Le micro-entrepreneuriat, source de croissance et de transformation de l’emploi non salarié

Jean-François Thillet, Sandra Bouvet, Insee

En Auvergne-Rhône-Alpes, en 2015, 430 000 personnes occupent un emploi non salarié, dont 380 000 l’exercent de façon principale. Elles représentent ainsi 11,5 % de l’emploi dans la région. Après une longue période de recul, les emplois non salariés ont fortement augmenté à partir de 2008, suite à la création du statut d’auto-entrepreneur. Celui-ci contribue à la diversification des métiers exercés par les non-salariés. Les disparités entre les territoires sont fortes, les plus ruraux s’opposent aux plus urbains. Ainsi, la création de nouveaux métiers concerne surtout les territoires les plus urbains. Le poids de l’emploi non salarié reste néanmoins plus élevé dans les départements ruraux. Il atteint 20,6 % dans le Cantal, mais à peine 9 % dans le Rhône.

Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes
No 80
Paru le : Paru le 07/05/2019
Jean-François Thillet, Sandra Bouvet, Insee
Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes  No 80 - mai 2019

En Auvergne-Rhône-Alpes, 430 000 personnes exercent une activité non salariée fin 2015. Ces entrepreneurs se différencient des autres travailleurs car ils sont indépendants, sans lien de subordination juridique avec un employeur. Ils exercent des métiers variés, tels que commerçants, professions libérales, artisans, agriculteurs, guides de haute montagne… Les non-salariés peuvent exercer cette activité à titre principal ou en complément d’une activité salariée. Ainsi, l’activité non salariée compose la principale source de revenu pour 380 000 d’entre eux (encadré).

Les personnes dont l’activité principale est non salariée représentent 11,5 % de l’emploi total en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette part est légèrement supérieure à la moyenne nationale (10,4 %). La région se situe dans une situation intermédiaire entre les régions du nord, où le non-salariat occupe une part relativement faible, et du sud, où elle est souvent plus élevée.

Renouveau du non-salariat après une longue période de déclin

Depuis le milieu du XXe siècle, le non-salariat a connu une longue période de déclin, du fait de la disparition des petites exploitations agricoles et de l’essor de la grande distribution. Il connaît un renouveau depuis le début des années 2000 et a fortement augmenté à partir de la crise de 2008. En effet, de nombreux emplois salariés ont alors été détruits, conduisant des chômeurs à se mettre à leur compte, profitant notamment des opportunités nées de la création du statut d’auto-entrepreneur à la même époque. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre d’emplois non salariés a augmenté de 24 % entre 2008 et 2013, soit 80 000 emplois supplémentaires, malgré la baisse dans le secteur agricole (– 3 600 emplois non salariés). Il s’est ensuite stabilisé, notamment sous l’effet de la Loi Pinel qui requalifie le régime d’auto-entrepreneur en micro-entrepreneur (figure 1). Cette disposition s’accompagne en effet de nouvelles obligations (telle que l’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) et de la fin de certaines exonérations (frais de chambre consulaire par exemple). Le profil des non-salariés a fortement évolué. Ainsi, en 2015 les micro-entrepreneurs représentent 24 % des non-salariés contre seulement 13 % cinq ans auparavant.

Figure 1Forte hausse du nombre de non-salariés depuis 2008Évolution du nombre de non-salariés (base 100 en 1989)

