Politique de la ville : 1,6 million de foyers allocataires CAF dans les quartiers en décembre 2018

Claire Formont (pôle Données sociales urbaines – Insee), Brigitte Debras (Cnaf)

Près de trois quarts des résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Parmi les foyers allocataires, les couples avec enfants sont moins présents dans ces quartiers alors que les personnes seules, les couples sans enfant et les familles monoparentales y sont surreprésentés. Dans les quartiers prioritaires, la part d’allocataires bénéficiant de prestations sous conditions de ressources est plus élevée, en lien avec la plus grande faiblesse des ressources monétaires de ces populations.

Insee Focus
No 175
Paru le : Paru le 16/12/2019
Claire Formont (pôle Données sociales urbaines – Insee), Brigitte Debras (Cnaf)
Insee Focus  No 175 - décembre 2019

Les bénéficiaires CAF plus présents dans les quartiers prioritaires

En France métropolitaine et à La Réunion, 12,7 millions de foyers ont reçu au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) au titre du mois de décembre 2018 (sources). Ces foyers, composés d’un allocataire principal et, le cas échéant, de son conjoint, ses enfants et les autres personnes à charge, regroupent 31,6 millions de personnes (figure 1).

Les 1 345 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) rassemblent un peu plus de 5 millions d’habitants. Alors qu’ils abritent 8 % de la population, les QPV regroupent 12 % de la population bénéficiaire des prestations CAF. Ainsi, près des trois quarts des résidents des QPV bénéficient d’au moins une prestation CAF, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Les quartiers prioritaires, définis dans la loi par un critère de concentration de population à bas revenus, abritent par construction des populations en plus grande difficulté financière.

Figure 1 - Nombre de foyers allocataires bénéficiant d’au moins une prestation légale au 31 décembre 2018

Figure 1 - Nombre de foyers allocataires bénéficiant d’au moins une prestation légale au 31 décembre 2018 - Lecture : en métropole, 12 409 000 foyers bénéficient d’au moins une prestation légale au titre du mois de décembre 2018, soit 30 936 000 personnes, représentant 48,0 % de la population.
Foyers allocataires Population couverte
Effectif (en milliers) Effectif (en milliers) Part dans la population (en %)
Métropole 12 409 30 936 48,0
La Réunion 271 654 76,7
Ensemble 12 680 31 590 48,4
En quartiers prioritaires 1 592 3 708 73,9
Hors quartiers prioritaires 11 088 27 883 46,2
  • Note : les chiffres peuvent légèrement différer de ceux diffusés sur Cafdata (Sources).
  • Lecture : en métropole, 12 409 000 foyers bénéficient d’au moins une prestation légale au titre du mois de décembre 2018, soit 30 936 000 personnes, représentant 48,0 % de la population.
  • Champ : France métropolitaine et La Réunion.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2018, traitements : Cnaf, Insee ; Insee, recensement de la population 2016 (2013 pour les QPV).

Les personnes seules et les familles monoparentales surreprésentées dans les quartiers prioritaires

Parmi les foyers allocataires, les ménages sans enfant (personnes seules et couples) sont majoritaires dans les quartiers prioritaires, où ils représentent 54 % des foyers contre 46 % en dehors (figure 2). Les familles monoparentales sont également très présentes dans ces quartiers (un foyer allocataire sur cinq). Les couples avec un ou deux enfants sont au contraire moins représentés dans les QPV, regroupant 15 % des foyers allocataires contre 30 % sur le reste du territoire. Au sein des QPV, les familles (couples avec enfants ou familles monoparentales) sont plus souvent de grande taille : 16 % ont au moins trois enfants, contre 12 % sur le reste du territoire. Celles comptant quatre enfants ou plus y sont deux fois plus fréquentes (6 % contre 3 %).

Figure 2 - Répartition des foyers allocataires selon la structure familiale

en %
Figure 2 - Répartition des foyers allocataires selon la structure familiale (en %) - Lecture : en décembre 2018, 47,1 % des foyers allocataires vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sont composés d’une personne seule.
QPV Hors QPV
Personnes seules 47,1 41,2
Familles monoparentales avec un ou deux enfants 15,6 12,9
Familles monoparentales avec trois enfants ou plus 4,8 2,2
Couples sans enfant 7,1 4,7
Couples avec un ou deux enfants 14,7 29,5
Couples avec trois enfants ou plus 10,7 9,5
  • Lecture : en décembre 2018, 47,1 % des foyers allocataires vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sont composés d’une personne seule.
  • Champ : France métropolitaine et La Réunion.
  • Source : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2018 ; traitements : Cnaf, Insee.

Figure 2 - Répartition des foyers allocataires selon la structure familiale

  • Lecture : en décembre 2018, 47,1 % des foyers allocataires vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sont composés d’une personne seule.
  • Champ : France métropolitaine et La Réunion.
  • Source : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2018 ; traitements : Cnaf, Insee.

Plus de prestations CAF sous conditions de ressources dans les quartiers prioritaires

La part des prestations CAF versées sous conditions de ressources est plus importante dans les QPV que sur le reste du territoire (figure 3). La proportion d’allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité est ainsi nettement plus élevée dans ces quartiers (54 %) qu’en dehors (35 %). Les bénéficiaires d’une aide au logement sont également plus nombreux en proportion, près des trois quarts des foyers allocataires bénéficiant de ce type d’aide, contre moins de la moitié sur le reste du territoire. Même constat au niveau des prestations familiales : celles soumises à conditions de ressources sont plus distribuées dans les quartiers prioritaires. Le plus faible niveau de revenus dans les QPV explique notamment ces écarts. Percevoir plusieurs prestations est également plus fréquent dans ces quartiers, les foyers allocataires bénéficiant en moyenne de 2,3 prestations, contre 1,8 sur le reste du territoire.

