hygiène Sociale interviennent en Meurthe-et-Moselle, dans le handicap mental et le médico-social. La Croix Rouge et l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) sont largement en tête des grandes associations nationales représentées.

Encadré - partenariat

L’étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Direction régionale de l’Insee Grand Est et la DRDJSCS (Direction régionale et départementale de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale).

Définitions

Associations

Le champ retenu est la famille associative incluse dans l’économie sociale et solidaire. Cohérent avec la loi 2014-856, il inclut les catégories juridiques 9220, 9221, 9222, 9223, 9230 et 9260. Seules les associations déclarées auprès d’une préfecture (cas général) ou d’un tribunal d’instance (Alsace-Moselle) sont identifiables, la liberté d’association permettant d’agir sans déclaration, mais alors sans être reconnu comme personne morale.

Associations employeuses

Seules les associations souhaitant toucher des subventions, avoir des salariés ou des activités soumises à la TVA ont l’obligation d’être immatriculées au répertoire Sirene. Dans ce cas, leur activité est codifiée, et le champ associatif statistique exclut les domaines politique, religieux, consulaire, syndical et d’administration publique générale.

L’étude des emplois porte sur les établissements, unités pouvant être géographiquement séparées mais dépendant juridiquement d’une association, ayant employé au moins un salarié, ne serait-ce qu’un jour, durant l’année 2015.

Le total régional d’une association est la somme de ses établissements sur le territoire. L’ancrage territorial des emplois, autrement dit leur attachement à des décisions prises localement, est évalué selon la localisation du siège dont dépendent ces établissements.

Le RNA (répertoire national des associations), mis à jour par les préfectures, enregistre toutes les associations de droit commun. Harmonisé depuis 2009, il permet de compter les créations d’associations à l’exclusion de celles d’Alsace-Moselle. Quant au nombre total d’associations, il n’est qu’un ordre de grandeur étant donné la gestion éclatée du répertoire avant 2009, et l’existence d’associations non dissoutes officiellement mais cessant d’agir.

Dénombrement des emplois

Les nombres d’emplois et de salariés par secteur d’activité sont issus de la source Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) 2015.

Les DADS (déclarations annuelles de données sociales) 2015 sont utilisées en structure pour ventiler les salariés par sexe, âge et profession, détailler leurs conditions d’emploi et de rémunération. Chaque salarié est associé aux données de son poste principal, qui lui a apporté le plus de rémunération pendant l’année. Le champ des DADS inclut les particuliers employeurs mais exclut les non-salariés et les activités extraterritoriales.

La quotité de travail d’un poste est obtenue en rapportant la variable ETP à la proportion de jours de durée du poste dans l’année et en arrondissant à 10 % près.

Pour en savoir plus

« Ouvrir dans un nouvel ongletLa France associative en mouvement », Recherches et solidarités, 17e édition, octobre 2019.

« Ouvrir dans un nouvel ongletEffort financier de l'État en faveur des associations », Annexe au projet de loi de finances pour 2020, octobre 2019.

Pascaud, E., Simonon B., Ouvrir dans un nouvel ongletL’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2019, France bénévolat, Baromètre du bénévolat, 4e édition, mars 2019.

Gass C., Vuillier-Devillers F., « L'économie sociale et solidaire emploie un jeune salarié sur neuf dans le Grand Est », Insee Analyses Grand Est n° 33, février 2017.

Reynaert L., d'Isanto A., « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016.