Forte hausse du nombre de non-salariés depuis 2008
Non-salariés Auvergne-Rhône-Alpes Non-salariés hors agriculture Auvergne-Rhône-Alpes Non-salariés France Non-salariés hors agriculture France
1989 100,00 100,00 100,00 100,00
1990 96,73 97,87 96,72 98,27
1991 92,87 94,36 92,91 95,49
1992 88,91 90,91 88,06 90,98
1993 85,59 88,71 84,40 88,59
1994 82,86 86,67 81,71 86,79
1995 80,62 84,91 79,11 85,03
1996 78,39 83,12 76,78 83,26
1997 77,66 83,12 75,47 82,62
1998 76,18 82,21 74,18 82,03
1999 76,63 83,49 74,44 83,19
2000 75,28 82,13 73,30 81,98
2001 74,93 81,90 72,69 81,27
2002 75,24 83,04 72,69 82,02
2003 75,92 84,65 72,73 82,83
2004 77,20 86,72 74,02 84,95
2005 78,42 89,08 74,93 87,06
2006 79,21 90,96 75,64 88,87
2007 80,06 92,75 76,26 90,62
2008 79,28 91,93 76,77 91,67
2009 80,20 93,75 77,24 92,90
2010 83,74 99,11 80,95 98,72
2011 86,55 103,27 83,51 102,71
2012 90,23 108,72 86,64 107,59
2013 94,15 114,37 90,08 112,75
2014 94,05 114,75 89,87 112,99
2015 94,36 115,55 90,13 113,82
  • Champ : non-salariés pour lesquels l’activité non salariée représente la principale source de revenu.
  • Source : Insee, estimations d’emploi localisées 1989 à 2015

Figure 1Forte hausse du nombre de non-salariés depuis 2008Évolution du nombre de non-salariés (base 100 en 1989)

  • Champ : non-salariés pour lesquels l’activité non salariée représente la principale source de revenu.
  • Source : Insee, estimations d’emploi localisées 1989 à 2015

Des métiers de plus en plus diversifiés

Ces évolutions ont renforcé la grande variété de profils des non-salariés. Traditionnellement, ceux-ci sont davantage présents dans les activités économiques où la relation de proximité est privilégiée, notamment les services. Ainsi, 20 % des non-salariés exercent dans les services aux particuliers, avec des métiers tels que coiffeurs, restaurateurs, hôteliers… Viennent ensuite les services aux entreprises (activités spécialisées scientifiques et techniques, juridiques et comptables) avec 18 % des effectifs, le commerce (16 %), la santé, l’agriculture et la construction (13 % chacun). En Auvergne-Rhône-Alpes, cette répartition est proche de la moyenne nationale.

Depuis 2010, les micro-entrepreneurs portent la hausse du nombre d’emplois dans certains métiers. Les services aux entreprises augmentent ainsi de 17 000 personnes en cinq ans, en partie par la création de nouvelles activités dans le domaine du conseil (maintenance informatique, coaching...). Certains secteurs se sont recomposés. Ainsi, dans la construction, le nombre de micro-entrepreneurs a plus que doublé entre 2010 et 2015, au détriment du nombre d’entrepreneurs individuels (– 20 %).

Aujourd’hui les micro-entrepreneurs et des nouvelles formes de travail font naître une nouvelle génération de non-salariés, située à la frontière du salariat et du non-salariat. Ces nouveaux indépendants n’ont pas d’employés et vendent plus leur force de travail qu’ils ne gèrent des entreprises. Selon les métiers, l’indépendance économique du non-salarié peut être plus ou moins réelle, comme dans les cas des franchises, des coopératives, des passages par un intermédiaire (plateforme collaborative par exemple), ou de clients uniques. Ainsi, en France, l’activité d’un indépendant sur cinq est dépendante d’une autre entité économique (pour en savoir plus). Pour les plateformes collaboratives, c’est notamment le cas dans les secteurs de la livraison ou du transport de personnes. Dans la région, le nombre de micro-entrepreneurs dans le secteur de la livraison est ainsi passé de 240 en 2015 à 840 en 2016.

Les non-salariés en croissance dans le Rhône

Ce mouvement de croissance et de diversification des métiers non salariés ne touche pas tous les territoires avec la même ampleur (figure 2). En Auvergne-Rhône-Alpes, le Rhône est le département où l’emploi non salarié a le plus augmenté, avec + 33 % entre 2008 et 2015, soit un rythme nettement plus élevé que la moyenne régionale (+ 19 %). Cette hausse représente 25 000 emplois supplémentaires. Les micro-entrepreneurs, au nombre de 25 400 fin 2015, portent l’essentiel de la hausse du nombre de non-salariés entre 2008 et 2015. En effet, dans certains secteurs d’activité tels que la livraison ou le transport de personnes, des entreprises font de plus en plus appel à des non-salariés à qui elles « sous-traitent » leurs activités.