Les foyers percevant des prestations familiales sans conditions de ressources sont au contraire moins représentés dans les QPV. Par exemple, seulement 30 % de ces foyers bénéficient d’allocations familiales contre 39 % sur le reste du territoire, ce qui s’explique par la moindre fréquence des couples avec enfants dans ces quartiers.

Figure 3 - Part des foyers allocataires percevant les principales prestations

en %
Figure 3 - Part des foyers allocataires percevant les principales prestations (en %) - Lecture : en décembre 2018, 72,5 % des foyers allocataires vivant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont bénéficiaires d’une aide au logement.
QPV Hors QPV
Aides au logement (APL, ALF, ALS) 72,5 46,6
Prestations familiales avec conditions de ressources (CF, Paje, ARS) 52,7 44,2
Prestations familiales sans conditions de ressources (AF, ASF, AEEH) 42,2 46,1
Revenu de solidarité active 27,4 12,0
Prime d’activité 26,4 23,2
Allocation adulte handicapé 11,4 8,6
  • Notes :
  • - le total des différentes allocations est supérieure à 100 %, un foyer pouvant bénéficier de plusieurs types d’aides.
  • - à l’exception des allocations familiales (AF), de l’allocation de soutien familial (ASF) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), toutes les prestations sont sous conditions de ressources.
  • Lecture : en décembre 2018, 72,5 % des foyers allocataires vivant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont bénéficiaires d’une aide au logement.
  • Champ : France métropolitaine et La Réunion.
  • Source : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2018 ; traitements : Cnaf, Insee.

Figure 3 - Part des foyers allocataires percevant les principales prestations

  • Notes :
  • - le total des différentes allocations est supérieure à 100 %, un foyer pouvant bénéficier de plusieurs types d’aides.
  • - à l’exception des allocations familiales (AF), de l’allocation de soutien familial (ASF) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), toutes les prestations sont sous conditions de ressources.
  • Lecture : en décembre 2018, 72,5 % des foyers allocataires vivant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont bénéficiaires d’une aide au logement.
  • Champ : France métropolitaine et La Réunion.
  • Source : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2018 ; traitements : Cnaf, Insee.

La hausse du nombre d’allocataires soutenue par l’instauration de la prime d’activité

En 2018, le nombre de foyers allocataires est en légère augmentation (+ 1,2 %). La hausse est particulièrement forte dans le domaine de la solidarité et de l’insertion. La mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016, en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi, avait généré un grand nombre de nouveaux allocataires. La progression du nombre d’allocataires observée en 2017 se poursuit en 2018 avec une hausse significative (+ 11,1 %), près de 3 millions de foyers ayant perçu la prime d’activité en décembre 2018.

Dans les quartiers prioritaires, près de six foyers allocataires sur dix bénéficient d’au moins une des prestations de solidarité et d’insertion versées par la CAF, contre seulement quatre sur dix sur le reste du territoire.

Sources

Cette étude exploite les données sur les allocataires CAF, provenant des fichiers des caisses d’allocations familiales. Le champ est celui de l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre 2018 ou à une prestation versée en une seule fois au cours de l’année. Il existe d’autres types de prestations sociales gérées par d’autres organismes publics (par exemple l’allocation de soutien aux personnes âgées), qui ne sont pas analysées dans cette étude.

Le champ de l’étude se limite à la métropole et La Réunion, la qualité de la géolocalisation de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane étant en phase d’expertise.

Les allocataires CAF des quartiers prioritaires sont comparés aux allocataires CAF de l'ensemble du territoire métropolitain et de La Réunion habitant hors QPV.

Pour des raisons méthodologiques, les chiffres de cette publication peuvent légèrement différer de ceux diffusés sur Cafdata (impact des corrections issues du processus de géolocalisation des adresses, nécessaire à l’exploitation à un niveau infra-communal) ou sur insee.fr (prise en compte des foyers allocataires rattachés à une adresse administrative).

Définitions

Les prestations d’aide au logement incluent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement social (ALS). Ces trois prestations ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations familiales versées sous conditions de ressources prises en compte dans cette étude sont la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et le complément familial (CF).

Les prestations familiales sans conditions de ressources sont les allocations familiales (AF), l’allocation de soutien familial (ASF) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les prestations de solidarité et d’insertion incluent le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation adulte handicapé (AAH).


Quartiers prioritaires de la politique de la ville :

les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires. En métropole, en Martinique et à la Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee (source: RFL 2011). Dans les autres départements d'Outre-Mer, l'identification s'est faite à partir des données du Recensement à l'Iris. Une fois l'identification opérée, des échanges ont eu lieu avec les élus locaux afin de s'assurer de la cohérence du périmètre réglementaire du quartier prioritaire et, le cas échéant, l'ajuster. Les périmètres des QPV sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'Outre-mer, rectifiés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.

Pour en savoir plus : sig.ville.gouv.fr ou onpv.fr