Figure 2La part de l’emploi non salarié varie du simple au doubleNombre de non-salariés, part dans l’emploi total et évolutions depuis 1989

La part de l’emploi non salarié varie du simple au double
Nombre de non-salariés en 2015 Part dans l’emploi total en 2015 (en %) Évolution 1989 – 2008 (en %) Évolution 2008 - 2015 (en %)
Cantal 11 800 20,6 – 37,9 – 2,6
Haute-Loire 13 600 16,9 – 32,6 + 4,3
Ardèche 17 100 16,0 – 27,7 + 16,6
Savoie 28 400 13,9 – 4,7 + 17,7
Haute-Savoie 42 400 13,7 – 8,4 + 21,0
Allier 16 400 13,4 – 37,3 + 4,8
Drôme 26 900 12,7 – 20,9 + 18,9
Loire 32 100 11,3 – 24,3 + 11,3
Ain 24 300 11,1 – 21,7 + 20,0
Puy-de-Dôme 29 900 11,0 – 32,3 + 12,9
Isère 55 000 10,8 – 17,5 + 23,1
Rhône 83 300 8,9 – 11,0 + 32,7
Auvergne-Rhône-Alpes 381 100 11,5 – 19,8 + 19,0
  • Champ : non-salariés pour lesquels l’activité non salariée représente la principale source de revenu.
  • Source : Insee, estimations d’emploi localisées 1989 à 2015

Près de 27 % des non-salariés de ce territoire exercent une activité de services aux entreprises ou services mixtes. Ce poids est nettement plus fort que la moyenne régionale. En particulier, les professionnels du conseil dans les domaines juridique, informatique, ou encore de la communication sont plus présents qu’ailleurs. Une partie d’entre eux, notamment les experts-comptables ou les avocats par exemple, exercent sous le statut de profession libérale. Ce dernier est donc surreprésenté dans le département (28 % des non-salariés contre 22,5 % en moyenne régionale). Les micro-entrepreneurs sont également plus présents. Ils représentent 27 % des non-salariés contre 24 % en Auvergne-Rhône-Alpes (figure 3).

Figure 3Plus de gérants majoritaires et d’entrepreneurs individuels dans le CantalRépartition des non-salariés en fonction de leur catégorie (en %)

Plus de gérants majoritaires et d’entrepreneurs individuels dans le Cantal
Code département Département Micro-entrepreneurs Professions libérales Entrepreneurs individuels Gérants majoritaires Ensemble des non-salariés au 31 12 2015
69 Rhône 27,2 28,0 16,1 28,7 100
26 Drôme 27,1 18,4 26,9 27,6 100
38 Isère 26,2 24,0 20,9 28,8 100
01 Ain 25,8 18,4 23,6 32,3 100
07 Ardèche 25,6 15,4 32,2 26,8 100
74 Haute-Savoie 23,5 25,0 21,1 30,4 100
42 Loire 22,2 20,0 26,5 31,4 100
63 Puy-de-Dôme 22,0 19,8 27,1 31,2 100
73 Savoie 20,3 29,3 21,3 29,1 100
03 Allier 19,7 16,6 32,6 31,1 100
43 Haute-Loire 16,2 13,1 37,1 33,6 100
15 Cantal 10,1 10,8 39,8 39,4 100
Auvergne-Rhône-Alpes 23,9 22,5 23,6 30,0 100
  • Source : Insee, bases non-salariés, Acoss, MSA

Figure 3Plus de gérants majoritaires et d’entrepreneurs individuels dans le CantalRépartition des non-salariés en fonction de leur catégorie (en %)

  • Source : Insee, bases non-salariés, Acoss, MSA

Malgré une hausse importante du nombre de non-salariés, le Rhône reste le département de la région où leur part dans l’emploi est la plus faible (9 %, soit une part légèrement supérieure aux 7,2 % observés en Île-de-France). Les caractéristiques métropolitaines de ce territoire expliquent cette faible proportion d’indépendants. Ainsi, la densité d’emplois salariés est très importante (262 emplois salariés/km² contre 44 /km² en moyenne métropolitaine) grâce à la présence de grands établissements et de sièges d’entreprises. De plus, dans ce département, l’agriculture est faiblement représentée (0,7 % des emplois contre 2,4 % en France).

Dans le Cantal, des non-salariés principalement agricoles

À l’opposé du Rhône, le Cantal est le deuxième département français ayant la plus forte proportion de non-salariés (21 %), derrière le Gers. En effet, une forte présence d’agriculteurs et l’éloignement des services favorisent la présence de non-salariés en zones peu denses.

La part élevée des non-salariés dans le Cantal est d’abord liée à son caractère agricole. C’est le même cas de figure dans les cinq départements français où cette part est la plus forte. Avec des terres principalement dédiées à l’élevage, l’agriculture représente encore 12 % des emplois du Cantal en 2015, contre seulement 2 % pour Auvergne-Rhône-Alpes. Ceci le place au deuxième rang des départements français les plus agricoles. Ainsi, un non-salarié cantalien sur deux est agriculteur, contre un sur huit sur l’ensemble de la région et de la France. Le Cantal fait également partie des départements dont la population est la plus éloignée des supermarchés et hypermarchés, ce qui favorise la présence de commerces de proximité et ainsi le statut de non-salarié dans ce secteur. En effet, le temps nécessaire pour rejoindre un hypermarché pour un Cantalien est en moyenne de 17 minutes, contre 11,5 minutes pour un habitant de la région.

En revanche, comme dans tous les territoires les plus ruraux, l’emploi non salarié continue de reculer dans le Cantal. Il a ainsi perdu 40 % entre 1989 et 2015. Même les effectifs dans le secteur des services reculent, en lien avec une baisse de la population, ce qui s’ajoute à la perte d’emplois non salariés de l’agriculture.

Les non-salariés de ce département se démarquent de la moyenne régionale par leur statut. Les micro-entrepreneurs sont nettement moins nombreux dans le département (10 % des non-salariés) qu’en Auvergne-Rhône-Alpes (24 %). En revanche, 39 % des non-salariés de ce territoire sont gérants majoritaires d’une société contre 30 % sur l’ensemble de la région : groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), société à responsabilité limitée (SARL)… De plus, 40 % sont entrepreneurs individuels, contre 24 % dans la région. Ceci s’explique en partie par une très forte surreprésentation des agriculteurs, dont plus de la moitié sont gérants majoritaires. Les agriculteurs du Cantal choisissent plus qu’ailleurs une forme de société, car les exploitations de ce département sont plus grandes que la moyenne régionale. De plus, l’élevage de bovins, pour la viande ou le lait, se fait souvent sous la forme de Gaec.

Un profil atypique en Ardèche

La Haute-Loire et l’Ardèche ont comme caractéristiques communes avec le Cantal une faible accessibilité aux services ainsi qu’un poids encore significatif de l’activité agricole, ce qui explique leur part importante de non-salariés (respectivement 16,9 % et 16,0 %).

La part des non-salariés présente en Ardèche de fortes disparités. Elle varie de 11,2 % dans la zone d’emploi d’Annonay, assez industrielle, à 21,3 % dans celle d’Aubenas, plus touristique (figure 4). Dans cette dernière, les activités d’hébergement et de restauration et les métiers de bouche sont surreprésentées dans l’emploi non salarié. C’est particulièrement vrai pour les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, qui bénéficient notamment de l’attrait des gorges de l’Ardèche où les loisirs de plein-air sont développés (Vallon-Pont-d’Arc par exemple).

Figure 4Une plus forte présence des non-salariés dans les territoires ruraux et touristiquesPart des non-salariés dans l’emploi total en 2015

Une plus forte présence des non-salariés dans les territoires ruraux et touristiques
Code des zones d’emploi Libellé des zones d’emploi Part d’emplois non salariés en 2015 (en %)
0053 Mâcon 12,0
0060 Saint-Étienne 11,1
8201 Ambérieu-en-Bugey 11,8
8202 Bourg-en-Bresse 8,6
8203 Oyonnax 8,1
8204 Annonay 11,2
8205 Aubenas 21,3
8206 Montélimar 15,2
8207 Romans-sur-Isère 13,4
8208 Valence 12,2
8209 Bourgoin-Jallieu 11,0
8210 Grenoble 10,4
8211 Vienne-Roussillon 13,8
8212 Roanne 13,1
8213 Villefranche-sur-Saône 15,8
8214 Lyon 8,6
8215 Tarentaise 17,2
8216 Chambéry 11,2
8217 Maurienne 16,7
8218 Annecy 12,4
8219 Genevois Français 14,1
8220 Vallée de l'Arve 11,2
8221 Mont Blanc 20,5
8222 Chablais 16,0
8301 Montluçon 13,0
8302 Moulins 12,9
8303 Vichy 14,0
8304 Aurillac 15,1
8305 Mauriac 29,5
8306 Saint-Flour 29,2
8307 Brioude 20,6
8308 Le Puy-en-Velay 14,9
8309 Ambert 15,7
8310 Clermont-Ferrand 10,2
8311 Issoire 15,8
8312 Thiers 14,3
  • Champ : non-salariés pour lesquels l’activité non salariée représente la principale source de revenu.
  • Source : Insee, estimations d’emplois localisées 2015

Figure 4Une plus forte présence des non-salariés dans les territoires ruraux et touristiquesPart des non-salariés dans l’emploi total en 2015

  • Champ : non-salariés pour lesquels l’activité non salariée représente la principale source de revenu.
  • Source : Insee, estimations d’emplois localisées 2015

Les non-salariés de la Haute-Loire ont un profil assez proche de ceux du Cantal, avec une surreprésentation des entrepreneurs individuels et des gérants majoritaires. En revanche, en Ardèche, les micro-entrepreneurs sont un peu plus présents (25,6 % des indépendants) que la moyenne régionale (23,9 %) et nettement plus qu’en Haute-Loire ou dans le Cantal. Comme au niveau régional, leur nombre a doublé en Ardèche entre 2010 et 2015, ce qui explique en grande partie la forte hausse du nombre de non-salariés entre 2008 et 2015 (+ 17 %). Ils sont particulièrement nombreux dans le territoire d’Aubenas (27,7 %). Le premier métier occupé est le commerce sur les marchés, qu’ils soient alimentaires ou non, en lien avec le fort dynamisme de ces formes de vente dans le département et dans cette zone en particulier. Viennent ensuite la maçonnerie et le gros œuvre, la restauration rapide et certaines activités de santé.

Les entrepreneurs individuels sont également très présents en Ardèche, car un tiers des non-salariés agricoles de ce département exercent sous ce statut, contre près d’un sur deux sur l’ensemble de la région. Spécialisées dans la viticulture et les fruits, les exploitations agricoles ardéchoises occupent des petites surfaces, ce qui explique en partie qu’elles se constituent plus souvent en entreprise individuelle qu’en société.

Dans les Alpes, le tourisme génère des activités non salariées

L’emploi non salarié est également important dans les départements alpins comme la Savoie ou la Haute-Savoie, avec un peu moins de 14 % des emplois, mais pour des raisons différentes des départements les plus ruraux de la région. Dans les Alpes, la forte présence du tourisme, et notamment des stations de ski, génère des emplois non salariés dans la santé (médecins, kinésithérapeutes) ou l’éducation sportive (moniteurs de ski). Ainsi, en Savoie, 15 % des non-salariés exercent une activité d’enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, et 9 % en Haute-Savoie. Ils exercent souvent en profession libérale, ce qui explique leur surreprésentation. En Savoie, 29 % des non-salariés ont ce statut, contre 22,5 % en Auvergne-Rhône-Alpes. En revanche, les emplois occupés sont souvent cumulés avec une activité salariée (encadré) car marqués par une certaine saisonnalité.

Un non-salarié sur six exerce une autre activité salariée

Il est relativement fréquent pour les indépendants de cumuler plusieurs emplois. En Auvergne-Rhône-Alpes, 16 % des indépendants occupent un emploi salarié en plus de leur activité habituelle. Trois fois sur quatre, cette activité salariée procure un revenu plus important que l’emploi non salarié occupé. C’est surtout le cas pour les micro-entrepreneurs, dont l’activité permet rarement de s’assurer un revenu suffisant. Un tiers d’entre eux cumule une activité salariée, contre 10 % pour les autres non-salariés.

Les non-salariés cumulant plusieurs emplois sont un peu plus nombreux dans les départements plus urbains comme le Rhône ou l’Isère (18 %), principalement du fait d’une forte proportion de micro-entrepreneurs et d’une présence importante du salariat dans ces territoires.

En Savoie, du fait de la saisonnalité d’une partie des activités de montagne, certaines personnes comme les guides de montagne ou les moniteurs de ski sont plus souvent amenées à effectuer une activité salariée complémentaire. En Haute-Savoie, cette situation est cependant moins marquée. Du fait du poids du Genevois français, plus résidentiel, les emplois non salariés saisonniers sont relativement moins présents.

Dans les zones plus rurales comme le Cantal, où les micro-entrepreneurs et les professions libérales sont moins nombreux et où le salariat est moins présent, le cumul de plusieurs activités est plus rare (11 %). En effet, les activités agricoles ou artisanales, qu’elles procurent un revenu suffisant ou non, ne permettent pas toujours de libérer suffisamment de temps pour occuper des emplois rémunérateurs à côté.

Sources

La base « non-salariés » est issue de deux sources administratives, gérées par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Dans cette étude, le champ est restreint aux informations provenant de l’Acoss, hors secteur agricole. Elle se limite aux non-salariés en activité au 31 décembre.

Le dispositif des Estimations d'emploi localisées (Estel) est une synthèse de plusieurs sources administratives. Il vise à couvrir l'emploi total, salarié et non salarié et par secteur d'activité détaillé. In fine, les estimations d’emploi (salarié, non salarié, total) sont fournies au lieu de travail.

Le dispositif Estel donne le nombre de personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) dit « répertorié » (i.e. tout emploi déclaré dans les données administratives y est comptabilisé), après traitement de la multi-activité.

Définitions

La définition des non-salariés retenue dans cette étude est issue du droit du travail. Ils se caractérisent par l’absence de lien de subordination juridique envers un employeur. De plus, elle se limite aux cotisants à un régime social non salarié. Les dirigeants « assimilés salariés » ne font pas partie du champ.

Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Sont considérés comme gérants majoritaires les gérants qui possèdent seuls ou avec les éventuels autres co-gérants la moitié plus une des parts sociales de la SARL.

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.

Les professions libérales désignent des professions dont l'exercice est strictement réglementé, comportant le plus souvent l'exigence de diplômes, ainsi que le respect de règles déontologiques impliquant fréquemment la présence d'une organisation ordinale.

Pour en savoir plus

« Un travailleur indépendant sur cinq dépend économiquement d’une autre entité », Insee Première n° 1748, avril 2019

« Les revenus d’activité des non-salariés en 2016 », Insee Première n° 1732, janvier 2019

« Non-salariés : de grandes disparités de revenus », Insee Analyses Rhône-Alpes n° 44, novembre 2015

« La protection sociale des non-salariés et son financement », rapport du haut conseil du financement de la protection sociale, octobre 2016

« Les non-salariés auvergnats : un profil particulier », Insee Flash Auvergne-Rhône-Alpes n° 1, février 2016

« Emploi et revenus des indépendants », Insee Références, édition 2015, février 2015